unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 10 01 24

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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 10 01 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 10 01 24)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 1/9

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

PROCES-VERBAL

du Conseil Communautaire n°1

Séance du 10 janvier 2024

(Date de convocation : 05 janvier 2024)

Nombre de membres

vingt-quatre, le mercredi dix janvier à dix-neuf heures

à la salle polyvalente de Drulingen, sous la présidence de M. Marc SÉNÉ.

En exercice : 66 Quorum : 34

Présents : 54

Titulaires : 51 Suppléants : 3

Procurations : 6 Absents : 6

Nombre de votants : 60

Délégués titulaires présents : M. Francis BACH, M. Freddy BACH, M. Frédéric BELLOTT, M. Michel BELTRAN, M. Claude BORTOLUZZI, M. Benoît BOYON, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Marc BURGER, Mme Christine BURR, M. Thierry DEHLINGER, M. Patrice DEVOT, Mme Micheline ESCHER, M. Guy FENRICH, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Gabriel GLATH, M. Dany HECKEL, M. Marcel HOEHN, M. Gilbert HOLTZSCHERER, Mme Karin INSEL, M. Christophe JUNG, M. André KLEIN, M. Christian KLEIN (à partir de la décision n°2024- 01), M. Francis KURTZ, Mme Isabelle MASSON, M. Lucien MUHLMANN, Mme Mireille MULLER, M. Jean-Pierre NICKLES, M. Paul NUSSLEIN, Mme Delphine ORDITZ, M. Pierre OSSWALD, Mme Nicole OURY, M. Lionel PEISSEL-SARAGOZA, M. Baptiste PIERRE, Mme Sylvie REEB, M. Eddy ROHRBACH, M. Alain SAEMANN, M. Jean-Louis SCHEUER, Mme Barbara SCHICKNER, M. Francis SCHORUNG, M. Aimé SCHREINER, M. Marc SÉNÉ, M. Christian SPADA, M. Norbert STAMMLER, M. Bruno STOCK, M. Georges STOEBENER, Mme Guillemette STOEBNER, M. Gérard STUTZMANN, M. Jean-Joseph TAESCH, M. Jean-Paul TRAXEL, M. Emmanuel WITTMANN, M. Jean- Jacques WURSTEISEN.

Délégués suppléants présents : M. Rémy WEHRUNG pour M. Francis BURRY, M. Olivier SCHOUVER pour M. Guy DIERBACH, Mme Annick STRACKAR pour M. Roger WAHL.

Délégués absents ayant donné procuration : M. Jean-Paul KIRCHER à M. Benoît BOYON, M. Pierre BRUCHER à M. Marc SÉNÉ, M. Nicolas JANUS à M. Christian SPADA, M. Freddy KEISER à Mme Nicole OURY, M. Charles KUCHLY à M. Francis BACH, Mme Carole PHILIPPE à M. Aimé SCHREINER.

Délégués non suppléés et non représentés : M. Jacky EBERHARDT, M. Didier ENGELMANN, M. Rémy KLEIN, M. Michel KUFFLER, M. Simon SCHMIDT, Mme Marie-Anne SCHMITT.

Secrétaire de séance : M. Pierre OSSWALD.

Participaient également à la réunion : M. François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union, M. Gilles NEU, Conseiller aux Décideurs Locaux, M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services.

Participait en outre : M. Thomas LEPOUTRE, journaliste aux DNA et Mme Christelle SEBAA, correspondante du RL.

Ordre du jour :

I. Communications

I.1 Informations diverses

I.2 Compte rendu des décisions prises par délégation II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°7 en date du 20 décembre 2023 III. Contrats et conventions

erritoire Educatif Rural

-01)

-relais des entreprises (délibération n°24-02)

- Musée et Sites Archéologiques de l'Alsace Bossue

(délibération n°24-03)

IV. Interventions économiques et aides au développement économique

ALSABAIL, organisme crédit-bailleur du bâtiment-relais de la Cristallerie de Montbronn (délibération n°24-04)

V. Subventions aux organismes de droit privé

-05)

VI. Personnel communautaire

24-06)

VII. Divers

******************

Le Président ouvre la séance à 19h00 etRéunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 2/9

I. Communications

I.1 Informations diverses

Déplacement de Mme la Préfète et de Monsieur le Recteur : lundi 15 janvier 2024

-

-Union le lundi 15

janvier 2024 à 15h00 (au lycée Georges Imbert de Sarre-Union) pour la signature de la convention relative à Dans la

perspective de cette signature, il était

événement.

