Conseil Municipal - CM 20260311 Procès verbal

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Conseil Municipal - CM 20260311 Procès verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20260311 Procès verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune d'Escource

3 place de la Mairie PROCÈS VERBAL

40210 Escource

05 58 04 20 06 Séance du 11 mars 2026 mairie@escource.fr

Date de convocation : 26 février 2026

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 14

L'an deux mil vingt-six le onze du mois de mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauge, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.

Présents: LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUSTIS

Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim,

EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.

Absents et excusés : DEBOUDACHER Patrick, JULIEN Geneviève,

Procurations : DEBOUDACHER Patrick à ROMAO Manuel, JULIEN Geneviève à BUGEIA Florence

Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Approbation des procès-verbaux de deux séances précédentes.

Après lecture, les procès-verbaux du Conseil municipal du 14 janvier 2026, et du 11 février 2026 sont arrêtés.

Délibération 2026-06 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Escource

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et

25 février 2026 ;

Considérant que le compte financier unique se substitue aux compte administratif et compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

«Considérant les dispositions de la nomenclature comptable M57, applicable au budget principal ;

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Patrick SABIN, 1 © adjoint, Monsieur le Maire ne prend pas part au : vote du CFU ;

CFU 2025

Monsieur Patrick SABIN, premier adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2025 ;

Section de Fonctionnement

Dépenses = 899 717,01 €

Recettes = 937 069,52 €

Excédent de clôture = 37 352,51 €

Résultat 2024 reporté = 295 806,27 €

Résultat cumulé 2025 = 333 158,78 €

Section d'Investissement

Dépenses = 330 345,20 €

Recettes = 143 740,07 €

Déficit de clôture = - 186 605,13 €

Résultat 2024 reporté = 845 730,45 €

Résultat 2025 = 659 125,32 €

Pour mémoire, reste à réaliser 2025: -682 826,70 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :

14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Escource ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour nr toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-07: Affectation des résultats 2025 au budget _ primitif Commune 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31 stipulant que le Conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par délibération.

Vu l'avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25 février 2026 :Considérant que le compte financier unique se substitue aux compte administratif et compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant les résultats du Compte Financier Unique du budget principal 2025 rappelés ci-dessous et validés par la précédente délibération 2026-06 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick SABIN, 1 ©’ adjoint et Vice- Président de la Commission communale des finances ;

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné le compte financier unique de l'exercice 2025 de la

Commune, adopte l'affectation du résultat au BP 2026 (ci-après) par :

15 voix pour, O contre, 0 abstention :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

a) Résultat de fonctionnement de l'exercice 37 352,51

b) Résultat antérieur reporté 2024 (section fonctionnement) 295 806,27

c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 333 158,78

d) Solde d'exécution d'investissement 2025 - 186 605,13

e) Résultat antérieur reporté 2024 (section investissement) 845 730,45

c) Résultat à affecter d+e 659 125,32

Soldes des restes à réaliser d'investissement 2025 682 826,70

AFFECTATION

Besoin réel de fonctionnement R 1068 23 701,38

Report en fonctionnement R 002 309 457,40

Report en investissement R 001 659 125,32

- Charge Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote.

Délibération 2026-08: Fiscalité directe locale fixation des taux d'imposition pour

2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression

progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le Code général des impôts,

Considérant depuis 2024, la ressource fiscale de la cotisation foncière des entreprises CFE

est perçu directement par l'intercommunalité ; la Communauté des Communes Cœur Haute

Lande en raison du passage la fiscalité propre unique,Considérant le dispositif de majoration spéciale de la TH reconduit par la loi Finances 2026,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 avril 2025, le Conseil Municipal avait

fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24.97%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 20%

Taxe d'habitation sur résidences secondaires (THRS) : 10,73%

Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux de la THRS à 12,18 % (en respectant les

règles de liens de la variation proportionnelle des taux et de la majoration spéciale du taux

TH applicable aux communes).

Concernant les taux de la taxe foncière bâti et non-bêti, il propose de maintenir les taux de

l'année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par :

15 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- de fixer les taux d'imposition en 2026 comme suit :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 12,18 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24,97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 20 %

-__de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de prendre acte des montants qui seront attribués, relatif à l'état 1259 avec les taux

d'impositions de la Commune pour l'année 2026.

Délibération 2026-09: Vote du Budget primitif 2026 de la Commune

Après avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25

février 2026 :

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA, et de Monsieur Patrick

SABIN Vice-Président de la Commission des Finances :

Vu l'article L.5217-10-4 du CGCT relatif à la transmission du projet du budget de la

Commune en date du 28 février 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par :

14 voix pour, 0 contre, 1 abstention :

-d'approuver le Budget primitif 2026 de la Commune comme suit :

e pour la section fonctionnement par chapitre ;

e pour la section investissement par chapitre et opérations.Budget Primitif Commune 2026 :

Section de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES par chapitres RECETTES par chapitres 011 - Charges Caractère Général 306 500 € | 013 - Atténuations de charges 3 000 € 012 - Charges du Personnel 440 000€ | 70 - Produits des services 179 000 € 014 - Atténuations de produits 2 000 € | 73 - Impôts et taxes 271 592 €

65 - Autres charges de gestion courante 118 000 € | 731 - Fiscalité locale 173 000 €

