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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 21 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
M Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
1
Ville de Leforest
Vif
Décision n° 21/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la Délibération N° IV du 13 avril 2021 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, autorisant Monsieur le Président ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
Considérant la nécessité de mettre en place une prestation musicale dans le cadre du banquet des Aînés du dimanche 15 octobre 2023
Considérant la proposition de l’association « NIECH ZYJE MUZYKA »,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du marché relatif une prestation musicale dans le cadre du banquet des Aînés du dimanche 15 octobre 2023 avec la société « NIECH ZYJE MUZYKA », sise 15 résidence du clos à 62410 HULLUCH, pour un montant de 1 000€.
Le marché est enregistré sous le numéro 2023CCAS03
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.
À Lefor&t, le 10 octobre 2023
Le Rÿ t du C.C.A.S
< CO
9 Leronsr À
Chri MUSIAL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2823
10_DE-062-266204973-202