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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
#5
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
et le onze
Avril
à dix
neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
sept
Avril
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
, Mme
Anne-
Marie
SALADO.
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procutation
à M.
Pascal
DEBACQ
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
BELLIA
Mine
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN
Etaïit
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: aucun.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
07/03/2023
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
Particle
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le conseil municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières,
de la taxe
d'habitation
sut
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
ptincipale
(T'HRS)
et la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale.
Il
fait
observer
à l’Assemblée
que
la
revalorisation
des
bases
2023
génère
déjà
une
augmentation
du
pioduit
total
des
taxes.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de maintenir
en 2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022.
TAXES
Taux
2022
(rappel
Faux
2023
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
33.34
33.34
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
75.11
75.11
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux]
16.32
16.32
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(THRS)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
29.90
29.90
Il demande
s’il y a
d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
maintenir
en
2023
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022. 2-Vote
du
Budget
Primitif
(BP)
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
07
Mars
2023
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022
en
conformité
avec
le
compte
de gestion
2022
dressé
par
le Receveut
ainsi
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
Avril
2023
fixant
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
M.
le Maire
expose
le
contenu
du
budget
communal
de
l'exercice
2023
en
précisant
qu’il
s’agit
là
de
la
transcription
budgétaire
des
principales
otientations
décidées
lors
de
la
précédente
réunion
de
PAssemblée. Il
présente
ensuite
une
synthèse
pat
sections
et
chapitres
du
budget.
La
section
des
dépenses
de
fonctionnement
principalement
les
chapitres
011,
012
et
65.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en
légère
hausse
grâce
à la
revalorisation
des
bases
des
taxes
directes
locales
et malgré
une
petite
diminution
des
dotations
liées
à la DGEF.
La
collectivité
souhaite
maintenir
lPensemble
des
investissements
prévus
pour
2023
et
s’engage
dans
la
recherche
de
solutions
de
financement
notamment
par
Le biais
de
l'optimisation
de
son
patrimoine.
Il
présente
les
subventions
accordées
aux
associations
conformément
aux
débats
préparatoires
et
les
soumet
à l’avis
de
l’Assemblée.
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
du
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2023.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le budget
primitif
communal
de
Pexercice
2023
arrêté
comme
suit :
BP
2023
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1172
493.57
€
1 172
493.57€
INVESTISSEMENT
602
503.93
€
602
503.93€
ADMINISTRATION 3-
Délibération
sur
l'engagement
de
la
participation
financière
de
la
commune
relative
à
l’étude
de
l'extinction
nocturne
présentée
par le SDEHG
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
demande
de
la
commune
du
29 /11/22
concernant
l'étude
extinction
nocturne.
Il
donne
ensuite
lecture
de
Pétude
de
lopération
(7BU684)
réalisée
par
le
SDEHG
:
Extinction
de
l'éclairage
public
sur
la Commune,
comprenant :
- Sur
les
commandes
EP
avec
des
cellules
photopiles
ou
des
horloges
non
programmables
(x7),
prévoir
le remplacement
de
ces
dernières
par
des
horloges
astronomiqueret
le réglage
de
la
coupure
nocturne
de
00h00
à 06h00
: P14
MAURY,
P16
CANABERE,
P24
ST
LIZY,
P29
LASSERRE,
P5A
PRAOLA,
P17
PLAISANCE,
P22
ARQUET.
- Sur
les
commandes
simplifiées
(x11),
la mise
en
place
d'un
boîtier
d'une
cellule
Astro
Sat
et d'un
boitier
coupure
pouf
une
extinction
de
00h00
à 06h00
à positionner
en
haut
des
poteaux
béton
sur
les
commandes
suivantes
: CS1
P14
CANABERE,
CS1
P24
LISY,
CS1-P12
BESOMBES,
CS1-P3
COUMOGRANO, CS3
P34
ROUTE
DE
LONGAGES,
P9a
ROUSSEL
C.S,
P9b
ROUSSEL
C.S,
CS1
P34
Route
de
Longages,
CS2
P34
Route
de
Longages,
CS1-
CAOULET,
CS2-CAOULET
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
estimée
restant
à la
charge
de
la
cominune
est de
5 254€
(total
de
11
839€)
Il demande
s’il y
a d’autres
questions.
Il n’y
en
à pas.
Il
fait
procéder
au
vote
[ Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre :
0
| __ Abstention
: 0
|
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d’approuver
le projet
présenté
; de couvtit
la part restant
à la charge
de la commune
par voie
d'emprunt
et de prendre
rang
sut
le
prochain
prêt
du
SDEHG
et
d’autoriset
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
Eric
PAYE