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Conseil Municipal - CM 20260114 Procès verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20260114 Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
Commune d'Escource
3 place de la Mairie PROCÈS VERBAL 40210 Escource , | .
05 58 04 20 06 Séance du 14 janvier 2026 mairie@escource.fr
Date de convocation : 9 janvier 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-six le quatorze du mois de janvier à 18 heures 30 minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace
Marc-Lauga, salle Jean-Pierre-Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel
Absent(e)s et excusé(e)s : BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence,
Procurations : BUGEIA Florence à JULIEN Geneviève
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Après lecture, le procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Approbation de la modification du procès-verbal de la séance du 18 juin 2025
Il est porté à la connaissance des élus qu'une correction doit être apportée au procès- verbal du Conseil municipal du 18 juin 2025, dans la partie « Questions diverses »,
en ce sens qu'un échange a été omis dans la transcription des débats.
Ce mercredi 18 juin 2025, Manuel Romao prend la parole afin de signaler la présence d'une
haie non-élaguée, et donc de branches gênantes sur la route de Mimizan, quartier Brana, se
demandant à qui appartient cette propriété pour en prévenir d'urgence la/le propriétaire.
En effet, cette haie non-élaguée a une largeur qui obstrue la visibilité des conducteurs sortant du quartier Brana et souhaitant s'engager sur la RD 44 (route de Mimizan). Par ailleurs, cette haie n'étant pas non plus taillée, sa hauteur menace de toucher les lignes électriques.
La conseillère municipale Anne-Laure Brustis indique que des travaux d'élagage sont programmés par les résidents de cette propriété à la fin de la période de nidification des
oiseaux, c'est-à-dire fin juillet. Le reste du procès-verbal demeure inchangé.
Décisions du Maire
DECISION_01 : Restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant total de 682 826,70 €.
DEC_02 : Mission d'ingénierie confié à JM LURO relatif au pont de Menèou pour un montant de 6 312 € TTC.
DEC_03 : Devis signé LOT 1 BATI BORN Marché des Locaux associatifs pour un montant de
900 € TTC (résine).
DEC_04 : Avenant signé LOT 3 SOGEME Marché des Locaux associatifs pour un montant de 1320 € TTC (organigramme volets, fermetures avec poignées).
DEC_05 : Devis signé SERTELEC Installation de l'éclairage public au stade (terrain annexe) pour un montant estimé à 22 142 €.
Pierre Lepan s'occupera jusqu'à la fin du mandat des états des lieux d'entrée et de sortie de la grande et de la petite salle des fêtes, afin de libérer 2 heures dans l'emploi du temps de l’agente jusqu'ici en charge de ces tâches.
Délibération 2026-01 : Demande de subvention DETR 2026 relatif aux travaux de rénovation du clocher de l'Eglise
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la commission travaux et
les conventions signés relatives à la maitrise d'œuvre et le cabinet d'architecte.
Monsieur le Maire propose pour le financement des travaux, de déposer un dossier de demande
de Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune peut solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider le projet de travaux pour un montant évalué à 179 425 € HT,
- d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2026
et à signer tous les documents se rapportant à cette demande,
- d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant : Demande DETR 2026 : Réfection du clocher de l'église
Base HT TAUX Montant de la subvention demandée
Démontage de la structure 68 880
Grutage 21 000
Nouvelle charpente, couverture 38 545
et zinguerie
Consolidation colimaçon, croix
de faitage, électrification et 28 000
éclairage
Imprévus (15 %) 22 098
TOTAL Travaux HT 179 425
Aide demandée DETR 2026 40 % 71 770 €
Fonds propres 60 % 107 655 €
TOTAL 179 425 100 % 179 425 €
Délibération 2026-02: Suppression d'un emploi permanent d'adjoint technique
territorial
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une création de poste d'agent de maîtrise a été
ouvert en séance du 5 novembre 2025.
