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Déliberation - 99 DE 018 10 D48 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 10 D48 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le 31/10/2024 _—
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIST ID :018-211802707-20241024-202410 D48-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
DEPARTEMENT SEANCE DU 24 octobre 2024
DU CHER
| Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
Nombre de Conseillers DUPUY, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, William Afférents au Conseil : 13 Présents : 07 TAILLANDIER.
Votants : 08
Date de la convocation: Excusés avec pouvoir : Katia DUSSAPIN pouvoir à Cathy BATISTE, 14 octobre 2024
Excusé sans pouvoir : Caroline LALEVÉE LESAGE, Christelle JOIE, Jean-Michel CAREL,
Julien JOURDAINE, Stéphane PETIT. Date d’affichage :
14 octobre 2024
Secrétaire de séance : Mireille CHARBY
DELIBERATION N° 2024-48
OBJET : Don
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2223-3 et L 2223- 13,
Vu la délibération n° 2020-14 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, de prendre toute décision concernant l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’encaissement du don de l’association sportive Bigny
Vallenay.
Vu le chèque d’un montant de 23.95 €,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide d’accepte le don de 23.95 € de l’association sportive Bigny Vallenay et procède à l’établissement du titre de recette du même
montant.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 24 octobre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Mireille CHARBY Marina DUPUY n E
'æ AS Ve
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :