Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 4 4 Fonds de concours Patrimoine Vernaculair
Déliberation - D 2017 8 6 Renouvellement de ladhésion à la Fondat
Déliberation - D2024 4 8 Versement de subvention a lASPTT
Déliberation - 2024 04 008 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 240415.03 Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Déliberation - 06 Adhesion a la fondation du Patrimoine
Déliberation - DB2023 11 08 95 Adhésion à la fondation du patrimo
Déliberation - D2024 8 6 Modification du RIFSEEP
Déliberation - D2023 8 3 Adhesion a lassociation Maires pour la p
Déliberation - d 2025 11 17 11 adhesion fondation patrimoine
Déliberation - D2024 8 11 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 8 11 Adhesion a la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DE DELIBERATION DE LA COMMUNE DE DIRAC délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 8 11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 TT MONTEGU Bénédicte, Le Maire. Nombre de conseillers en . a dec : . Scembre 2092 BRGGCES LÉ Date de convocation du : 10 Décembre 2024 Présents : 15 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame Votants : 16 MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte Objet : Adhésion à la fondation du patrimoine Pouvoirs : | | | | | Madame GONTIER Stéphanie a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DULAC Stéphanie, Madame GONTIER Stéphanie Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal LAFENETRE La Fondation du Patrimoine a été reconnue fondation d'utilité publique par la loi du 2 juillet 1996. Elle a pour but de mettre en place et développer un vrai partenariat au profit de la commune et de ses administrés. Elle a été créée en vue d'élargir au petit patrimoine détenu par les particuliers, associations ou collectivités locales la protection et le soutien que l'Etat réservait jusque-là aux monuments classés ou inscrits. Elle peut aider les collectivités locales à renforcer l'attractivité du territoire communal, que ce soit pour la restauration du patrimoine public, du patrimoine privé, naturel ou des transports. Elle intervient et accompagne par la mise en place de collectes pour appel au mécénat, de soutiens aux projets privés avec octroi de subvention et avantage fiscal. En adhérant à la Fondation du patrimoine, la commune participe à une partie du financement des ses actions, est informée de ses activités et intègre la grande communauté nationale des personnes publiques et privées soucieuses de l'état et du devenir des patrimoines bâtis, mobilier, naturel et des transports qui font la richesse des communes. Madame le Maire propose adhérer à la Fondation du patrimoine. L'adhésion pour les communes de moins de 3000 habitants est de 200 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour une cotisation de 200 € AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour : 15 Contre :0 Abstention : 1 Madame le Maire Emis le 16/12/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 49/12/2024 AR Prefecture 016-211601208-20241216-D2024811-DE Reçu le 19/12/2024