Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 30 janvier 2023

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Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 30 janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 30 janvier 2023 à vingt heures sur la convocation du 25

janvier 2023 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 25/01/2023

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine

Étaient absents :

Excusés :

Procuration :

M. LEFORESTIER Cédric a été désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h00

DELIBERATION ACTANT LES DEMISSIONS DE MME STICKER ET DE M. ROCHER

2023 08

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception des démissions de Mme

Stéphanie STICKER et de M. Frédéric ROCHER et donne lecture des courriers.

M. Le Maire explique :

• Il s'est peu exprimé au sujet de la démission de Mme Stéphanie STICKER, 3ème adjointe voulant éviter tout déballage et acharnement.

• Il a été amené à constater que Mme Stéphanie STICKER, 3ème adjointe entravait le respect de la Charte de L'élu et cela depuis 2 années.

• Il avait par conséquent pris la décision de lui enlever sa délégation des affaires scolaires, arrêté qui n'a pas été pris puisque Mme Stéphanie STICKER, 3ème adjointe a choisi de démissionner de sa fonction de Conseillère Municipale à la suite de la réunion informelle du 5 décembre 2023.

• Par sa décision M. Le Maire a voulu mettre le Conseil Municipal, tout entier, à l'abri d'accusation de complicité qui aurait pu intervenir en cas de plainte auprès des services de La Préfecture.

• M. Le Maire souhaite donner la parole dans un premier temps aux membres du conseil municipal et informe qu’il lèvera la séance afin de donner la parole au public présent.

M. Loïc Battais prend la parole et intervient pour dire qu'il n'a pas de commentaires à faire sur le fond mais sur la forme, car il est en total désaccord avec la méthode utilisée.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

M. Le Maire lève la séance et donne la parole au public :

• M. Grégory STICKER demande plus d’explications, sur les faits reprochés ainsi que des preuves des différents échanges ayant mis en garde Mme Stéphanie STICKER ;

• Des représentants de parents d’élèves demandent plus de qualité au niveau des produits de fabrication suite à la hausse des tarifs ;

• Il est fait constat par M. MAILLARD et M. DEBROISE que le jardin est essentiellement travaillé par M. Le Maire, quid des autres conseillers ? Il est précisé qu’un groupe de travail est en cours.

• Demande de M. Albert LAUNAY pour la mise à disposition de l’historique des factures d’essence (dates et consommations facturées) sur 2 à 3 ans.

M. Le Maire demande la reprise de la séance.

M. Le Maire demande aux membres du conseil de prendre acte de ces deux démissions.

1. Démission de Mme Stéphanie STICKER de son poste de 3ème adjointe au maire et de celui de

conseillère municipale. Démission acceptée par Monsieur Le Préfet en date du 17/01/2023.

2. Démission de M. Frédéric ROCHER de son poste de conseiller municipal transmise par lettre

recommandée avec accusé réception reçue en mairie le vendredi 27/01 2023.

Monsieur Le Maire précise que l’effectif des conseillers siégeant est maintenant à 8.

Le conseil municipal prend acte de ces deux démissions.

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU 3EME ADJOINT

2023 09

Monsieur Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil

municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales (Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal).

Vu la délibération 2020-24 du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes d’adjoints à trois ;

Considérant la vacance du poste de 3ème adjoint faisant suite à la démission de Mme Stéphanie STICKER

acceptée par Monsieur Le Préfet en date du 17 janvier 2023 ;

Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal deux propositions :

✓ Supprimer le poste de 3ème adjoint (article L2122-2 du CGCT)

✓ Remplacer l’adjoint démissionnaire et maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoints.

Les conseillers municipaux après en avoir délibéré et au vu de l’effectif à 8 membres au sein du conseil

décide de supprimer le poste de 3ème adjoint.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU SIRS

2023 10

Monsieur Le Maire rappelle que pour faire suite à la démission de Mme Stéphanie STICKER, il convient d’élire un nouveau représentant au sein du bureau de Regroupement Scolaire.

Appel à candidature : Mme Caroline GUEROC se présente.

Mme Caroline GUEROC informe qu’étant candidate elle ne souhaite pas prendre part au vote.

Vote à main levée, pour ou contre la candidature de Mme Caroline GUEROC :

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 1

M. Loïc BATTAIS précise que son abstention fait suite aux 4 votes contre lors de l’élection de Mme Nadine TISON lors de la séance du 13 septembre 2021.

Ayant obtenu la majorité absolue, Mme Caroline GUEROC est élue en tant que nouvelle déléguée du conseil municipal au sein du bureau du comité du Regroupement Scolaire et rejoint pour la commune de Romazy, Mme Nadine TISON, M. Loïc BATTAIS, M. Patrick BESNARD.

ELECTION DU BUREAU D’ELUS DU CCAS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS)

2023 11

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite des démissions de Mme Stéphanie STICKER et M. Frédéric ROCHER, il est nécessaire de réélire les membres du conseil qui formeront le bureau des élus du CCAS (4 titulaires et un suppléant).

Sont candidats :

• M. BATTAIS Loïc,

• M. LEFORESTIER Cédric,

• M. PARENT Arnaud,

• Mme PARENT Sophie,

• Mme TISON Nadine.

Sont élus à l’unanimité :

Membres titulaires :

• M. BATTAIS Loïc,

• M. LEFORESTIER Cédric,

• Mme PARENT Sophie,

• Mme TISON Nadine.

Membre suppléant :

• M. PARENT Arnaud

VALIDATION DES DEVIS ROUAULT

2023 12

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis de l’entreprise ROUAULT pour le remplacement de l’éclairage fluo par led, le remplacement de la chaudière fioul par des pompes à chaleur à l’école.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2023

1. Devis n°00003552 : Remplacement de l’éclairage d’un montant de 4 571.79€ HT 2. Devis n° 00003551 : Remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur pour le bâtiment préfabriqué d’un montant de 24 383.61€ HT

3. Devis n° 00003539 : Remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur pour le bâtiment en pierre d’un montant de 23 612.48€ HT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil valident ces 3 devis.

QUESTIONS DIVERSES JANVIER 2

2023 13

Pour faire suite à une demande de M. VAUTIER, les commissions voirie et aménagement du bourg se réuniront le lundi 6 février 2023 à 20h30.

Les membres présents :

• M. Le Maire,

• M. Loïc BATTAIS,

• M. Cédric LEFORESTIER,

• Mme Sophie PARENT,

• Mme Laetitia PELHERBE

La séance est levée à 21h07

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine