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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 novembre 2022 2)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 À 20H.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf du mois de novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 14:
BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian , GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Emilie.
Absent 1 : MARTIN-COCHER Olivier.
Secrétaires de séance : Célia CORONEL et Madeleine LAPERROUSE
La validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2022 se fera lors de la
prochaine séance du conseil prévue le 20 décembre 2022 à 18 heures.
ORDRE DU JOUR :
I. ECHANGE SUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Suite à la présentation faite par l’architecte, la discussion s’engage pour savoir si nous validerons ou pas ce projet lors du prochain conseil afin de lancer les procédures administratives en 2023 (12 à 14 mois avant le début des travaux)
Il faut prévoir 12 mois de travaux pour la grande salle, puis 4 mois pour la cantine (qui occupera la salle principale pendant les travaux) et un peu moins pour la salle de musique.
Philippe GIRARD rappelle que :
le budget estimatif total est de 2 850 000 € TTC.
Le Plan Vert de l’Etat aide les collectivités pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
Des aides de la Région existent également. II. REVISION DU PRIX DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AU 01 JANVIER 2023 ;
Les tarifs actuels datent de 2020. Les associations et les habitants de la commune sont favorisés.
La commission va se réunir pour étudier l’évolution de la grille tarifaire et le conseil délibèrera lors de la prochaine séance.
III. REVISION DU PRIX DE FACTURATION DU KWH DU RESEAU DE CHALEUR POUR 2023 ;
Gérard BORDON rappelle que la facturation concerne les 17 logements du patrimoine de la Ruaz ainsi que 4 logements OPAC.
La dernière augmentation date du 11 avril 2019.
A titre de comparaison, en 2022, le prix du KWH était de :
8.4 centimes pour notre réseau de chaleur
13.75 centimes pour le gaz Ces prix varient légèrement en fonction 21.30 centimes pour l’électricité de la consommation
En 2023, l’augmentation des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sera limitée à 15% grâce au bouclier tarifaire, ce qui les portera à 15.81 centimes pour le gaz à partir du 1er janvier et 24.50 centimes pour l’électricité à partir du 1er février.
Nous proposons de passer le KWH de notre réseau de chaleur à 10 centimes. Cette augmentation est cohérente avec l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité entre 2019 et 2023.
La chaudière bois doit être mise à l’arrêt en période estivale du fait de son mauvais rendement. La chaudière gaz prend alors le relai pour assurer la production d’eau chaude.
VOTE pour un prix du KWH à 10 centimes : 14 pour
Eligibilité des collectivités aux Tarifs de Réglementés de Vente (TRV) d’électricité :
Gérard BORDON rappelle que sont éligibles aux tarifs réglementés les collectivités qui comptent moins de 10 agents et dont les recettes (impôts, taxes, redevances et subventions) sont inférieures à 2 000 000 €, ce qui est le cas de Sainte Marie.
IV. FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ;
Il s’agit de la taxe sur les permis de construire et les demandes de travaux. Il était question de la partager avec les Communautés de communes, ce n’est plus d’actualité.
Le Département a le taux maximum de 5%
La commune a fixé le taux de 2.5% le 20 septembre 2017. On propose de le passer à 3%.
VOTE pour un taux communal de la TAM à 3% : 14 pour V. DECISION SUR L'APPLICATION "PANNEAU POCKET" POUR DIFFUSION DE L'INFORMATION AUX CITOYENS ;
Il s’agit d’une application simple et gratuite pour les citoyens permettant une information rapide et efficace sur leur portable surtout en cas d’alerte (ARKEMA…). Elle vient en complément du site internet et de l’affichage.
C’est le système le plus utilisé en France, 9 300 collectivités en sont équipées dont les gendarmeries.
L’abonnement est de 390 € pour 3 ans. Une aide de l’association des Maires Ruraux de France est possible.
VOTE pour un engagement de 3 ans : 14 pour
VI. DEMANDE D'UN CITOYEN POUR L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE AU MAS DE LA SCIE ;
Deux demandes avaient été reçues en Mairie, après un désistement, une demande est maintenue. Il s’agit d’une parcelle communale de 197 m2. Le prix avait été fixé à 60 €/m2 non viabilisé pour une construction en accord avec la parcelle voisine d’environ 400 m2.
VOTE pour la cession du terrain au prix annoncé : 14 pour
VII. DECISION DES ACTIONS A METTRE EN PLACE DANS LE CADRE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE ;
Philippe GIRARD rappelle la décision prise lors du dernier conseil pour limiter la consommation d’électricité : seul le balcon de la mairie sera illuminé.
Il propose à la place des rencontres conviviales avec les habitants autour de vin chaud et chocolat chaud en différents points: le 21 décembre place de la Mairie et le 28 décembre place les Champagnes. Quelques sapins seront installés et décorés dans la commune. Notre agent ONF sera contacté.
Remarques d’Emilie SORNET et Laëtitia SCHNEIDER : l’absence d’illuminations dans la commune est difficilement acceptable au vu de l’éclairage fréquent du groupe scolaire durant la nuit.
Philippe GIRARD déplore cette défaillance du système d’éclairage intelligent et répond que malgré le remplacement des détecteurs, le problème persiste. Des interrupteurs vont être à nouveau posés par l’entreprise DOMPNIER qui a été consultée.
Il souhaite également que le conseil se positionne sur une extension de la l’extinction de l’éclairage public en plaine.
Le Maire propose une extinction de 23h à 5h.
VOTE pour une extinction en plaine de 23h à 5h : 14 pour
VIII. INFORMATION DU TRACE PISTE VTT AU-DESSUS DU MONT-D'EN- HAUT ; Le tracé emprunte un chemin dans le secteur ‘’la Taillée’’ jusqu’au chemin du Garde. Il traverse la forêt communale et 2 parcelles appartenant à des privés.
L’association communale de VTT a concerté l’ONF, garant de l’exploitation et de la gestion durable de notre forêt et une convention sera établie pour ‘’l’utilisation’’ de ce chemin. Les propriétaires ont été contactés et ont donné leur autorisation.
Emilie SORNET fait remarquer que le président de l’ACCA n’a pas été informé que des travaux se dérouleraient le week-end du 11 novembre.
Philippe GIRARD répond que les élus l’avaient été. A partir du moment où l’ONF a donné son accord, il n’y a pas lieu de contacter d’autres intervenants.
Il rappelle que de nombreux usagers fréquentent la forêt : promeneurs, chasseurs, vététistes, cavaliers, et que c’est un espace à partager.
Emilie SORNET explique qu’elle n’est pas opposée au projet mais regrette le manque d’information et d’avoir été mise devant le fait accompli. Elle quitte la séance à 22h50.
Christophe LEMAITRE président du GRIZZLY BIKE, demande l’autorisation d’utiliser le terrain de bosses près du stade du Glandon pour l’entrainement du club.
Le conseil se prononce favorablement.
IX. DECISION MODIFICATIVE POUR CREANCES IRRECOUVRABLES SUR L’EAU ;
Suite à différentes relances effectuées par la commune, certaines factures ont été acquittées. Il reste néanmoins des impayés à prendre en charge : 1 729.93 €
VOTE pour inscrire la somme de … € en créances irrécouvrables : 13 pour
X. DELIBERATION CONCERNANT LES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES DE LA COMMUNE ;
Toutes les délibérations prises en conseil sont notamment à mettre sur le site de la commune ainsi que d’autres actes. Des précisions seront demandées.
VOTE : 13 pour
XI. DECISION D’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS ;
Le défibrillateur de la mairie, installé en 2012 est en fin de parcours et il faudrait équiper le bâtiment de la Pallud.
Deux devis seront à prendre en compte :
LIFEAZ propose un devis de 3 100 € TTC pour 2 défibrillateurs (conseillé par les pompiers)
SCHILLER propose 2 600 € TTC pour 2 défibrillateurs avec la reprise de l’ancien
Nous délibèrerons lors du prochain conseil. XII. DELIBERATION POUR LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Notre commune fera l’objet d’un recensement en janvier 2023. 440 logements environ sont à recenser donc 2 agents nécessaires. Ils assureront cette tache du 3 janvier au 18 février 2023 soit durant 7 semaines. Elle se compose de 2 périodes :
Une période préparatoire du 3 janvier au 18 janvier avec 2 demi-journées de formation et une tournée de reconnaissance de la commune
La collecte auprès des habitants du 19 janvier au 18 février
Un agent communal s’est proposé, il reste un poste à pourvoir.
Les agents seront rémunérés au SMIC : 7 semaines à raison de 35h hebdomadaires soit 245 h à 11.07 € (SMIC horaire brut) : 2 712.15 bruts ou 2 146.20 € nets pour chaque agent. Ce qui représente pour la commune, avec les charges, une dépense de 8 000 € environ. La commune recevra une dotation forfaitaire de recensement de 1 583 € qui ne couvre donc qu’une faible partie de ses frais.
VOTE pour la rémunération proposée : 13 pour
XIII. DIVERS ;
- suite au mini festival proposé par Daniel GROS, aucune subvention n’avait été demandée. Nous proposons de dédommager l’association Théâtre en Maurienne pour les 2 spectacles présentés qui ont fait intervenir notamment les résidents de l’APEI. L’association intervient également à l’Ehpad de La Chambre permettant ainsi à tous les publics l’accès à la culture. Nous proposons une aide de 400 € pour théâtre en Maurienne
VOTE : 13 pour
Le festival se jouera sur 8 jours l’an prochain
- suite à une convention passée avec EDF, les travaux d’entretien sur le canal de décharge incombent à la commune.
Les planches seront remplacées par les employés communaux. Un panneau ‘’Interdit aux véhicules à moteur’’ sera installé ainsi qu’un bloc
- contentieux avec un administré : la commune a eu gain de cause en première instance dans 2 dossiers concernant une parcelle Boucle des Peupliers et le PLU.
- suite à la pose du cadenas à la barrière de la zone AFP Plan Pra, on a constaté que des grands sapins ont été abattus dans un secteur protégé du domaine communal de l’AFP. La commune et l’AFP ont porté plainte auprès de la gendarmerie.
- des travaux ont été faits pour dégager la source du Mont, des feuillus et des sapins ont été
coupés et stockés au bord de la route. Le bois de chauffage sera vendu. Les branches seront
broyées pour un coût 4 500 €. Le périmètre sera ensuite grillagé.
La séance est levée à 23h55.