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Déliberation - 2025 93 MISE A Dispo Complexe Sportif Comite Made in France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 93 MISE A Dispo Complexe Sportif Comite Made in France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 702
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents: Myriam MULOT; Christian FOSSOUL; Rigobert LOEMBA: Michèle GUEROUT; Franck PETIT; Marie-Hélène HANIVEL; Bernard BIANCO; Christel DELAMARE; Louisette LECOQ:; Martine ROBERGE; Nathalie MOREL; Virginie BOTTAIS; David PERRAULT; Alain QUIBEL; Patricia HAUCHARD ; Chantal JARNIOU ; Anne MAIGRET ; Israël KASONGA ; Sandrine BELHACHE-DIET : Marc CHANTERIE.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Rigobert LOEMBA ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christel DELAMARE ; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU : Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT ; Stéphanie DELBOS ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL .
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS — Alain QUIBEL
Membres En Exercice : 29 — Présents : 20 - Pouvoirs :9 — Voix délibératives : 29 2025-93
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COMPLEXE SPORTIF MARCEL SAUVAGE AU PROFIT DU COMITE ELEGANCE MADE IN FRANCE
Vu l'article L2122-22 et l’article 2144-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Vu la demande formulée par le Président de l'association, Monsieur SARRAT-HOUSSIN JONATAN Considérant la promotion culturelle et festive de l'événement.
Considérant que le comité s'engage à donner de la visibilité à la commune via des spots sur les réseaux sociaux.
Considérant que la mise à disposition du gymnase du complexe sportif Marcel Sauvage à lieu du 18 au 22 février 2026.
Considérant la convention jointe en annexe.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Franck PETIT
Mesdames JARNIOU, BELHACHE-DIET, DELBOS et HAUCHARD ainsi que Messieurs QUIBEL, GOUPIL et DUPONQ ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 1 voix contre et 7 abstention(s)
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase du complexe sportif MARCEL SAUVAGE du 18 février au 22 février 2026 - APPROUVE la mise à disposition du gymnase du complexe sportif Marcel Sauvage au profit du Comité Elégance Made in France du 18 au 22 Février 2026
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) ou sur le site internet https:/www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa tra sion au service de l'État.
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Alain QUIBEL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20251218-2025-93-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2025]