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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 56 MISE A Dispo CAR Communal Association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE
Le vingt-quatre juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Monsieur le Maire en date du dix-huit juin deux mille vingt-six et sous sa
présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU : Thomas AZOULAY; Philippe GUERIN ; Catherine DESMARAIS ; Claude GOUPIL; Lyes DAIBECHE:; Stéphanie DELBOS: Arnaud TERRIER ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ ; Mickael VIGREUX ; Melodie SERVO ; Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER ; Alexis LEROUX : Yu DONG; Guillaume SERIS ; Anne BENARD; Ludovic HANIVEL: David LABORDE : Stéphanie | HOTKA. - ; Virginie BOTTAIS :
Absents excusés :
Madame Sandrine BELHACHE-DIET, ayant donné pouvoir à Madame Chantal JARNIOU ;
Madame Patricia HAUCHARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Claude GOUPIL :
Monsieur David PERRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume SERIS.
Absent : Madame Claire ROY.
Secrétaire de séance : Sandrine LEGUIDARD & Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 24 — Pouvoirs : 3— Voix délibératives : 29
2026-56
MISE A DISPOSITION DU CAR COMMUNAL AU PROFIT D'UNE ASSOCIATION
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°2026-01 portant Monsieur Alain QUIBELà la fonction de Maire de la commune de
Notre-Dame de Bondesville,
Vu le contrat d'assurance souscrit par la commune de Notre-Dame de Bondeville auprès de la société
d'assurance Groupama Centre Manche,
Vu la convention de mise a disposition du car communal au profit de l'association,
Considérant que la commune dispose d'un car qui est susceptible d'être mis à disposition
d'associations locales dans le cadre de leurs activités présentant un intérêt local,
Considérant la demande formulée par l'association,
Considérant qu’il convient d'encadrer les modalités de la mise a disposition par voie de convention,
Considérant l'intérêt culturel de cette sortie permis par la mise à disposition du car communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par voix 27 pour, 0 voix contre et 0 abstention
Monsieur SERIS ne prend pas part au vote.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-217604743-20260624-2026-56-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise a disposition (jointe en annexe de
la délibération) et ainsi mettre à disposition le car communal ainsi que l'agent qui le conduit.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Sandrine LEGUIDARD
Guillaume SERIS