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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n2 20 03 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n2 20 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 1/21
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE Département du Bas-Rhin
PROCES-VERBAL
du Conseil Communautaire n°2
Séance du 20 mars 2024
(Date de convocation : 15 mars 2024)
Nombre de membres
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt mars à dix-neuf heures, l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Corderie de Sarre-Union, sous la présidence de M. Marc SÉNÉ.
En exercice : 65 Quorum : 33
Présents : 55
Titulaires : 53 Suppléants : 2
Procurations : 7 Absents : 3
Nombre de votants : 62
Délégués titulaires présents : M. Francis BACH, M. Freddy BACH, M. Frédéric BELLOTT, M. Claude BORTOLUZZI, M. Benoît BOYON, M. Pierre BRUCHER, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Marc BURGER, Mme Christine BURR, M. Francis BURRY, M. Thierry DEHLINGER, M. Patrice DEVOT, M. Jacky EBERHARDT, M. Didier ENGELMANN, Mme Micheline ESCHER, M. Guy FENRICH, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Gabriel GLATH, M. Marcel HOEHN, M. Gilbert HOLTZSCHERER, Mme Karin INSEL, M. Christophe JUNG, M. Jean-Paul KIRCHER, M. André KLEIN, M. Christian KLEIN, M. Rémy KLEIN (après la décision n°2024-11), M. Charles KUCHLY, M. Michel KUFFLER, M. Lucien MUHLMANN, Mme Mireille MULLER, M. Jean-Pierre NICKLES (à partir de la décision n°2024-09), M. Paul NUSSLEIN (après la décision n°2024-12), Mme Delphine ORDITZ, M. Pierre OSSWALD, Mme Nicole OURY, Mme Carole PHILIPPE, M. Baptiste PIERRE, Mme Sylvie REEB, M. Eddy ROHRBACH, M. Alain SAEMANN, M. Jean-Louis SCHEUER, Mme Barbara SCHICKNER, Mme Marie-Anne SCHMITT (après la décision n°2024-12), M. Francis SCHORUNG, M. Aimé SCHREINER, M. Marc SÉNÉ, M. Christian SPADA, M. Norbert STAMMLER, M. Georges STOEBENER, M. Gérard STUTZMANN, M. Jean-Joseph TAESCH, M. Jean-Paul TRAXEL, M. Jean-Jacques WURSTEISEN.
Délégués suppléants présents : M. René HAEHNEL pour M. Bruno STOCK, Mme Annick STRACKAR pour M. Roger WAHL.
Délégués absents ayant donné procuration : M. Michel BELTRAN à M. Christian KLEIN, M. Guy DIERBACH à M. Freddy BACH, M. Dany HECKEL à M. Francis BACH, M. Nicolas JANUS à M. Gabriel GLATH, Mme Isabelle MASSON à Mme Micheline ESCHER, Mme Guillemette STOEBNER à Mme Nicole OURY, M. Emmanuel WITTMANN à M. Didier ENGELMANN.
Délégués non suppléés et non représentés : M. Freddy KEISER, M. Francis KURTZ, M. Simon SCHMIDT.
Secrétaire de séance : M. Claude BORTOLUZZI.
Participaient également à la réunion : M. Gilles NEU, Conseiller aux Décideurs Locaux, M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services, M. Lionel PEISSEL-SARAGOZA, chargé de mission des projets communautaires.
Participait en outre : M. Thomas LEPOUTRE, journaliste aux DNA et Mme Christelle SEBAA, correspondante du RL.
Ordre du jour:
I. Communications
I.1 Informations diverses
I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°1 en date du 10 janvier 2024 III. Contrats et conventions
III.1 Convention de partenariat 2024 avec l’Opéra National du Rhin (délibération n°2024-07) III.2 Convention cadre régissant l’accueil en résidence en Alsace Bossue avec l’Association « Visions » (délibération n°2024-08) IV. Finances communautaires
IV.1 Vote des Comptes Administratifs 2023 (délibération n°2024-09)
IV.2 Approbation des comptes de gestion 2023 présentés par le Comptable Public (délibération n°2024-10) IV.3 Débat d’Orientation Budgétaire 2024 (délibération n°2024-11)
V. Interventions économiques
V.1 Modification du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux 2024-2028 (délibération n°2024-12) V.2 Création d’un fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques 2024-2028 (délibération n°2024-13) V.3 Fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques : dossier « Pivoine et Colibri » à Domfessel (délibération n°2024-14) VI. Subventions aux organismes de droit privé
VI.1 Règlement de demande de subvention des Accueils Collectifs de Mineurs (délibération n°2024-15) VI.2 Subvention au Centre Socio-Culturel de Sarre-Union dans le cadre du programme d’actions « Séniors » 2023 (délibération n°2024-16) VI.3 Subvention allouée à l’association Entraide Emploi pour la location des chapiteaux en 2023 (délibération n°2024-17) VII Désignation de représentants
VII.1 Validation des statuts révisés de l’Agence de Développement Economique d’Alsace (ADIRA) et désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale (délibération n°2024-18)
VIII. Personnel communautaire
VIII.1 Rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes (délibération n°2024-19) VIII.2 Création d’un emploi permanent d’un responsable technique (délibération n°2024-20) Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 2/21
X. Divers
******************
Le Président ouvre la séance à 19h00 et souhaite la bienvenue aux délégués présents à cette réunion.
I. Communications
I.1 Informations diverses
• Information de la démission d’un délégué communautaire de la commune d’Herbitzheim Le Président informe l’Assemblée que M. Lionel PEISSEL-SARAGOZA, délégué communautaire de la commune d’Herbitzheim, a souhaité démissionner de son mandat communautaire. Cette démission a pris effet le 29 janvier 2024, conformément à l’article L.52II-1 du Code général des collectivités territoriales.
L’installation du nouveau délègue communautaire se fera suite à sa nomination par la commune d’Herbitzheim
• Organiser le débat des zones d’accélération des énergies renouvelables :
Le Président informe les délégués qu’un planning de réunions sera établi en mai prochain, afin de permettre un débat constructif concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de l’Alsace Bossue. Les projets devront être débattus avec les communes en juin 2024, dans le cadre de la seconde session des dossiers à transmettre par les services de l’Etat au 15 septembre 2024.
• Suite à la transmission d’un courrier (EPCI et membres), le service des Transports de la Région Grand Est souhaite rencontrer l’ensemble des maires de la CCAB afin d’aborder le sujet de la sortie du moratoire de la pause méridienne. Le Président propose de faire intervenir la Région Grand Est sur ce sujet lors de la prochaine conférence des Maires, le 03 avril à 18h30 (Sarre-Union). De même, le PETR interviendra sur les enveloppes urbaines du SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation
Le Président informe le Conseil qu’aucune décision n’a été prise par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 10 janvier 2024.
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°1 en date du 10 janvier 2024
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°1 en date du 10 janvier 2024, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.
III. Contrats et conventions
III.1 Convention de partenariat 2024 avec l’Opéra National du Rhin (délibération n°2024-07)
Les membres de la Commission Culture/Enfance/jeunesse, réunis le 07 mars 2024, ainsi que les membres du Bureau, réunis le 10 mars 2024, ont proposé de reconduire, comme l’année précédente, le partenariat proposé par l’Opéra national du Rhin.
Ce projet culturel permettra de mettre en œuvre une représentation scolaire et une représentation tout public du spectacle « Les Fantasticks » dans le cadre de la tournée de l’Opéra volant 2023-2024. Cet événement portera sur la comédie musicale, librement inspirée des Romanesques d’Edmond Rostand : • Vendredi 5 avril 2024 à 14h30 : représentation scolaire,
• Vendredi 5 avril 2024 à 20h00 : représentation tout public.
