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Arrêté - arr24t132 portant autorisation de circulation route de kerherve vc no024b du 23.12.2024 au 27.12 2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t132 portant autorisation de circulation route de kerherve vc no024b du 23.12.2024 au 27.12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
* www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
: ARRETE DU MAIRE
Le Maire atteste le caractère N° 24T132
exécutoire du présent arrêté . . . = ' Portant autorisation de circulation
publié le 15147) 2224 Route de Kerhervé (VC n° 024b)
Du 23/12/2024 au 27/12/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; |
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CODICOM FIBRE domiciliée à l'adresse suivante : 2 Rue de La Mer — Etables sur Mer — 22680
pour des travaux de remplacement de poteaux télécom ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Kerhervé (VC n° 024b) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 23/12/2024 au 26/12/2024, la circulation des véhicules sur la route de Kerhervé (VC n° 024b) est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier ;
- Un alternat manuel sera mis en place ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ;
- Le dépassement sera interdit ;
- Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus ;
- L’entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CODICOM de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 -- Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise CODICOM ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 19 décembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT