Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 05 194
Arrêté - 2023 03 183
Arrêté - 2023 03 192
Arrêté - 2023 03 235
Arrêté - 2023 03 247
Arrêté - 2023 03 154
Arrêté - 2023 03 177
Arrêté - 2023 03 179
Arrêté - 2023 03 180
Arrêté - 2023 03 236
Arrêté - 2023 03 194
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 194)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Arrêté permanent de stationnement pour les deux roues motorisées sur une place de parking située au droit du numéro 5 rue Pasteur
ARR-ESP-2023-03-194
Le Maire de Palaiseau
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, vu te code de la roLlte et le code de la voirie routière, et notamment son article L. 118-5-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU ^'arrête n°2020-05-238 du 08juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,
CONSIDERANT les aménagements réalisés par la création d'un emplacement réservé et de manière à réguler le stationnement des deux roues motorisées, aux abords de bâtiments publics, rue Pasteur,
CONSIDERANTque par conséquence, il convient de créerun stationnement pour les deux roues motoriséessur une place de parking situéeau droit du numéro 5 rue Pasteur.
ARRETE
ARTICLE l : Le stationnement sera autorisé uniquement aux deux roues motorisées sur une place de parking située au droit du numéro 5 rue Pasteur.
ARTICLE II : Les dispositions prendront effet à compter de la mise en place par les services municipaux de la Ville de Palaiseau de la signalisation routière correspondante, par l'apposition de panneaux parking deux roues motorisées. L'emplacement sera matérialisé par un panneau de type B6a1 muni de panonceaux « sauf aux motos ». Ces emplacements seront égalementrepéréspar un marquage au sol « saufaux motos ».
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1. 1AYR. 2023
Fait à Palaiseau, le
11 AVR, 2023
MA/^
?
ur le Maire,
"oint délégué
s CORDIER
e administrative, cet arrêté peut faire l'objet EnapplicationdesdispositionsdesarticlesR 421-1 à R 421-5duco 'v e administrative, cetarrêté peutfairel'objet d'un recoursen annulationdevantle TribunalAdministratif de Versaillesdansun délaide deuxmois a compterde~sa publication.La juridictionpeutêtresaisie demanière dématérialisée parl'applicationdutélérecours citoyens,accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Paiaiseau cedex
01 69 3193 00 | www. vitle-palaiseau. fr l » @Palaiseau91 l n Palaiseau l @ ©ville.pataiseau