Au titre du Projet Culturel de Territoire, il est proposé de soutenir cet événement à hauteur de 5.000 €, intégrant les co- financements ci-dessous :
- DRAC : 2.100 €
- CeA : 2.000 €
- CCAB : 900 €
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 61 Pour : 61 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la convention de partenariat 2024 avec l’Opéra National du Rhin dans le cadre de la tournée « Les Fantasticks », selon les modalités précisées ci-dessus ;
- DECIDE d’allouer le soutien financier pour cet événement dans le cadre du budget indiqué ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 3/21
III.2 Convention cadre régissant l’accueil en résidence en Alsace Bossue avec l’Association « Visions » (délibération n°2024-08)
Les membres de la Commission Culture/Enfance/jeunesse, réunis le 07 mars 2024, ainsi que les membres du Bureau, réunis le 10 mars 2024, ont proposé d’approuvé la convention cadre régissant l’accueil en résidence en Alsace Bossue avec l’Association « Visions «.
Dans le cadre de cette résidence d’artistes, cette Association assurera :
- 12h d’ateliers autour des sobriquets auprès de trois classes des écoles primaires de Diemeringen, Drulingen et Sarre- Union, - 12h d’interventions auprès de trois groupes d’adultes qui aboutiront à la réalisation de trois œuvres d’art en lien avec le patrimoine des communes afin de revisiter les blasons des trois bourgs-centres.
Au titre du Projet Culturel de Territoire, il est proposé de soutenir cet événement à hauteur de 8.000 €, intégrant les co- financements ci-dessous :
- DRAC : 200 €
- Région Grand Est : 4.800 €
- CCAB : 3.000 €
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 61 Pour : 61 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la convention cadre régissant l’accueil en résidence en Alsace Bossue avec l’Association « Visions », selon les modalités précisées ci-dessus ;
- DECIDE d’allouer le soutien financier pour cet événement dans le cadre du budget indiqué ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
Arrivée de M. Jean-Pierre NICKLES à partir de la décision n°2024-09.
IV. Finances communautaires
IV.1 Vote des Comptes Administratifs 2023 (délibération n°2024-09)
Conformément aux dispositions réglementaires, le Président présente aux membres du Conseil le détail de la comptabilité administrative pour l’année 2023 de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue.
Il précise que les éléments de cette comptabilité administrative sont conformes aux comptes de gestion de l’année 2023, reçus du Comptable Public, M. François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union.
M. Marc SENE, quittant la salle, laisse le soin à M. Jean-Jacques WURSTEISEN, Vice-Président en charge des Finances, de procéder au vote en vue de l’approbation des comptes administratifs de l’EPCI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le détail de la comptabilité administrative pour l’année 2023 de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, ainsi que les résultats du scrutin suivant :
• Compte Administratif 2023 du Budget Principal CCAB
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 3.315.814,30 € 3.405.474,83 € 89.660,53 € Fonctionnement 6.100.505,40 € 6.129.354,35 € 28.848,95 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée
à l’investissement
2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture de
l’exercice
Investissement -267.476,47 € 0,00 € 89.660,53 € -177.815,94 € Fonctionnement 1.286.165,77 € 546.286,03 € 28.848,95 € 768.728,69 € TOTAL 1.018.689,30 € 546.286,03 € 118.509,48 € 590.912,75 €
Nombre de votants : 62 Pour : 57 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 3
M. Christian KLEIN, délégué de la commune de Burbach, souhaite des explications sur la hausse des charges du personnel en 2023 par rapport en 2022, alors que le nombre d’effectif communautaire a baissé suite au transfert du personnel du Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 4/21
MA de Sarre-Union vers la SPL « AB ENFANCE » en 2023.
Le Directeur Général des Services indique certains premiers éléments sur le Budget Principal, notamment : la valorisation du point d’indice du personnel, la création d’un Conseiller Numérique (poste subventionné en recettes), les versements d’indemnisation des jours lors des fins de contrat (CET).
M. Christian KLEIN réitère la justification précise de la progression des charges salariales en 2023 en dépit de l’effectif réduit des services communautaires après le transfert des agents de la petite enfance vers la SPL. Michel KUFFLER, délégué de la commune d’Herbitzheim, demande également cet éclaircissement, sous peine de demander le report des votes des Comptes Administratifs.
Le Président, revient alors dans la salle, afin de répondre. Il convient d’examiner l’évolution des charges du personnel dans l’autre Budget annexe «Enfance – Jeunesse» qui sera examiné ci-après. En effet, le CA 2023 dans ce Budget annexe indique que les charges des agents concernés par ce transfert (huit agents titulaires transférés et quatre agents contractuels) ont diminué. Certaines charges des agents titulaires transférés (notamment les cotisations salariales) sont encore en dépenses du Budget principal, mais elles sont compensées en recettes par les reversements de la SPL. M. Gilles NEU, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DRFIP, intervient en communiquant les éléments complémentaires des Comptes de Gestion de 2022 et de 2023. Dans ce Budget annexe «Enfance – Jeunesse», il précise et confirme que les charges de personnel ont effectivement diminué au rapport de l’évolution des agents de la petite enfance (de l’ordre de – 368.000 €).
M. Christian KLEIN déplore que les éléments présentés devraient être exhaustifs aux maquettes des Comptes Administratifs. Il est indiqué que les documents des Comptes Administratifs ont été communiqués avec un lien de téléchargements lors de l’invitation. Les documents de synthèse commentés lors de cette séance permettent aux membres la communication des données financières tout en permettant les éclairages d’analyse.
• Compte Administratif 2023 du Budget « Ordures Ménagères Déchèterie CCAB »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 347.403,95 € 145.159,82 € -202.244,13 € Fonctionnement 3.587.998,92 € 3.825.709,04 € 237.710,12 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
de l’exercice
Investissement 2.662.759,30 € 0,00 € -202.244,13 € 2.460.515,17 € Fonctionnement - 683.024,31 € 0,00 € 237.710,12 € - 445.314,19 € TOTAL 1.979.734,99 € 0,00 € 35.465,99 € 2.015.200,98 €
Nombre de votants : 62 Pour : 59 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 1
M. Pierre BRUCHER, délégué de la commune de Keskastel, souhaite connaître l’état d’avancement des études d’extension de la déchèterie. Le Président explique que les premiers éléments financiers de l’étude APS restent trop élevés quant à nos capacités financières. D’autres réflexions doivent être reprises.
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « CCAB Enfance - Jeunesse »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 256.701,64 € 341.718,38 € 85.016,74 € Fonctionnement 1.203.381,58 € 1.203.381,58 € 0,00 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
de l’exercice
Investissement 217.233,00 € 0,00 € 85.016,74 € 302.249,74 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL 217.233,00 € 0,00 € 85.016,74 € 302.249,74 €
Nombre de votants : 62 Pour : 60 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0 Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 5/21
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « Relais Assistante Maternelle CCAB »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 0,00 € 1.460,13 € 1.460,13 € Fonctionnement 78.990,95 € 78.990,95 € 0,00 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
de l’exercice
Investissement 1.061,89 € 0,00 € 1.460,13 € 2.522,02 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL 1.061,89 € 0,00 € 1.460,13 € 2.522,02 €
Nombre de votants : 62 Pour : 60 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « Hôtel d’Entreprises CCAB »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 5.790,75 € 8.671,48 € 2.880,73 € Fonctionnement 126.893,81 € 117.030,93 € -9.862,88 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
de l’exercice
Investissement 10.215,42 € 0,00 € 2.880,73 € 13.096,15 € Fonctionnement 42.068,04 € 0,00 € -9.862,88 € 32.205,16 € TOTAL 52.283,46 € 0,00 € - 6.982,15 € 45.301,31 €
Nombre de votants : 62 Pour : 60 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « Zones d’Activité Economique CCAB »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 1.511.341,91 € 1.503.827,28 € -7.514,63 € Fonctionnement 1.396.627,46 € 1.396.161,11 € -466,35 €
Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
de l’exercice
Investissement -1.386.674,26 € 0,00 € -7.514,63 € -1.394.188,89 € Fonctionnement 1.560.592,54 € 0,00 € -466.35 € 1.560.126,19 € TOTAL 173.918,28 € 0,00 € -7.980,98 € 165.937,30 €
Nombre de votants : 62 Pour : 60 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « GEMAPI CCAB »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fonctionnement 177.442,28 € 153.146,00 € -24.296,28 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture de
l’exercice
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Fonctionnement 112.568,82 € 0,00 € -24.296,28 € 88.272,54 € TOTAL 112.568,82 € 0,00 € -24.296,28 € 88.272,54 €
Nombre de votants : 62 Pour : 59 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 1 Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 6/21
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « ZAE KESKASTEL »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 95.981,57 € 268.396,55 € 172.414,98 € Fonctionnement 326.660,57 € 325.982,67 € -677,90 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture
de l’exercice
Investissement -268.396,55 € 0,00 € 172.414,98 € -95.981,57 € Fonctionnement 108.698,00 € 0,00 € -677,90 € 108.020,10 € TOTAL -159.698,55 € 0,00 € 171.737,08 € 12.038,53 €
Nombre de votants : 62 Pour : 60 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0
• Compte Administratif 2023 du Budget annexe « ZAE SARREWERDEN »
- Réalisation de l’exercice :
BP 2023
Dépenses Recettes Résultat de l’exercice
Investissement 2.317,00 € 0,00 € -2.317,00 € Fonctionnement 2.317,00 € 2.317,00 € 0,00 €
- Compte de gestion :
BP 2022 BP 2023
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l’investissement 2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture de
l’exercice
Investissement 0,00 € 0,00 € -2.317,00 € -2.317,00 € Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 € -2.317,00 € -2.317,00 €
Nombre de votants : 62 Pour : 60 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0
M. Christian KLEIN regrette que les éléments des crédits ouverts ne soient pas indiqués. Mme Christine BURR, déléguée de la commune d’Ottwiller abonde sur ce point. Il est précisé que les données sont bien présentes dans les lignes des Comptes Administratifs.