74 - Dotations et participations 173 000 €

75 Autre produits de gestion 25 650€

courante

TOTAL DÉPENSES REELLES 866 500 € | TOTAL RECETTES REELLES 823 742 €

66 - Charges Financières - €|76 - Produits financiers - €

67 - Charges Exceptionnelles 1 000 € | 77 - Produits exceptionnels - €

68- Dotations aux provisions, L€ 78- Reprise amort,, €

dépréciations dépréciations, prov

TOTAL DÉPENSES REELLES ET MIXTES 867 500 € Dies TE DERRIÈRE 823 742 €

DE Wire Ale: secon 252 199,40 € | Excédent reporté 002 309 457,40 € d'investissement Opérations d'ordre en S F 043 Opérations d'ordre en S F 043

nn ; Opérations d'ordre ENTRE Opérations d'ordre ENTRE SECTION 042 15 000€ SECTION 042

TOTAL des DÉPENSES 1 134 699,40€ | TOTAL des RECETTES 1 134 699,40 €

Section d'INVESTISSEMENT

DÉPENSES par opérations d'ordre et chapitres RECETTES par chapitres 10- FCTVA , Excédent de TOTAL Opérations 347 194,13 € . né 73 701,38 € fonctionnement capitalisé

Opération non affecté 24 419,27 € | 13- Subventions 42 614 €

RAR 2025 682 826,70 € | 27- Emprunt 3 800 €

TOTAL DÉPENSES REELLES 1 054 440,10 € | TOTAL RECETTES REELLES 120 315,38 €

Les — Préduits des cessions 8 000 €

d’immobilisations

021 Virement de la section de 252 199,40 €

fonctionnement

a Solde d'exécution | su Solde d'exécution | 659 125,32 €

d'investissement reporté d'investissement reporté

Opérations d'ordre 041 Opérations d'ordre (041)

Opérations d'ordre ENTRE SECTION Opérations d'ordre ENTRE 15 000 €

040 SECTION (040)

TOTAL des DÉPENSES 1 054 440,10€ | TOTAL des RECETTES 1 054 440,10 €

Délibération 2026-10 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget

Forêt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2025-016 « création du budget annexe forêt » en date du 14 mai 2025,Vu l'avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25

février 2026 ;

Considérant que le compte financier unique se substitue aux compte administratif et

compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant

ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de la nomenclature comptable M57, applicable au budget

annexe;

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire cède la

présidence à Monsieur Patrick SABIN, 1 ©’ adjoint, Monsieur le Maire ne prend pas part au

vote du CFU ;

Monsieur Patrick SABIN, premier adjoint au maire, expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2025 ;

CFU FORET 2025

Section de Fonctionnement

Dépenses = 31 468,42 €

Recettes = 50 865,00 €

Excédent de clôture = 19 396,58 €

Résultat 2024 reporté = 0 €

Résultat cumulé 2025 = 19 396,58 €

Section d'Investissement

Dépenses = 2 684,48 €

Recettes = 0 €

Déficit de clôture = - 2 684,48 €

Résultat 2024 reporté = 0 €

Résultat 2025 = - 2 684,48 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :

14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 de la Forêt d'Escource ;- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2026-11: Affectation des résultats 2025 au budget annexe Forêt

2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L

2121-31 stipulant que le Conseil municipal doit arrêter les comptes de la commune par

délibération.

Vu l'avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25

février 2026 :

Considérant que le compte financier unique se substitue aux compte administratif et

compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant les résultats du Compte Financier Unique du budget principal 2025 rappelés

ci-dessous et validés par la précédente délibération 2026-10:

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick SABIN, 1 © adjoint et Vice-

Président de la Commission communale des finances ;

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte financier unique de

l'exercice 2025 de la Forêt, adopte l'affectation du résultat au BA 2026 ci-après,

par :

15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

a) Résultat de fonctionnement de l'exercice 19 396,58

b) Résultat antérieur reporté 2024 (section fonctionnement) 0

c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 19 396,58

d) Solde d'exécution d'investissement 2025 - 2 684,48

e) Résultat antérieur reporté 2024 (section investissement) -0

c) Résultat à affecter d+e - 2 684,48

Soldes des restes à réaliser d'investissement 2025 0

AFFECTATION

Report Besoin réel de financement R 1068 2 684,48

Report en fonctionnement R 002 16 712,10

Report en investissement D 001 2 684,48-__ Charge Monsieur le Maire de réaliser les formalités administratives afférentes à ce vote.

Délibération 2026-12: Vote budget annexe forêt 2026

Vu la délibération 2025-016 « création du budget annexe forêt » en date du 14 mai 2025,

Après avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25

février 2026 ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA, et de Monsieur Patrick

SABIN Vice-Président de la Commission des Finances ;

Vu l'article L.5217-10-4 du CGCT relatif à la transmission du projet du budget de la

Commune en date du 28 février 2026 ;

Considérant le budget annexe forêt 2026 prévoit les dépenses et les recettes afférent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

°e d'approuver le budget annexe Forêt 2026 comme suit :

- pour la section fonctionnement par chapitre,

- pour la section investissement par chapitre,

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre dénomination Montant | Chapitre dénomination Montant

002 Résultat fonct. reporté 002 Résultat fonct. reporté 16 712,10

011 Entretien matériel roulant 35 100,00 70 Coupes de bois 28 000,00

012 Charges de personnel et frais 6 612,10

023 Wiremee à la section 3 000,00

d'investissement

TOTAL 44 712,00| TOTAL 44 712,10

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre dénomination Montant | Chapitre | article dénomination Montant

001 résultat inv. reporté 2 684,48 001 |résultat inv. reporté Excédent de

21 Terrains-bois 3 000,00 10 1068 | fonctionnement 2 684,48 capitalisé

021 Virement de la section de 3 000,00

fonctionnement

TOTAL 5 684,48 TOTAL 5 684,48Questions diverses

+ __ Remerciements au Service technique et aux élus pour leur mobilisation après les tempêtes

Nils, Orion et Pedro.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées : n° 06 à 12.

Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre LASTERRA André RABY

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