Ateliers DREAL : développement économique et sobriété foncière vendredi 19 janvier à 14h00

ont -Union-Sarrewerden-Rimsdorf comme développement économique et sobriété foncière. Un atelier sera organisé avec le PETR le vendredi 19 janvier 2024 à 14h00 à la salle de la Corderie (salle culturelle).

I.2 Compte rendu des décisions prises par délégation

-22 du Code

général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 20 décembre 2023.

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°7 en date du 20 décembre 2023

Le Conseil le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°7 en date du 20

III. Contrats et conventions

III.1

(délibération n°24-01)

réformes engagées

aque

enfant et chaque jeune, quels que soient son origine sociale et son lieu de résidence.

difficultés économiques, certains territoires ruraux et périphériques présentent des singularités qui appellent de la part

richesses et leurs atouts.

La rentrée scolaire 2020 a marqué une nouvelle étape dans le soutien aux territoires ruraux ou éloignés, avec la tenue

poursuite des programmes tels que le « plan Bibliothèques », le « plan Ecoles numériques innovantes rurales » et le

apprenantes, a permis aux élèves ayant le plus souffert des conséquences de la crise sanitaire de bénéficier de

Parce que les territoires ruraux ou éloignés ne constituent pas un ensemble homogène, la réponse du Ministère de

avec les collecti

n pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

Les « Territoires éducatifs ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. Ils reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour

les partenaires associatifs et le secteur économique.

Dans le cadre du Plan national France Ruralités pour notre Ecole, trois axes ont été définis : Garantir un maillage scolaire partout sur le territoire,Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 3/9

Garantir la réussite des élèves en milieu rural,

De même, trois grands objectifs ont été priorisés :

.

des personnes affectés dans les écoles isolées).

-quatre écoles primaires, des collèges de

Diemeringen, Drulingen, Sarre-Union, ainsi que du lycée polyvalent de Sarre-

- - Est et du Bas-Rhin, fixe le

Assis sur un diagnostic socio-économique et un diagnostic scolaire partagés , des objectifs

conçu dans la continuité des nombreuses actions partenariales menées par la Communauté de Communes et les établissements scolaires au travers du Projet Culturel de Territoire et du Projet Jeunesse de Territoire. Le périmètre des TER a été adossé aux EPCI en termes de bassin de vie et de cohérence des territoires car il vise également sur les politiques publiques dé

tendra à corriger certaines inégalités scolaires :

-

scolarité au collège,

- Une mobilité des élèves freinée

scolaire,

- Une auto-

formation.

déclinent en plusieurs orientations opérationnelles.

-

liaison collèges- -3ème des élèves en ULIS, accompagnement des lycéens vers les études supérieures). - Assurer une scolarisation de qualité aux élèves à besoins particuliers. - . - Valoriser le tissu industriel et artisanal présent sur le territoire et faire des formations professionnelles et

- Renforcer les partenariats éducatifs et pédagogiques avec les acteurs locaux (médiathèque, bibliothèques, Centre Socio- . -

-être physique, mental et social

- . - Développer la pratique sportive et les activités de plein air. - Renforcer les échanges et les partenariats au service de la santé physique et mentale des élèves. - Se doter de personnes ressources et former les personnels aux problématiques relatives à la santé des élèves

AXE 3 : LA CO-ÉDUCATION : associer les familles pour mieux construire des références communes - Ouvrir les établissements scolaires aux parents.

-

- .

- Travailler en complémentarité avec les acteurs locaux pour élaborer des parcours pédagogiques et culturels et initier des projets inter cycles.Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 4/9

- Favoriser les mobilités vers des lieux culturels distants, notamment en mutualisant les moyens. -

-

- Favoriser et valoriser le patrimoine artistique et culturel local.