IV.2 Approbation des comptes de gestion 2023 présentés par le Comptable Public (délibération n°2024-10)
Conformément aux dispositions réglementaires, le Président informe le Conseil que les comptes de gestion de l’année 2023, relatifs au budget principal et aux budgets annexes de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue ont été reçus du Comptable Public, Monsieur François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union, qui atteste de la conformité de ces comptes de gestion au regard des comptes administratifs 2023.
Après vérification, quant à la concordance avec la comptabilité administrative, aux reports et soldes de clôture,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 62 Pour : 62 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE les comptes de gestion 2023 relatifs au budget principal et aux huit budgets annexes de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue présentés par le Comptable Public.
IV.3 Débat d’Orientation Budgétaire 2024 (délibération n°2024-11)
L’élaboration du DOB est une étape obligatoire du cycle budgétaire des collectivités, selon le Code général des collectivités territoriales : elle concerne les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants (art L2312-1), ainsi que les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L.5211-362). Bien que facultatif dans les communes et EPCI en dessous du seuil prévu par la loi, la tenue de celui-ci est fortement conseillée.
Bien que notre EPCI se situe dans une strate démographique inférieure au seuil fixé, il a été décidé d’organiser ce débat qui permet d'informer les membres de l’Assemblée du contexte dans lequel s’inscrivent les budgets 2024 et l'évolution de la situation financière de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue. Il est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui devra être voté lors de la prochaine séance du 10 avril 2024. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 7/21
I. SITUATION ECONOMIQUE 2023
Monde : une croissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée. Même si la baisse de taux a été amorcée dans certains pays émergents, nous n’envisageons pour l’instant pas un tel scénario dans les économies développées avant 2024. L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction au T3 à -0,1% T/T, après +0,3% au T2 et +0,1% au T1.
Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre. L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3% en septembre, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. Au Royaume-Uni, après un pic à 11,1% en octobre 2022, l’inflation (IPC) reflue plus vite qu’anticiper, à 6,7% en septembre, en lien avec la réduction de l’inflation énergétique, mais reste à des niveaux élevés. L’activité s’est montrée peu dynamique à +0,2% T/T au T2 après +0,3% au T1. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet, l’inflation (PCE) a continué de reculer, atteignant 3,7% en septembre, contre 6,3% en janvier, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à +4,9% au T3, en grande partie tiré par la consommation des ménages. Cette robustesse n’apparait toutefois que temporaire. En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023, mais a surpris à la hausse au T3 à +4,9%. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Au T1 et au T2, elle était stable à +0,1% T/T en raison de la stagnation de la consommation privée (+0% aux deux trimestres) et de la faiblesse de l’investissement (+0,3% au deux trimestres). Inertes au T1 (+0%), les exportations se sont contractées au T2 (-0,7%) et ont été en partie contrebalancées par une contribution positive des variations de stocks (+0,4 point). Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader. La première estimation du PIB du T3, à -0,1% T/T le confirme et le T4 s'annonce à peine positif. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5%sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1% en 2024. Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l’inflation globale (HICP) à 8% au T1-2023 puis à 6,2% au T2 après s’être établie à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022. La modération de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre +5% au T3, +3,9% au T4 et 5,8% sur l’ensemble de l’année. Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire. En ce sens, nous prévoyons une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne après l’été prochain, qui devrait relâcher les contraintes sur les investissements couplés à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation. Parallèlement, le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau pré pandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser.
France : une croissance résiliente et un ralentissement de l’inflation
Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6% après +6,8% en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur. Après avoir stagné au premier trimestre (+0% T/T), la croissance économique a retrouvé des couleurs au T2 atteignant +0,5% T/T, malgré l’inflation persistante (IPCH à 6,1% T/T au T2 après 7% au T1), notamment grâce à la bonne performance des exportations (+2,7% T/T après -1,7%) (livraison du paquebot géant Eurabia au croisiériste MSC fin mai). La croissance a été plus modeste au T3 2023, avec une hausse de seulement 0,1% T/T en première estimation et des évolutions opposées à celles du T2 en termes de contribution à la croissance. Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse. L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 1,5% au T3, après + 0,9% au T2. L’investissement des ménages a quant à lui stoppé son repli (+0,1%) après 4 trimestres consécutifs de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale hors stock accélère et contribue positivement à la croissance du PIB (+0,7point après +0,2 au T2). Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 8/21
A l'inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance ce trimestre du fait du repli des exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre baisse des importations. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance proche de 1% en moyenne cette année.
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un regain de pressions inflationnistes avec un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an en février 2023.
Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’IPCH s’est ainsi replié à +5,1% en juillet, avant de rebondir légèrement à +5,7% en août (taux inchangé en septembre). Sur le T3 2023, l’inflation (IPCH) a atteint +5,5% en moyenne, après +6,1% au T2 et +7% au T1. L’inflation sous-jacente reflue également, elle s’établit à +4,6% en septembre et 4% en octobre, après un pic atteint en avril à 6,3%. Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+9,7% en septembre contre +15,9% en mars), repassant sous le seuil des 10% pour la première fois depuis septembre 2022. Les prix de l’énergie ont également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet (-3,7% en GA), avant de rebondir ensuite (+11,9% en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation de 10% au 1er août des tarifs réglementés de l’électricité. Le contexte de tensions croissantes au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. Nous pensons que la hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.
II. SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA FIN 2023
2.1 Analyse globale des résultats
Le bilan global 2023 de l’ensemble du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, issus des résultats du Compte Administratif 2023, présente les éléments suivants :
- La section de fonctionnement dégage un excédent de 231.255,66 € (montant des recettes 13.232.073,63 € diminué du montant des dépenses 13.000.817,97 €). Le résultat global cumulé de fonctionnement suivant les reports de l’année précédente s’élève à 2.082.643,62 €.
- La section d’investissement fait état d’un résultat global positif de 1.108.079,68 €.
La situation budgétaire de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue dégage des résultats positifs autant en fonctionnement qu’en investissement grâce à des écritures entre le budget principal et les budgets annexes.
2.2 Analyse budget par budget
Budget principal
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement 28.848,95 € et en investissement 89.660,53 €. A la clôture de l’exercice 2023, ce budget révèle un solde de fonctionnement positif de 768.728,69 €, et un solde d’investissement négatif de -177.815,94 € ainsi que des restes à réaliser d’investissement de 213.191,20 € en dépenses et de 112.760,36 € en recettes.
Une participation au fonctionnement des budgets Enfance-Jeunesse et Relais Assistantes Maternelles a été versée pour pallier à leur résultat négatif pour un montant de 936.761,31 € (867.789,72 € pour le budget Enfance-Jeunesse et 68.971,59€ pour le budget Relais Assistantes Maternelles)
De plus, une contribution budgétaire d’un montant de 117.430,00 € a été versée vers le budget annexe Zone d’activités Economiques de Thal-Drulingen afin de pallier au résultat cumulé négatif en investissement induit par le remboursement des avances au Département depuis 2017.
