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Déliberation - D2024 4 4 Fonds de concours Patrimoine Vernaculaire Demande de subvention aupres de GA
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 4 4 Fonds de concours Patrimoine Vernaculaire Demande de subvention aupres de GA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D _2024 4 4
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 15
Votants : 16
Objet : Fonds de concours
Patrimoine Vernaculaire :
demande de subvention auprès
de GrandAngoulême
L'an deux mulle vingt quatre, le mercredi 22 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 14 Mai 2024
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame TRANCHET Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Monsieur GOUY GOU Dominique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Monsieur
LAFENETRE Pascal
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric ARTAUD
Madame le Maire expose au conseil la mise en place par GrandAngoulême d'un fonds de concours dédié à la restauration du patrimoine vernaculaire.
Ce projet a notamment pour objectif de contribuer à la préservation et à la transmission du patrimoine vernaculaire aux générations à venir, participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants et renforcer l'identité du territoire et son attractivité. Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation de la croix du monument du cimetière et l'ajout d'un timbre en pierre de taille devant l'église pourraient entrer dans ce cadre. Le coût de ces travaux est estimé à 4 773 € HT, et propose de solliciter GrandAngoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours Patrimoine vernaculaire à hauteur de 50%.
Le plan de financement se présente comme suit :
DEPENSES HT RESSOURCES
Croux du monument Cimetière 35 350.00 € GrandAngoulème (50%). 2385 50€
Kefsctuon de ls grarure du socle 334. (QU € Autofinancement
de ls croix Commune de Dirae (50%) 2 38650€
Timbre Eglne 809.00 €
TOTAL HT 4 73.00€ TOTAL HT 4 77300€
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitédes membres présents, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Restauration du patrimoine vernaculaire 2024,
- AUTORISE Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à ce projet.
Pour :16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
aiNR\2 2/05/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
io ft te le 27/05/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240522-D202444-DE
Reçu le 27/05/2024