- -responsable de son territoire.

Un comité de pilotage local sera installé afin de préciser les orientations stratégiques et de superviser le déploiement

La durée de cette convention est établie pour une durée de trois ans et pourra être reconduite par avenant.

:

Nombre de votants : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la

termes décrits ci-dessus ;

-

et les

III.2

bâtiments-relais des entreprises (délibération n°24-

02)

-48 du Conseil communautaire du 14

: une

au cas par cas des projets.

-après :

-RELAIS

, à

-bail immobilier un investissement immobilier au

pro -après. ALSABAIL porte intégralement le risque de

Le bénéfice des avances sans intérêts est intégralement répercuté sur le loyer de crédit-bail facturé aux entreprises.

Objectifs :

avec la

Bénéficiaire :

-

économiques de proximité et portant sur la construction de bâtiments-

Opérations éligibles :

indépendamment de leur forme juridique, ou de sociétés civiles immobilières (présentant un lien avec la structure

Industrie, artisanat, bâtiment et travaux publics, hôtellerie-

secte

Conditions :

engagement de chacun.

Durée :

- sur huit ans avec trois ans de différé d'amortissement, - sur dix ans avec un an de différé d'amortissement,Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 5/9

- sur douze ans sans différé d'amortissement,

- sur quinze ans sans différé d'amortissement.

Le remboursement se fait de manière linéaire sur la durée de la mise en place des avances remboursables.

pouvoir ex

Taux et conditions :

30% maximum du coût

du projet immobilier éligible.

ivité

au cas par cas en

durable.

Les entreprises bénéficiaires de ce soutien devront favoriser le recrutement de bénéficiaires du RSA ou des personnes handicapées.

mentionnant les obligations et les engagements respectifs des parties.

:

ALSABAIL. Le projet sera ensuite soumis pour décision à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne rès avis de la Commission territoriale concernée. Le projet sera également soumis au Conseil Communautaire de

Réglementation :

nature du

-relais

-relais des entreprises pou

proposée.

Le Conseil Communautaire ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-3 et R.1111-1 ;

les bâtiments-

la Collectivité européenne d'Alsace ;

-3 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, donne compétence aux communes et établissements publics de coopéra

;

-17 du CGCT ;

Considérant que les EPCI à fiscalité propre peuvent, par voie de convention passée avec la Collectivité européenne ;

;Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 6/9

des entreprises de son territoire,

Après en avoir délibéré , les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

-

-dessus ;

- PRECISE que ces

Communes et la Collectivité européenne d'Alsace qui sera désormais définie au cas par cas en fonction des projets et des capacités financières de la Communauté de Communes ;

-

-

modifications précitées, à concl

;

-

les pièces de ce dossier.

III.3 - Musée et Sites Archéologiques de l'Alsace Bossue (délibération n°24-03)

- Musée et Sites Archéologiques de l'Alsace Bossue et Archéologie Alsace mènent différentes actions pédagogiques partenariales afin de favoriser la transmission des connaissances archéologiques auprès du public

et pédagogique piloté par la

Dans ce cadre Archéologie Alsace propose de mettre à disposition à titre gracieux de la Communauté de Communes une mallette pédagogique qui sera déposée à la Villa de Dehlingen.

Une convention précise les engagements pris par les deux partenaires.

Ainsi, le déposant conserve la pleine et entière propriété de la mallette pédagogique et le dépositaire, la Communauté de Communes, en assure la conservation et en gère les emprunts. Cette dernière assumera la responsabilité de la mallette à compter du jour de la remise effective de celle-

jour de son retrait temporaire ou de la résiliation de la convention. Elle devra faire assurer ce matériel qui lui est prêté.