Budget Ordures Ménagères Déchèterie
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement 237.710,12 € et en investissement -202.244,13 €. Le résultat de clôture de fonctionnement de ce budget est négatif à -445.314,19 € et le solde global d’investissement est excédentaire de 2.460.515,17 €. Le solde des restes à réaliser d’investissement en dépenses est de 100.000,00 €.
Budget Enfance Jeunesse
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement 0,00 € et en investissement 85.016,74 €. La participation du budget principal de 867.789,72 € a permis de mettre à zéro le solde global de clôture de la section de fonctionnement.
Le solde de clôture d’investissement est de 302.249,74 €, et le solde des restes à réaliser d’investissement de 30.000,00 € en dépenses. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 9/21
Budget Relais Assistante Maternelle / LAEP
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement 0,00 € et en investissement 1.460,13 €. Comme pour le budget Enfance Jeunesse, le budget principal a abondé sous forme de participation le budget RAM/LAEP d’un montant de 68.971,59 € afin de mettre le solde de clôture de fonctionnement à zéro. Le solde global d’investissement est de 2.522,02 €.
Budget Hôtel d’Entreprises
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement – 9.862,88 € et en investissement 2.880,73 €. Ce budget révèle un excédent de clôture d’exploitation de 32.205,16 € et un solde d’investissement de 13.096,15 €. Le solde des restes à réaliser d’investissement de 5.000,00 € en dépenses
Comme cela avait été prévu dans le budget primitif 2023, une écriture de reversement de l’excédent de fonctionnement a été opéré vers le budget principal pour un montant de 74.995,91 €.
Budget Zone d’Activités Economiques
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement -466,35 € et en investissement -7.514,63 €. Le résultat de clôture de fonctionnement 2023 de ce budget est à 1.560.126,19 € et le solde global d’investissement est négatif à – 1.394.188,89 €. Les écritures de gestion de stocks ont continué durant cet exercice 2023.
Budget GEMAPI
Les résultats de l’exercice 2023 sont : en fonctionnement -24.296,28 € et en investissement 0,00 €. Le résultat de clôture de fonctionnement 2023 de ce budget est positif à 88.272,54 € et le solde global d’investissement est à 0,00 €.
Budget ZAE Keskastel
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement -677,90 € et en investissement 172.414,98 €. Le résultat de clôture de fonctionnement 2023 de ce budget est positif à 108.020,10 € et le solde global d’investissement est négatif à – 95.981,57 €. Les écritures de gestion de stocks ont continué durant cet exercice 2023.
Budget ZAE Sarrewerden
Les résultats de l’exercice 2023 sont en fonctionnement 0,00 € et en investissement -2.317,00€. Une seule écriture a été enregistrée sur ce budget sur l’exercice 2023 et les premières écritures de gestion de stocks ont été effectuées.
III. PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024
Budget principal CCAB
3.1 Etat du personnel au 1er janvier 2024
Grades
Emplois Cat
Emplois Budgétaires
Emplois permanents
À temps complet
Emplois permanents
À temps non complet Total
Filière Administrative 14 1 15 Attaché A 8 1 9 Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 Rédacteur B 2 2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1 1 Adjoint administratif C 1 1 Filière Technique 6 2 8
Ingénieur A 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 Adjoint technique de 2ème classe B 1 1
Adjoint technique C 4 2 6 Filière Médico-Sociale 2 1 3
Psychologue de classe normale A 1 1 Auxiliaire de puériculture C 2 2 Filière Sociale 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1 Filière Animation 5 1 6 Animateur B 2 1 3
Adjoint territorial d’animation C 3 3 Total 28 5 33
Suite au transfert du personnel du MA à la SPL, quatre agents contractuels ont été radiés des effectifs. Les huits agents en détachement sont maintenus dans le tableau des effectifs. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 10/21
3.2 Etat de la dette au 31 décembre 2023
Capital restant
dû au 31/12/23 Taux
Montant
échéance
capital 2024
Montant
échéance
intérêts 2024
Echéance
finale Opération Capital initial Prêteur
Budget Enfance / Jeunesse
10.798,55€ 1,75% fixe 10.798,55€ 188,97€ 01/05/2024 ME Rauwiller 100.000,00€ MSA
10.798,55€ 10.798,55€ 188,97€ 100.000,00€
Budget Principal CCAB
600.000,14€ 3,54% fixe 133.333,32€ 19.470,00€ 30/06/2028 CIP et ME Rauwiller 2.000.000,00€ CEt Alsace
449.948,61€ 3,65% fixe 57.575,95€ 16.423,12€ 31/12/2030 Gendarmerie Drulingen 1.200.000,00€ Crédit Mutuel
221.448,35€ 0,70% fixe 8.907,50€ 1.550,13€ 01/01/2046 PFH Diemeringen 239.078,00€ BDT
241.681,56€ 0,70% fixe 9.721,35€ 1.691,77€ 01/01/2046 PFH Diemeringen 260.922,00€ BDT
1.125.000,00€ 0,43% fixe 150.000,00€ 4.595,63€ 30/06/2031 Consolidation ligne de trésorerie 1.500.000,00€ CEt Alsace
916.666,67€ 0,55% fixe 73.333,32€ 4.890,42€ 30/06/2036 Nix investissements budget OM 1.100.000,00€ CE Alsace
3.554.745,33€ 432.871,44€ 48.621,07€ 6.300.000,00€
Budget OM / Déchèterie
59.649,26€ 0,99% fixe 23.682,94€ 502,78€ 30/06/2026 Prêt Sydeme 230.000,00€ CE Alsace
51.754,96€ 0,93% fixe 20.557,88€ 409,76€ 30/06/2026 Financement Sydeme 200.000,00€ CE Alsace
10.200,00€ 4,30% fixe 10.200,00€ 201,04€ 31/10/2024 Financement déchèterie 153.000,00€ Crédit Mutuel
121.604,22€ 54.440,82€ 1.113,58€ 583.000,00€
Total de la dette arrêtée au 31/12/2023
Capital restant
dû au 31/12/23
Montant
échéance
capital 2024
Montant
échéance
intérêts 2024
Capital initial
3.687.148,10€ 498.110,81€ 49.923,62€ 6.983.000,00€
En 2023, la dernière échéance de l’emprunt ALSABAIL qui avait été signé en 2013 a été mandatée. Le prêt relais de 400.000,00 € qui a été débloqué en avril 2022 par le budget principal puis a été reversé sur le budget des Ordures Ménagères dans le cadre du préfinancement des subventions attendues arrive à son terme mais devrait être renouveler sur une année.
L’année 2024 marquera la fin de deux emprunts : celui souscrit auprès de la MSA pour le Multi-Accueil de Rauwiller et celui souscrit auprès du Crédit Mutuel de Sarre-Union pour la Déchèterie de Thal Drulingen.
3.3 Les tendances globales
Budget Principal
Le budget principal devra probablement verser une contribution vers le budget Ordures Ménagères pour faire face aux effets d’un redressement du SYDEME liée à l’annulation par l’administration fiscale de reversement de TVA du Syndicat (et certains de ses membres). Le passif d’annulation de TVA impactera l’exercice 2024 d’une hauteur de 315.500 €.
Le Président intervient afin d’informer les membres de l’Assemblée du dernier avatar des impacts financiers à subir par notre EPCI suite au contrôle fiscal TVA par le SYDEME. *
En fin d’année 2023, le SYDEME nous a informé des suites du rescrit fiscal (datant de 2021) qu’il avait sollicité auprès de l’administration à propos du régime TVA des contributions demandées à ses membres. L’administration fiscale considère que le SYDEME n’est pas un prestataire de services vis-à-vis de ses membres. Pour ses raisons statutaires, les contributions demandées aux EPCI (douzièmes) ont été soumises à tort à TVA. De plus, le SYDEME a déduit à tort de la TVA sur certaines de ses dépenses.
Pour la période considérée 2018-2022, une régularisation fiscale sera opérée par l’administration de la façon suivante : - Reversement par l’administration fiscale de la TVA collectée à tort par le SYDEME auprès de ses membres pour un montant total de 14,4 M€. Par voie de conséquence, les titres de recettes émis avec TVA devront être annulés puis réémis sans TVA, et ce pour chaque membre durant la période concernée.
- Un remboursement par le SYDEME à l’administration fiscale de la TVA antérieurement déduite à tort par le syndicat pour un montant total de 9,6 M€. Cette dépense supplémentaire sera couverte par une nouvelle contribution des membres appelée en 2024 au prorata de la TVA collectée à tort.
Ces deux opérations croisées généreraient un gain net en faveur des EPCI de 4,8 M€ (14,4 M€ -9,6 M€). Par contre, tel n’est pas le cas pour les deux EPCI qui étaient les seuls assujettis à la TVA : la CC de Bouzonville et la CC de l’Alsace Bossue. En effet, dans leurs cas, la TVA collectée à tort par le SYDEME devra être restituée à l’administration fiscale, dans Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 11/21
la mesure où elle a été déduite par ces EPCI de leurs dépenses. Ainsi pour ces deux membres assujettis, la TVA remboursée par le SYDEME devra être reversée ensuite à l’administration fiscale.
En conclusion, notre budget annexe Ordures Ménagères, pour l’exercice 2024, devra reverser une contribution budgétaire supplémentaire auprès du SYDEME à hauteur de 602.061 €. Cette dépense supplémentaire exceptionnelle de 602.061 € vient grever notre budget annexe sur 2024 ainsi que le résultat cumulé.
Nous avons sollicité récemment l’assistance des services financiers de la DRFIP de Strasbourg afin de trouver des solutions pour rétablir l’équilibre budgétaire de notre annexe OM sur 2024 : - Demande d’étalement auprès de l’administration fiscale pour le remboursement des montants de TVA déduites à tort (soit à reverser auprès de l’Etat la somme de 933.600 €),
- Solliciter l’autorisation de la Préfecture (Bureau des finances locales) pour inscrire une subvention exceptionnelle de notre budget principal vers notre budget annexe Ordures Ménagères pour un montant de 315.500 €.
Les lignes budgétaires seront les suivantes :
- Dépenses de CCAB pour reverser les TVA : - 933.600 €,
- Intégrer la recette de reversement fiscal de TVA : + 331.500 €
- Intégrer également un crédit positif de TVA : + 286.600 €.
Ainsi deux solutions proposées auprès de la Préfecture :
- Inscrire une subvention exceptionnelle du BP vers le BA OM pour un montant de 315.500 € (solde). - Inscrire une subvention de reprise d’excédent de fonctionnement du BA OM pour ce solde (315.500 €.
Le Président informera les délégués, lors de la finalisation des budgets 2024, des suites qui pourront être données par la Préfecture et la DRFIP.
Ce budget continue de supporter les déficits des budgets annexes Enfance-Jeunesse et Relais Assistantes Maternelles ce qui l’empêche de dégager des excédents de fonctionnement significatifs.
Budget Ordures Ménagères Déchèterie
La situation de ce budget reste compliquée. Les reversements réciproques de TVA qui impacteront la CCAB, du fait du redressement fiscal du SYDEME (sur la TVA), porteront de dépenses fixées à 602.061,46€ en 2024. Nous avons sollicité récemment l’accompagnement des services financiers de la DRFIP de Strasbourg afin de rétablir l’équilibre budgétaire de notre annexe OM sur 2024 :
- Demande d’étalement auprès de l’administration fiscale pour le remboursement des montants de TVA déduites à tort (soit à reverser auprès de l’Etat la somme de 933.600 €),
- Solliciter l’autorisation de la Préfecture (Bureau des finances locales) pour inscrire une subvention exceptionnelle de notre budget principal vers notre budget annexe Ordures Ménagères pour un montant de 315.500 €. A ce titre, le versement d’une subvention exceptionnelle depuis notre budget principal (315.500 €) nous permettrait, avec l’accord préalable de la DRFIP, un montant d’équilibre le plus réduit possible sur notre budget annexe, tout en minorant l’effort financier de notre budget principal. En effet, selon les calculs, cet équilibre permettait de rembourser l’administration fiscale (- 933.600 €), d’intégrer la recette de la part de reversement fiscal de TVA (+ 331.500 €) pour également déduire un crédit positif de TVA (+ 286.600 €).
En outre, certains marchés de collecte des déchets ont été revalorisé de l’ordre de 5%.
Budget Enfance Jeunesse
Le budget devrait restait stable, les contributions versées à la SPL ne devraient pas augmenter.
Budget Relais Assistantes Maternelles
Le budget devrait restait stable, les contributions versées à la SPL ne devraient pas augmenter.
Budget Hôtel d’Entreprises
Le budget devrait rester stable.
Budget GEMAPI
Le budget devrait restait stable, les contributions demandées par le SDEA n’augmenteront pas en 2024.
Budget Zone d’Activités Economiques (T-D)
La CCAB poursuivra l’apurement des avances remboursables auprès de la CeA (jusqu’en 2028).
Budget Zone d’Activité de Keskastel
Le marché de travaux d’aménagement de la ZA Nord de Keskastel a été attribué fin septembre 2023 pour un montant de 798.093,94€ HT. Les travaux viennent de démarrer et devraient se terminer au courant de l’année.
Budget Zone d’Activité de Sarrewerden
Ce BA a juste réparé un candélabre. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 12/21
3.4 Les perspectives d’investissements en 2024
Les investissements continueront à se poursuivre dans les Zones d’Activités : - Avec le report des travaux de viabilisation de la ZAE de Keskastel du fait des fortes précipitations, - L’engagement de travaux encore réduit sur la ZAE de Rimsdorf,
- Deux projets d’implantations d’entreprises engageront certaines dépenses complémentaires.
Certains travaux vont également devoir être engagés également dans la réparation de certains bâtiments communautaires :
- Désordres à réduire sur la gendarmerie de Drulingen, locaux de la MDS de Drulingen, reprise de chauffage et de défaut d’étanchéité seront à reprendre sur les MA de Drulingen et Diemeringen,
- L’extension de la cour du MA de Diemeringen sera budgétisée.
- Certains équipements (vidéoprojecteur et bornes WIFI) permettront aussi d’améliorer l’accueil des usagers au sein de la Maison France Service de Sarre-Union.
De même, la CCAB devra intégrer les participations déjà engagées sur les liaisons cyclables en lien avec les Communautés de Communes voisines (à Keskastel avec la CASC et vers la liaison de l’Ecluse 16 avec la CCSMS).
Les objectifs d’amélioration et d’optimisation de la déchèterie de Thal-Drulingen au regard du premier APS, devront être réétudiés. Un groupe de travail ainsi que la Commission OM permettront de reprendre ce dossier complexe. De même, un débat d’opportunité en vue d’élaborer un PLUi serait judicieux.
Néanmoins, un pilotage restera nécessaire tant dans le respect des lignes budgétaires contraintes.
A l’issue de cette présentation,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2024.
Départ de M. Rémy KLEIN après la décision n°2024-11.
V. Interventions économiques
V.1 Modification du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux 2024-2028 (délibération n°2024-12)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue avait mis en place un fonds d’intervention sous forme de subventions d’équipement destiné à favoriser la modernisation, la réhabilitation de locaux commerciaux (dont la mise aux normes et la mise en accessibilité), pour des commerces existants, pour la reprise ou la création de commerces, et pour les lieux de vente et showroom des artisans.
Ce fonds de soutien, initialement instauré pour une période de cinq ans (2015-2020) a démontré toute sa pertinence au titre du soutien à la modernisation du petit commerce de proximité en milieu rural. Par délibération du 17 février 2021, de l’Assemblée avait reconduit ce dispositif pour la période 2021-2025.
