Procès Verbal - pv du cm du 23 novembre v3 2021

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Procès Verbal - pv du cm du 23 novembre v3 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23 novembre v3 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021 À 20H.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois du mois de novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice dans le respect des gestes barrière, la distanciation et sans public conformément aux directives préfectorales en raison des conditions particulières liées aux regroupements.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 11: BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, ROSTAING Laurence, SORNET Emilie.

Absents 4 : CORONEL Célia, GROS Bernard, MORVAN Yves, SCHNEIDER Laëtitia.

Procurations 4 : CORONEL Célia à SORNET Emilie

GROS Bernard à DELEGLISE Christian

MORVAN Yves à Philippe GIRARD

SCHNEIDER Laëtitia à ROSTAING Laurence

Invité : ANGER Mickaël

Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mickaël ANGER, agent recruté aux services techniques. Gérard BORDON rappelle qu’il a pris ses fonctions le 1er novembre 2021 et l’invite à se présenter aux conseillers.

M. ANGER explique qu’il a travaillé aux services techniques de la ville de Chambourcy puis de Montmélian en tant que responsable des espaces verts. Habitant à St Jean de Maurienne, il a souhaité se rapprocher de sa famille et désire s’investir dans ce nouveau poste. Il remercie les élus et ses collègues pour leur bon accueil.

Il quitte la séance à 20h15.

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2021

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Gérard BORDON rappelle que suite à l’appel d’offres lancé par le Centre de Gestion pour la période 2022/2027, le groupe SIACI a été retenu.Le taux de cotisation et l’assiette de calcul augmentant pour cette période, le conseil municipal avait proposé de porter la participation de la commune à 18 € (pour un temps complet). Cette proposition devait faire l’objet d’une saisine du Comité Technique. Celui-ci s’est réuni le 18 novembre dernier et a donné un accord favorable à l’unanimité. Le conseil municipal doit entériner cette décision.

VOTE - pour valider la mise en œuvre de la protection sociale des agents - pour valider l’augmentation de la participation de la commune

- pour mandater le centre de Gestion pour administrer cette prévoyance : 15 pour

II. DELIBERATION CONCERNANT LA REFACTURATION DE LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES

Les locataires des bâtiments communaux sont concernés (le Grand Châtelard, l’appartement au-dessus de la bibliothèque, deux appartements de la mairie) ainsi que les occupants de nos salles communales (ACCA, Union Bouliste, Centre équestre, DECLICC).

M. le Maire propose de conserver les montants de l’an dernier

- Pour les locataires de la Mairie : 106 € par foyer

- pour le locataire de l’appartement de la bibliothèque : 126 €

- pour les gérants du ‘’Grand Châtelard’’ : 453 €

Concernant nos associations, au vu de la situation sanitaire qui n’a pas permis d’organiser les manifestations habituelles, il est proposé d’annuler à titre exceptionnel la refacturation pour cette année.

VOTE : 15 pour.

III. DELIBERATION LA REVISION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement est perçue sur les permis de construire et les demandes de travaux. Depuis 2017 le taux communal est de 2.5% (le taux départemental est de 5%). Philippe GIRARD propose de conserver ce taux pour 2022.

VOTE : 15 pour.

IV. DELIBERATION SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE RENOUVELEMENT ET L’EXTENSION DE LA CARRIERE MARTOIA.

Philippe GIRARD présente l’objet de l’enquête : l’autorisation d’exploitation arrive à échéance, il faut la renouveler pour 25 ans.

Une extension de 3 hectares en partie haute est demandée pour couvrir en partie les besoins des différents chantiers dont celui du Lyon-Turin.

Au total la superficie d’extraction est portée à 6.30 ha pour une production moyenne annuelle de 80 000 tonnes et une production maximale annuelle de 150 000 tonnes.