Considérant l'avis favorable rendu par le Comité Social Technique (CST) le 12 janvier
courant ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
" de supprimer un poste à temps complet d'adjoint technique de principal 2° classe,
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
"de donner pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision. Délibération 2026-03 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026 (à hauteur de 25 %)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre
2012 - art. 37 (VD).
L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur maximale de 25 % de 476 561,02 (1 159 387,72 — 682 826,70) =
119 140,25 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Opération 1003 ACQUISITION DE MATERIELS (chapitre 21 - article 2158) = 50 000 €
- Achat d'une autoportée, box/boites thermiques pour le véhicule des portages des repas
e Opération 1009 BATIMENTS PUBLICS (chapitre 21 — article 2135) = 21 000 €
- Installation des panneaux photovoltaïques à La Boule Escourçoise
e Opération 1010 VOIRIES (chapitre 21 - article 2152) = 7 051,38 €
- Parking accès de bus
+ Opération 1014 ACQUISITIONS FONCIERES (chapitre 21 — article 211) = 5 345,22 €
- Achat d’un bâtiment public
Opération 1032 PONTS (chapitre 23 article 231) = 11 656,40 €
Total crédits ouverts = 95 053 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
-__ d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
-__ dit que Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
délibération.
Questions diverses
Monsieur Pierre Lasterra, maire, informe que le coût estimatif de l'installation de filets de
protection au stade Louis-Dagrau s'élève à 16 000 € (matériels et main d'œuvre). Le
dispositif de financement Fond d'Aide au Football Amateur (FAFA) ne peut pas être mobilisé.
M. le Maire indique que l'agent adjoint du patrimoine a transmis une prolongation de son
arrêt de travail. La commune suit la procédure du Centre des Gestion des Landes (CDG40) et
saisit le Conseil médical en formation restreinte, à la suite de l'avis émis par un médecin
agrée.
M. le Maire informe également, qu'une audience en appel devant le tribunal administratif de
Bordeaux a lieu le jeudi 15 janvier, relative à un dossier concernant un chemin rural situé à
« Le Mayne ». La requérante conteste l'affectation de ce chemin et son appartenance au
domaine communal.
M. Joachim DOS SANTOS évoque la validation d'un devis concernant des tests de charges
qui seront réalisés rapidement au pont de Menèou.
M. Jean-Claude Dieda rappelle que les demandes de subventions sont à déposer jusqu'au 28
février 2026.
M. André RABY propose à l'assemblée l'organisation des permanences lors des élections
prévues le 15 mars 2026. Les élus volontaires sont invités à s'y inscrire. Les missions
confiées consisteront à assurer le contrôler des accès, l'émargement, le bon déroulement du
vote. La clôture du scrutin aura lieu à 18 heures, suivie du dépouillement. Celui-ci sera
assuré par des administré, à l'exclusion de tout candidat ou ancien élu. À l'issue du
dépouillement, les résultats seront proclamés, transmis à la préfecture, puis les procès-
verbaux et enveloppes électorales seront déposés directement à la gendarmerie.
M. Patrice Degos fait état des mises à jour informatiques au service de la ludo-médiathèque.
Les prochaines interventions seront les services de la Mairie et du restaurant scolaire.
Certains postes passeront sous Windows 11, et d'autres auront un système d'exploitation
intitulé « Lenux ».
M. Patrick Deboudacher informe que l'Office National des Forêts (ONF) interviendra le lundi
19 janvier afin d'examiner le rythme des coupes de bois et donc de mettre à jour
l'aménagement forestier prévu jusqu'en 2035. M. Manuel Romao évoque l'avancement du marché des locaux associatifs. Il précise que la
problématique des volets roulants n'est pas résolu. Également, des devis de Sertelec (lot
électricité) doivent être établis, certaines prises électriques étant manquantes ou implantées
à des emplacements non conformes aux besoins.
Mme Emmanuelle Dedieu rassure l'assemblée et le public sur la continuité du service de la
ludo-médiathèque. Les animations, expositions et l'ouverture au public sont maintenues par
l'implication des bénévoles et la présence d'un agent remplaçant.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées : n° 01 à 03.
La séance est levée à 20h00.
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre LASTERRA
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