Au titre du bilan des opérations aidées, les membres du Bureau ont proposé de modifier le règlement de fonds de soutien, selon certaines modalités :
- Limiter la liste des commerces éligibles (selon nomenclature INSEE des petits commerces de proximité), - Les lieux de vente et showroom des artisans seront appréciés au cas par cas par le Bureau, - Conserver les seuils limites des dossiers éligibles (surface de vente inférieure à 120 m², chiffre d’affaires de moins de 500.000 €, exclusion des SCI),
- Le commerce devra se situer dans le centre du village, du bourg et en dehors des zones artisanales, industrielles ou commerciales. Ce commerce doit présenter un intérêt de revitalisation du centre ou d’un quartier, - Exclure certains types de travaux liés aux activités de production ainsi que les équipements roulants, - Privilégier les types de travaux : (menuiserie intérieure (mobilier fixe, rayonnage et extérieure), de ravalement de façade, de signalétique extérieure fixe, d’électricité et de chauffage (mise aux normes, économie d’énergie), de mise aux normes accessibilité PMR (à l’exclusion des parkings ou des espaces verts). - Maintien du taux de subvention de 30 % des travaux éligibles,
- Limiter l’enveloppe plafond de travaux éligibles (plafond max 20.000 € HT, pour une subvention maximale de 6.000 €),
- Fixer un seuil minimum de travaux : 5.000 € HT pour une rénovation « substantielle », - Maintien du taux réduit (20 %) en cas de transfert de local entre commune du territoire de la CCAB ; - Un seul local éligible ne pourra être aidé qu’une seule fois pendant une période de 5 ans. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 13/21
Il est précisé que fonds, ainsi modifié, permettra également d’abonder, dans la même enveloppe budgétaire, la création du fonds de soutien d’investissement dans les hébergements touristiques (cf. délibération suivante).
Le fonds est réservé aux financements des investissements réalisés dans les lieux de vente, notamment de cellules commerciales vacantes. Les déménagements-extensions (+ 50% de surface) peuvent être pris en compte sur un taux de subvention minoré fixé à 20 % maximum (conditions cumulatives : déménagement et extension).
Ce fonds, ainsi modifié, aura une période de cinq ans (2024-2028). En outre, ce dispositif verra l’objet d’un conventionnement global avec la Région Grand Est, au titre des aides économiques, ce qui permettra d’abonder certains soutiens complémentaires à d’autres dispositifs.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 61 Pour : 61 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la modification du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ainsi que le nouveau règlement d’éligibilité ;
- DECIDE le fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, ainsi remanié, pour une période de cinq ans (2024-2028) ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier, et notamment la convention cadre à intervenir avec la Région Grand Est au titre des aides économiques
Départ de Mme Marie-Anne SCHMITT et de M. Paul NUSSLEIN après la décision n°2024-12.
V.2 Création d’un fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques 2024-2028 (délibération n°2024-13)
Le Président rappelle que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue avait mis en place un fonds d’intervention sous forme de subventions d’équipement destiné à favoriser la modernisation, la réhabilitation de locaux commerciaux (dont la mise aux normes et la mise en accessibilité), pour des commerces existants, pour la reprise ou la création de commerces, et pour les lieux de vente et showroom des artisans.
Ce fonds de soutien, initialement instauré pour une période de cinq ans (2015-2020) a démontré toute sa pertinence au titre du soutien à la modernisation du petit commerce de proximité en milieu rural. Par délibération du 17 février 2021, de l’Assemblée avait reconduit ce dispositif pour la période 2021-2025.
Afin de promouvoir les activités touristiques en Alsace Bossue, la Communauté de Communes souhaite apporter son soutien financier à la création et la réhabilitation d’hébergements touristiques ainsi que les maisons d’hôtes. C’est pourquoi, il est proposé la création d’un nouveau fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques durant une période de cinq ans (2024-2028).
Les membres du Bureau ont proposé un règlement de fonds de soutien, selon certaines modalités : - L’opportunité de l’hébergement touristique, à titre exclusive, sera validée par les membres du Bureau lors de la demande ;
- Les seuils d’intervention seront cohérentes aux règles du fonds de soutien à l’investissement commercial (-120 m², 500.000 € CA, exclusion des SCI) ;
- Exclure certains types de travaux liés aux activités de production ainsi que les équipements roulants, - Privilégier les types de travaux : (menuiserie intérieure (mobilier fixe, rayonnage et extérieure), de ravalement de façade, de signalétique extérieure fixe, d’électricité et de chauffage (mise aux normes, économie d’énergie), de mise aux normes accessibilité PMR (à l’exclusion des parkings ou des espaces verts), - Taux de soutien financier est fixé à 30 % des travaux éligibles (devis HT),
- Limiter l’enveloppe plafond de travaux éligibles (20.000 € HT) pour une subvention maximale de 6.000 €), - Seuil minimum travaux : 5.000 € HT pour une rénovation « substantielle », - L’hébergeur aura l’obligation de déclarer les nuitées au titre du Taxe de Séjour en vigueur par la CCAB, - Un seul hébergement éligible ne pourra être aidé qu’une seule fois pendant une période de 5 ans.
Ce fonds, ainsi modifié, aura une période de cinq ans (2024-2028). En outre, ce dispositif pourra abonder certains soutiens d’autres co-financeurs en complément.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 59 Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE la création d’un fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques pour une période de cinq ans (2024-2028) ; Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 14/21
- APPROUVE les modalités de règlement d’éligibilité au fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
V.3 Fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques : dossier « Pivoine et Colibri » à Domfessel (délibération n°2024-14)
Dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux, destiné à favoriser, sous forme de subventions d’équipement, la modernisation et la réhabilitation dans les hébergements touristiques, le Président présente le dossier de création de chambres d’Hôtes « Pivoine et Colibri » à Domfessel.
Dénomination du porteur : Mme Fanny BONTEMPS, sa gérante
Activité : création de chambres d’Hôtes
Adresse : 52, rue de l’Ecole à DOMFESSEL (67430)
Projet : réhabilitation d’une maison rurale afin la création de chambres d’Hôtes
Création d’emplois : Propriétaire gestionnaire
Nature et montant estimatif des travaux (HT) :
Total HT 300.000 €
Taux et montant de la subvention de la CCAB :
Montant des travaux éligibles au plafond maximum de 20.000 €
Taux subvention 30 % dans la limite de subvention de 6.000 € maximum Plafonné atteint de 20.000 € Soit une subvention de : 6.000 €
Vu l’avis favorable des membres du Bureau, réunis le 13 mars 2024, quant à l’éligibilité des dépenses en faveur de ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 59 Pour : 57 Contre : 2 (dont une procuration) Abstention : 0
- DECIDE d’allouer une subvention de 6.000 € à la chambres d’Hôtes « Pivoine et Colibri » à Domfessel (représentée par Mme Fanny BONTEMPS), au titre du Fonds de soutien à l’investissement dans les hébergements touristiques ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
M. Christian KLEIN, délégué de la commune de Burbach, s’oppose à cette subvention, car les modalités de ce fonds de soutien n’ont pas été examinés préalablement par les membres du Bureau. Le Président ainsi que le Vice-Président, en charge de l’Economie et du Tourisme, retorquent que le dispositif de ce fonds de soutien a été bien validé lors du Bureau du 13 mars dernier afin d’être présenté en séance du Conseil.
VI. Subventions aux organismes de droit privé
VI.1 Règlement de demande de subvention des Accueils Collectifs de Mineurs 2024 – 2027 (délibération n°2024-15)
Le Président rappelle que, dans la séance Conseil Communautaire du 08 novembre dernier, la Communauté de Communes avait décidé la revalorisation du régime de subvention aux structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) du territoire.
Ces aides bénéficient aux structures périscolaires ou à certaines associations qui organisent des séjours pour les enfants d’Alsace Bossue durant les vacances scolaires. Ce dispositif de soutien financier avait été calculé sur le montant des aides versées par la CAF avant la fusion et n’a jamais été revalorisé depuis, alors que les soutiens de la CAF ont régulièrement augmenté.
Pour mémoire, les nouveaux montants de l’aide aux ACM à compter du 1er janvier 2024 :
Revalorisation des aides aux ACM Financement CCAB dès le 1er janvier 2024 Accueil journée - 12 ans 4.64 €
Accueil journée + 12 ans 6.88 €
Accueil journée + Nuitée – 12 ans 5.79 €
Accueil journée + nuitée + 12 ans 8.68 €
Il est proposé aux membres de l’Assemblée d’adopter les modalités du nouveau règlement de demande de subvention des Accueils Collectifs de Mineurs 2024 – 202 (annexé à la présente délibération). Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 15/21
1. Mode de calcul
Pour simplifier le mode de calcul, un seul tarif sera désormais appliqué que l’enfant du territoire soit en accueil simple, encadré par un intervenant extérieur ou en animation en-dehors de la structure, en journée.