Suite à la présentation, les conseillers ont émis plusieurs réserves concernant l’exploitation de la carrière :

- les nuisances sonores devront être prises en compte.- les tirs de mines peuvent fragiliser le massif rocheux du Grand Châtelard, des chutes de blocs sont connues dont une en août 2016.

- les poussières émises sont source de pollution.

- l’augmentation du trafic de camions sur nos routes entrainant la détérioration de la voirie. - il faudra prévoir un entretien régulier et une sécurisation de la route d’accès.

VOTE pour le renouvèlement et l’extension de la carrière en tenant compte des remarques ci-dessus :

3 contre (BOZON-VIAILLE Françoise, MORVAN Yves, SORNET Emilie) 3 abstentions (BORDON Gérard, CORONEL Célia, LAPERROUSE Madeleine) 9 pour.

V. DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELEMENT PEFC (PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES)

Notre forêt est certifiée PEFC, c’est un label qui promeut la gestion durable des forêts. En effet notre commune en exploite le bois énergie.

Cette certification permet d’obtenir des aides lors de travaux et des facilitations lors de la vente des bois. La contribution est fonction de la superficie de la forêt (835 hectares) La commune doit s’engager pour 5 ans dans le programme national.

VOTE : 15 pour

VI. DELIBERATION CONCERNANT LE PRIX DE LA TRANSACTION A L’OCCASION D’UNE REGULARISATION FONCIERE DE VOIRIE.

Suite à la délibération du 22 septembre 2020, la commune a acté l’achat d’une partie de parcelle en bordure de route de 30 m2 dans le secteur du Martinet afin de permettre le retournement des véhicules de services et de secours sur cette route.

Nous devons définir le prix de cette parcelle sachant que pour les autres régularisations de ce type, il était de 6 €/ m2 selon l’estimation des Domaines.

VOTE : 15 pour

VII. MOTION CONCERNANT L’ACCENTUATION DU FERROUTAGE EN MAURIENNE SUITE A LA FERMETURE DU TUNNEL DU MONT- BLANC EN 2022 ET 2023.

Le tunnel du Mont-Blanc sera fermé pour travaux pour 2 mois à l’automne 2022 et 2 mois en 2023. Le trafic Poids Lourds (PL) sera déporté sur le tunnel du Fréjus et la galerie dite ‘’de sécurité’’ sera empruntée par la circulation dans le sens Italie/France.

Les PL venant du Nord et qui empruntaient le tunnel du Mont-Blanc, se retrouveront sur la rocade de Chambéry pour rejoindre l’autoroute de Maurienne et le tunnel du Fréjus. Au total ce sont plus de 5 000 véhicules supplémentaires (PL et VL) par jour qui circuleront dans la vallée, ce qui n’est pas acceptable.

Les élus demandent l’accentuation du ferroutage avant la fermeture du tunnel du Mont-Blanc A l’occasion de la réunion du conseil syndical du SPM le 14/12, Mr Thierry REPENTIN, Président de la société des Autoroutes du Mont-Blanc et de la SFTRF (et Maire de Chambéry) a été convié afin d’apporter des réponses aux interrogations des maires de Maurienne.Gérard BORDON propose de faire des actions concrètes et des relevés réguliers des indices de pollution.

VOTE pour favoriser le ferroutage des PL en Maurienne : 15 pour

Un élu s’interroge sur le transfert de l’AS24 à Aiton.

La communauté de communes Porte de Maurienne était d’accord pour accueillir l’activité mais le terrain proposé ne convient pas au groupe TOTAL / AS24.

Le Sous-préfet a été saisi car la sécurité n’est plus assurée dans la zone d’activités suite à la présence intempestive des camions qui bloquent l’entrée de la commune après le rond-point de l’autoroute.

Il ne faut pas hésiter à prendre des photos des PL qui gênent ou empêchent la circulation sur nos voies et les transmettre en mairie.

VIII. INFORMATIONS DIVERSES.

- Philippe GIRARD fait part d’un courrier de Christian ROCHETTE à la 4C dénonçant des nuisances olfactives provenant de l’usine ARKEMA.

