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Déliberation - CCAS Decision 15 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 15 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
MAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LT
Décision n° 15/2024
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février 2024,
Considérant l'organisation du séjour annuel des ainés,
Considérant l’offre très avantageuse de la société Réceptif Ouest,
DECIDONS
Article 1: De contractualiser avec la société Réceptif Ouest sise 4 rue ALEXIS LEMOINE 50230 AGON- COUTAINVILLE pour un séjour des aînés en Normandie de 3 jours et 2 nuits pour un maximum de 50 personnes et un montant unitaire de 370 € H.T. Un acompte de 4 500 € H.T sera versé.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3 : Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Leforest, le 10 juillet 2024
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