Un tarif spécifique calculé sur la base CAF pour les nuitées sera appliqué uniquement pour les associations qui proposent des séjours.
Le seul distinguo sera fonction de l’âge de l’enfant, à savoir un tarif spécifique pour les enfants de – de 12 ans et un second pour les enfants de + de 12 ans, les besoins n’étant pas identiques.
Rappel : seuls les enfants issus du territoire, ou dont l’un des représentants légaux réside sur le territoire de l’Alsace Bossue ont droit à cette aide.
Afin de favoriser le calcul selon l’âge, c’est l’année de naissance qui sera considérée. A savoir pour l’année 2024 : - Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2013 sont considérés comme des enfants de – 12 ans - Les enfants nés jusqu’au 31 décembre 2012 sont considérés comme des enfants de + 12 ans
Une journée /nuitée sera comptée comme 1 :
Toute demi-journée (avec ou sans le repas), sera comptée comme 0.5.
2. Liste des documents à fournir
Afin de faciliter le traitement des demandes, la Communauté de communes transmettra aux représentants des structures un tableau qu’ils rempliront à chaque période d’accueil pour les enfants concernés par cette aide.
Ce tableau sera adressé pour chaque période d’ouverture : hiver, printemps, été, automne, en précisant à chaque fois les dates des séjours ainsi que le nombre total de journées ou nuitées pour chaque enfant. Il conviendra de remplir ce tableau pour chaque période selon l’âge des enfants, les + 12 ans et les enfants de – 12 ans.
Un représentant des structures transmettra avec le tableau dûment rempli, un courrier récapitulatif précisant le montant de l’aide demandée, daté et signé par le représentant légal de la structure, accompagné d’un RIB.
Il conviendra de conserver tous les justificatifs qui peuvent être demandés ultérieurement, soit par les services communautaires, soit par la Trésorerie en charge de procéder au mandatement des sommes.
Il appartiendra également en tant qu’organisateur d’assurer le respect de la règlementation des ACEM et de la faire appliquer, afin que les mineurs puissent bénéficier, dans un environnement sécurisé, d’Accueils Collectifs à caractère Éducatif. Cette mission est assurée dès l’instruction des déclarations en amont des accueils/séjours, mais également lors des visites de contrôles et d’évaluations des accueils.
Dans le cadre de la protection des mineurs, le Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports 67 a pour mission de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur et peut procéder à des contrôles.
3. Calendrier de transmission des demandes
Toutes les demandes de subvention seront à transmettre au fil de l’eau, tout au long de l’année, dans le mois suivant la fin des périodes de vacances :
- Pour les vacances de février, la date buttoir de transmission des demandes est fixée au 31 mars. - Pour les vacances de printemps, la date buttoir de transmission des demandes est fixée au 31 mai. - Pour les vacances d’été, la date buttoir de transmission des demandes est fixée au 30 septembre. - Pour les vacances d’automne, la date buttoir de transmission des demandes est fixée au 30 novembre.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 59 Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le règlement de demande de subvention des Accueils Collectifs de Mineurs 2024 – 2027, selon les modalités précisées ci-dessus ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VI.2 Subvention au Centre Socio-Culturel de Sarre-Union dans le cadre du programme d’actions « Séniors » 2023 (délibération n°2024-16)
Le Président rappelle que, dans la séance Conseil Communautaire du 08 novembre dernier, le Centre Socio-Culturel de Sarre-Union avait présenté le bilan 2023 des actions d’animation menées auprès des Séniors sur l’ensemble du territoire en Alsace Bossue.
Le Président propose d’allouer une aide financière au Centre Socio-Culturel au titre des actions menées au profit des ainés pour un montant de 10.000 € (subvention identique en 2022). Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 16/21
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 59 Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 10.000 € à l’association du Centre Socio-Culturel de Sarre-Union au titre des actions menées au profit des ainés en 2023 ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VI.3 Subvention allouée à l’association Entraide Emploi pour la location des chapiteaux en 2023 (délibération n°2024-17)
Le Président rappelle que, dans le cadre de la convention de partenariat avec l’association ENTRAIDE EMPLOI, la Communauté de Communes s’est engagée à reverser une subvention annuelle couvrant l’ensemble des frais induits par la gestion et l’entretien du parc de chapiteaux et des équipements mis à disposition des communes et des associations locales. Le montant de cette subvention est de 7.369,88 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :
Nombre de votants : 59 Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 7.369,88 € à l’association ENTRAIDE EMPLOI couvrant l’ensemble des frais induits par la gestion et l’entretien du parc de chapiteaux et des équipements en 2023 ;
- CHARGE le Président de signer toutes les pièces de ce dossier.
VII Désignation de représentants au sein des organismes extérieurs
VII.1 Validation des statuts révisés de l’Agence de Développement Economique d’Alsace (ADIRA) et désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale (délibération n°2024-18)
Le Président informe que l’ADIRA a adopté de nouveaux statuts lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2023. Ces nouveaux statuts sont le fruit d’un accord entre le Président de l’ADIRA et le Président de la Région Grand Est. Ils prévoient de conforter le rôle, la place ainsi que le soutien budgétaire de l’Association autour de ses cinq missions, :
- Le développement économique (représentant 55 % de son budget),
- L’attractivité et le markéting territorial (représentant 25 % de son budget), - L’insertion par l’activité (représentant 5 % de son budget),
- La solidarité territoriale (représentant 10 % de son budget),
- L’accès aux services publics départementaux (représentant 5 % de son budget).
Les nouveaux statuts lors de l’ADIRA ont également précisé les agglomérations, financeurs « historiques » de l’ADIRA (Eurométropole de Strasbourg, M2A, Saint Louis Agglomération, Colmar Agglomération et Communauté d’Agglomération de Haguenau) et un nouveau soutien des Communautés de Communes en Alsace (non encore défini officiellement). Ainsi les parts de la CEA et de la RGE dans le budget de l’ADIRA s’élèveront à 40% chacune (avant 48.2% et 42.5%), les 20% restants seront financés par les cinq financeurs historiques et les EPCI.
Ces nouveaux statuts font part également d’une nouvelle répartition des membres actifs par collège (article 7.1) qui engendre une nouvelle composition du Conseil d’Administration (article 18) : - Un représentant supplémentaire pour l’Eurométrpole de Strasbourg et Mulhouse Alsace Agglomération ; - Instauration d’une présidence assurée par un membre élu du Bureau, successivement tous les deux ans et dans l’ordre suivant : par l’un des deux représentants au Bureau des EPCI du premier collège, par un représentant de la Région Grand Est, par un représentant de la CeA ;
- La suppression du Comité d’Orientation Stratégique.
Ainsi, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue est désormais concernée par le second collège : « Autres établissements publics intercommunaux » représenté au Conseil d’Administration de l’ADIRA par deux administrateurs, représentés par son Président ou son représentant (élus par l’AG de l’ADIRA pour trois ans).
Le Conseil Communautaire,
Vu les nouveaux statuts de l’Agence de Développement Economique d’Alsace (ADIRA) lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2023 ;
Considérant qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 17/21
Vu l’exposé des motifs, après en avoir délibéré les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 59 Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0
- DONNE un avis favorable au texte des statuts révisés de l’ADIRA (joint en annexe) ;
- PROPOSE de voter à main levée pour la représentation de la CCAB au sein de l’Assemblée Générale de l’ADIRA
- DESIGNE les deux représentants de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue au sein des organes statutaires de l’ADIRA (chaque structure étant représentée par son Président ou son représentant) ;
M. Marc SENE M. Jean-Louis SCHEUER
- CHARGE le Président de notifier au Président de l’ADIRA les décisions ci-dessus adoptées.
VIII. Personnel communautaire
VIII.1 Rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes (délibération n°2024-19)
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20.000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20.000 habitants. ».
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »
Le Président propose à l’Assemblée le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-dessous :
Le conseil communautaire,
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT (pour les communes et EPCI) ;
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024 ;
Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes
Ce rapport se décline en deux volets :
- Un premier volet de données chiffrées relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes - Un second volet a pour vocation d’indiquer les manières de continuer à progresser en ce domaine, soit un plan d’actions.
I. Données chiffrées
Les chiffres ci-dessous correspondent à l’année 2023 et pourront être repris les années à venir afin de déterminer une tendance.
1.1. Données générales sur l’effectif
Sont recensés, à la date du 31/12/2023, les agents titulaires occupant un emploi permanent (10), ainsi que les agents non titulaires occupant un emploi permanent (13).
Les effectifs de la collectivité relèvent un fort taux de féminisation : 9 hommes, 14 femmes - 61% de femmes
- 39% d’hommes
Pour rappel, les chiffres de 2022 : Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 18/21
Le répartition hommes-femmes n’a pas beaucoup évolué entre l’année 2022 et l’année 2023, avec toutefois une légère baisse du taux d’emplois féminins.
1.2 Répartition par catégorie
2022 2023
2022 2023
2022 2023
Pour mémoire, on note une baisse générale de l’effectif, toutes catégories, baisse qui s’explique par le transfert des agents du multi-accueil vers la SPL AB ENFANCE depuis le 1er janvier 2023. La proportion plus forte d’hommes s’explique par le fait que les agents du multi-accueil étaient exclusivement des femmes.
1.3 Répartition par statut
En 2023
STATUT FEMMES HOMMES Titulaires et stagiaires 70 % 30 % Non Titulaires 50 % 50 %
Pour rappel en 2022 :
STATUT FEMMES HOMMES Titulaires et stagiaires 84 % 16 % Non Titulaires 67 % 33 %
1.4 Répartition selon les filières
En 2023
FILIERE FEMMES HOMMES Administrative 5 6 Technique 6 3 Médico-sociale 0 0 Culturelle 0 0 Animation 3 0 14 9 Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 19/21
Pour rappel en 2022 :
FILIERE FEMMES HOMMES
Administrative 7 6
Technique 7 2
Médico-sociale 9 1
Culturelle 0 1
Animation 7 0
30 10
II. Plan d’action Pluriannuel
Depuis 2021, un rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes est présenté chaque année au conseil communautaire. Il fait état de l’ensemble des mesures d’ores et déjà applicables au sein de l’EPCI ainsi que des actions qui restent à mener.
Au regard du rapport annuel 2021, le plan d’action 2021-2024 est arrêté comme suit :
➢ Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue s’engage à ce que seules les compétences, l’expérience professionnelle, la formation, la qualification et la motivation des candidats seront évalués lors des entretiens de recrutements. Il sera indiqué dans les offres d’emploi que le poste sera accessible à tous sans aucune discrimination. Le jury de recrutement sera mixte et sensibilisé à rencontrer aussi bien des femmes que des hommes.
➢ Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique
Lorsque, pour l'avancement de grade ou la promotion interne, la part des femmes ou des hommes dans le grade d'avancement est inférieure à cette même part dans le vivier des agents promouvables, le choix se fera au regard des missions occupées et des compétences professionnelles de l’agent suite aux conclusions de l’entretien professionnel.
➢ Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
Sont anticipés les départs en congés familiaux afin de mettre en adéquation, dans la mesure du possible, les souhaits de l’agent, ses perspectives dans la collectivité et les besoins du service.
Sont anticipés également les retours d’agents à leur poste de travail après minimum 2 mois d’absence consécutive (maladie, maternité, congé parental,)
Ces anticipations seront gérées par l’organisation d’entretiens avec le responsable de service, le RH et/ou le DGS, afin de permettre aux agents de partir ou réintégrer sereinement leurs fonctions.
Le télétravail sera expérimenté dans les services qui le permettent, et il sera étudié notamment dans les cas de raisons familiales (ex : maladie d’un enfant, grèves et fermetures écoles / périscolaires, contre-indication médicale de prendre la route en raison d’une grossesse,)
➢ Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements
sexistes
La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a élaboré un nouveau règlement intérieur qui a été adopté en décembre 2021. Celui-ci traite des mesures de lutte et de prévention contre les discriminations, les actes de violences et le harcèlement moral ou sexuel. Une sensibilisation auprès des agents sur la dénonciation de ce type de d’agissement est déjà en place.
La collectivité a également adhéré auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et l’élaboration du plan de prévention.
VIII.2 Création d’un emploi permanent d’un responsable technique (délibération n°2024-20)
Le Président informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Président propose la création d’un emploi permanent d’un responsable technique à compter du 1er avril 2024. Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de technicien. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les missions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré les résultats du scrutin se présentant ainsi :
Nombre de votants : 59 Pour : 59 Contre : 0 Abstention : 0 Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 20/21
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’un responsable technique à compter du 1er avril 2024 ;
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
X. Divers
Le Président informe l’Assemblée de certaines modifications aux dotations de la DGF 2024 (part salaire) :
Acomptes de dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de 2024 : cas particulier de la dotation forfaitaire des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle ou à fiscalité professionnelle de zone au 1er janvier 2024 «Flash info» finances locales n°1 du 29 janvier 2024
1. Acomptes de DGF 2024
Dans l'attente de la notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2024, des versements d'acomptes seront effectués de janvier à mai 2024 inclus pour les composantes suivantes :
o Département
• dotation forfaitaire
• dotation de compensation
• dotation de péréquation urbaine
o EPCI
• dotation d'intercommunalité
• dotation de compensation
o Communes
• dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
• dotation forfaitaire
Le versement interviendra le 20 de chaque mois, ou le jour ouvré suivant si le 20 ne tombe pas un jour ouvré, à l'exception du mois de janvier pour lequel le versement est intervenu le 25. À compter du mois de juin 2024, les versements mensuels pourront être adaptés en fonction des montants définitifs retenus.
2. Cas particulier de la dotation forfaitaire des communes appartenant à un EPCI à fiscalité additionnelle (FA) ou à fiscalité professionnelle de zone (FPZ) au 1er janvier 2024
Le 3° du I de l'article 240 de la loi de finances (LFI) pour 2024 fait évoluer les modalités de perception de la compensation "part salaires", composante de la dotation forfaitaire, pour les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle ou à fiscalité professionnelle de zone.
A compter de cette année, l'intégralité des montants des "parts salaires" (CPS) des communes appartenant à un EPCI FA ou FPZ est désormais attribuée à leur EPCI d'appartenance au 1er janvier 2024, à l'instar de ce qui été appliqué pour les communes appartenant à EPCI à fiscalité unique jusqu'alors.
Par conséquent, à partir de 2024, aucune commune appartenant à un EPCI, quel que soit son régime fiscal, ne percevra une attribution au titre de la "part CPS" au sein de sa dotation forfaitaire.
De ce fait, lors du calcul des acomptes de dotation forfaitaire pour les communes appartenant à un EPCI FA ou FPZ, le montant retenu a été minoré du montant de la "part CPS" résiduelle existant au sein de leur dotation forfaitaire 2023.
Néanmoins, cette évolution restera neutre financièrement pour les communes concernées : en application du 4° du V de l'article 240 de la LFI 2024, l'attribution de l'intégralité des "parts salaires" (CSP) des communes à leurs EPCI à fiscalité propre sera compensée par un versement obligatoire de même montant de ces EPCI à FP vers lesdites communes. Ce dernier sera constaté par arrêté ministériel au moment de la notification des montants définitifs DGF.
Le Président laisse la parole aux autres délégués sur des points divers.
M. Benoît BOYON souhaite que soit repris l’accord-cadre « Energies », car certains problèmes se sont posés cette année. La Communauté de Communes propose de programmer prochainement une réunion avec notre AMo le Cabinet STUDEN afin de reprendre le fonctionnement et d’améliorer le suivi du nouvel accord (à venir en 2025).
De même, il est proposé de relancer un marché mutualisé pour le balayage. Un appel sera lancé auprès des communes intéressées.
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Après avoir épuisé les points de l’ordre du jour, le Président lève la séance à 21h45. Réunion du Conseil Communautaire Séance n°2 du 20 mars 2024 21/21
Pour Extrait Conforme
A Sarre-Union, le 08 avril 2024.
Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue le 08 avril 2024.