- Karine BUISSON est favorable à la signature d’un compromis de vente concernant le dernier terrain disponible dans la Boucle des Peupliers et à déposer un permis de construire. Si le permis est accepté, la vente définitive sera actée.

- le problème des déjections canines reste récurrent malgré les sacs de propreté disponibles. Nos employés communaux n’ont pas à en subir les désagréments, de même les promeneurs et les enfants qui vont à l’école. Les propriétaires négligents seront identifiés et avertis par courrier. En cas de récidive ils seront verbalisés.

- la Fédération Nationale des Communes Forestières remercie les 71 communes de Savoie pour leur délibération de soutien suite à la décision du gouvernement d’augmenter la contribution des communes et de supprimer 500 postes à l’ONF.

- suite à l’assemblée générale de l’Association Foncière Pastorale, il a été décidé de limiter l’accès au périmètre de l’AFP aux seuls ayants-droits : les 2 propriétaires des chalets de Plan Pra et l’agriculteur occupant l’espace AFP avec ses moutons. Cette limite est formalisée par la barrière en place actuellement.

D’autre part, afin d’éviter la dégradation de la piste entre le parking et la barrière du haut, une seconde barrière sera installée au courant de l’année 2022. Elle sera fermée chaque année à partir du 1er décembre.

- un panneau REZO POUCE a été mis en place par le SPM (Syndicat de Pays de Maurienne) sur le parking de la bibliothèque.

Rezo Pouce est un réseau d’auto-stop déployé en lien avec les collectivités publiques. Le dispositif vise à répondre aux besoins en mobilité des personnes en organisant et sécurisant la pratique de l'auto-stop en zone rurale ou périurbaine.

- l’Union Nationale du Sport Scolaire a retenu notre commune pour un trail des collèges le mercredi 24 novembre sur nos sentiers balisés et situés dans la réserve de chasse.- un exercice concernant le plan d’accueil et d’hébergement en cas d’évènement climatiques exceptionnels aura lieu de 9h à 15h ce même jour.

- une banderole pédagogique sur le thème de la forêt a été éditée. Nous pourrions l’acquérir pour informer les nombreux promeneurs qui fréquentent nos chemins.

- Daniel GROS a tiré un premier bilan positif du festival ‘’Merci les potes’’. La fréquentation a été très satisfaisante. Un point financier sera donné ultérieurement.

Suite au bon accueil du public, il propose 2 soirées théâtre en décembre si les conditions sanitaires le permettent.

- le SPM a lancé le projet ‘’La Place du Marché’’ sur le net : il s’agit d’une plateforme de vente en ligne des produits de commerçants locaux.

- Gérard BORDON et Philippe GIRARD ont participé à la réunion concernant l’éclairage public.

La présentation était axée principalement sur les nouvelles normes d’éclairage mises en place pour protéger la biodiversité, réduire la pollution lumineuse et diminuer sensiblement les consommations. Dans ce cadre, notre commune a initié le projet en 2018 (remplacement des ampoules énergivores par des LED et extinction de l’éclairage de 0 à 4 heures (sauf pour les 2 hameaux) et depuis 11 des 12 communes de la 4C vont y adhérer.

Gérard BORDON explique que de nombreuses possibilités techniques existent pour rentabiliser davantage ce dispositif. De plus, en 2025 les lampadaires avec un globe ne seront plus autorisés.

- dans le cadre de la migration au 01/01/2022 de notre comptabilité vers le logiciel MAGNUS la récupération de toutes nos données doit se faire avant le 23 décembre. Nos 2 secrétaires effectueront cette tâche importante, dont une en télétravail.

- dates à retenir : le 24 novembre : commission Finances à 17h30

le 21 décembre : conseil municipal à 18h

le 15 janvier : soirée des vœux si la situation sanitaire le permet

La séance est levée à 23 heures.