Arrêté - 2023 03 231

Documents similaires

Arrêté - 2024 06 231

Arrêté - 2023 03 183

Arrêté - 2023 03 192

Arrêté - 2023 03 194

Arrêté - 2023 03 235

Arrêté - 2023 03 247

Arrêté - 2023 03 154

Arrêté - 2023 03 177

Arrêté - 2023 03 179

Arrêté - 2023 03 180

Arrêté - 2023 03 231 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 231)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement place des Ecoles dans le cadre de «'installation d'un véhicule destiné aux examens médicaux obligatoires du personnel des entreprises du bâtiment et des travaux publics

ARR-ESP-2023-03-231

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU ^'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER,7èmeadjoint,

VU la pétition du 06 mars 2023 présentée par l'entreprise l'APST-BTP-RP, en vue de réserver un emplacement afin de permettre le stationnement du matériel roulant nécessaire aux services médicaux des BTP, place des Ecoles,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementerle stationnement place des Ecoles,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 18 avril 2023 de 7h00 à 18h00, un emplacement de stationnement sur dix mètres situé place des Ecoles derrière le Tribunal d'Instance, sera réservé au véhicule de l'APST-BTP-RP. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré « gênant ».

ARTICLE N : urle si9nalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication l '- ' "'".

* laiseau, le '- ' ftv"-

le Maire,

nt délégué

», ^ ,, ^ ,

* nV^ ^ es CORDIER En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice a ministrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours

enannulation devant leTribunal Administratif deVersailles dansundélaidedeuxmois à compter desapublication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, acossible à partir du site www. telerecours. fr.

HCTEL OE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 » 91125 Palaiseau cedex

01693193OQ| www.vitle-palaiseau.fr | L @Palaiseau91l B Palaiseaul ® @vitle_palaiseau