Cette mallette pédagogique est accessible et est prêtée gratuitement à toute personne, physique ou morale qui en fait la demande. Le prêt de la mallette pédagogique par le dépositaire est soumis à un formulaire de prêt qui doit être dûment rempli à chaque

des emprunteurs est remise lors de chaque prêt ; le dépositaire veille à la récupérer au retour de la mallette. Les

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré , les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

- - Musée et Sites Archéologiques de l'Alsace Bossue, selon les termes décrits ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer cette convention de dépôt avec Archéologie Alsace ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

IV. Interventions économiques et aides au développement économique

IV.1 -bailleur du bâtiment- relais de la Cristallerie de Montbronn (délibération n°24-04)

, dans sa séance du 26 octobre 2022 (délibération n°22-112) puis du 14 juin 2023 (délibération n°23-

-DrulingenRéunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 7/9

A ce titre, la délibération n°23-51 du 14 juin 2023 contenait une erreur de saisie des références cadastrales. En effet, , , comprend les parcelles cadastrales référencées Section 000 A, n°1559, 1560 et 1645 (et non 1644 comme indiqué dans la délibération précédente). Il convient donc de corriger cette erreur dans le cadre de la cession foncière à intervenir au

de crédit-bail immobilier à consentir à la société SCI MULLER ou de toute autre soc droit de substituer pour la réalisation de cette opération.

en crédit-bail immobilier auprès de ALSABAIL-BPCE LEASE IMMO, au profit de la SCI MULLER. Le montant de

au montage financier en crédit-bail immobilier en octroyant à ALSABAIL, le crédit-bailleur du projet, une aide sous forme

du soutien financier

notre Communauté de Communes à 20

travaux.

Le Conseil Communautaire ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-3 et R.1111-1 ;

-3 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, donne compétence aux communes et établissements publics de coopéra

;

-17 du CGCT ;

-relais des entreprises instauré par la

-48, ainsi que son règlement

;

les bâtiments-

la Collectivité européenne d'Alsace ;

même

-relais des entreprises, approuvé le 10 janvier 2024 (délibération n°24- 02) ;

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°22-112 du 26 octobre 2022 et n°23-51 du 14 juin 2023 approuvant le ;

Après en avoir délibéré, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

- CONFIRME

à Thal-Drulingen, comprenant les parcelles cadastrales référencées Section

-bail immobilier pour la construction du site de la CRISTALLERIE DE

MONTBRONN ;

-

boisés à renforcer de 894 m² ;

-

;Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 8/9

- financière , remboursables sans intérêt, -bail immobilier ALSABAIL-BPCE LEASE -relais au profit de la CRISTALLERIE DE MONTBRONN qui

-Drulingen ;

- CHARGE le Président de signer,

CRISTALLERIE DE MONTBRONN, représentée par la SCI MULLER, ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

Président précise que la Cristallerie de Montbronn a besoin d

outre, le site aura également une vocation de tourisme industriel, il convient de pouvoir accueillir les bus des visiteurs.

la livraison du bâtiment, venant ainsi minorer les intérêts de remboursement.

V. Subventions aux organismes de droit privé

V.1 -05)

, lors de sa séance du 14 juin 2023, le Conseil Communautaire avait alloué une subvention

« Weeper Circus » (délibération n°23-61)

, mais sera engagée au premier trimestre 2024.

budget primitif 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré , le résultat du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE de reporter en 2024 la accordée Musique de Diemeringen pour son projet musical avec le groupe strasbourgeois « Weeper Circus » ;

- les crédits ouverts en 2023 pour cette action et de les réserver au budget primitif 2024 ;

- CHARGE le Président de signer toutes les pièces du dossier.

VI. Personnel communautaire

VI.1 4-06)

donc au Conseil C

communautaires à compter du 1er février 2024. Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire . La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant -2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré , les résultats du scrutin se présentant ainsi :

Nombre de votants : 60 Pour : 60 Contre : 0 Abstention : 0

- communautaires à compter du 1er février 2024, ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- CHARGE le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

VII. Divers

La collecte des conteneurs en apport volontaire des emballages ainsi que les problèmes rencontrés récemment sur certains points de collecte sont abordés en fin de séance. Des ajustements seront demandés auprès des services de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences qui assure cette prestation sur le territoire.Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 10 janvier 2024 9/9

******************

19h45.

Pour Extrait Conforme

A Sarre-Union, le 25 janvier 2024.