Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 17 09 2025
Procès Verbal - PV CM 10 07 2025
Procès Verbal - PV CM DU 20 02 2025
Procès Verbal - PV CM DU 16 01 2025
Procès Verbal - PV CM 18 07 2024
Procès Verbal - PV CM DU 18 06 2025
Procès Verbal - PV CM DU 15 05 2025
Procès Verbal - Pv Cm du 17 10 2024
Procès Verbal - PV CM du 16 05 2024
Procès Verbal - PV CM DU 17 04 2025
Procès Verbal - PV CM 13 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
13
OCTOBRE
2025
A
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
CHOLLAT),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
DESSALLES,
M.
LAFORET
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG
(pouvoir
de
Mme
DAVID),
M.
FOREST,
Mme
CORDIER,
Mme
BERITON,
M.
GRAU,
M.
PIGNARD,
M.
JAMEY,
Excusés
:
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
à M.
BOIRAUD),
Mme
GELIN,
Mme
DAVID
(pouvoir
à M.
JAEG),
Mme
PINET,
Mme
VOYER,
M.
CHADEFAUX,
Mme
NOVAT,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-
PERRIN
(pouvoir
à Mme
LONGVERT)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DESSALLES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
septembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
d’ajouter
un
sujet
à
l’ordre
du
jour
concernant
les
opérations
de
cession
du
bien
communal
situé
43
place
de
l’Eglise,
opérations
autorisées
par
le conseil
municipal
le
17
septembre
2025.
Il
s’agit
d’autoriser
le
versement
de
la rémunération
de
l’agence
immobilière
d’une
part,
et
d’autorisation
la
signature
de
l’état descriptif de
division
en
volume
qui
sera
rédigé
par
le notaire
d’autre
part.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
l’ajout
de
ces
points
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour :
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Rapport
d’activité
2024
de
Beaujolais
Saône
Aménagement
-
Rapport
d’activité
2024
de
Beaujolais
Saône
Expansion
-
Présentation
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
et
des
déchets
pour
l’année
2024
-
Contrat
pour
fourniture
de
gaz
dans
les
bâtiments
communaux
-
Complément
à la délibération
n°68/19-10-2023
fixant
les modalités
et durées
d’amortissement
-
Décision
modificative
n°2
du
budget
2025
-
Rémunération
de
l’agence
immobilière
pour
la cession
du
bien
43
place
de
l’église
-
Autorisation
à signer
l’état
descriptif de
division
en
volume
du
bien
43
place
de
l’église
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
10
septembre
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Produits
techniques
Rhône
Chimie
Industrie
975,10
€
Intervention
plomberie
PADICS
3
151,00
€
Produits
d’entretien
Adelya
3 343,84
€
Licences
antivirus
LBI
565,00
€ Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information.
2)
Présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
Beaujolais
Saône
Aménagement
Monsieur
le
Maire
accueille
Monsieur
Richard
SIMMINI,
directeur
de
Beaujolais
Saône
Aménagement
et
de
Beaujolais
Saône
Expansion,
qui
va
présenter
les
deux
rapports
d’activités
de
ces
sociétés
pour
2024.
Monsieur
SIMMINI
indique
qu’il
revient
aux
collectivités
actionnaires
d’une
Entreprise
Publique
Locale
(EPL),
Société
Publique
Locale
(SPL)
ou
Société
d’Economie
Mixte
(SEM),
de
veiller,
par
l’intermédiaire
de
leurs
représentants
au
sein
du
Conseil
d’ Administration,
à
ce
que
les
activités
de
leur
opérateur
soient
conformes
aux
objectifs
qui
leur
ont
été
assignés.
Dans
ce
cadre,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.1524-5
alinéa
14,
prévoit
une
obligation
pour
l’élu
mandataire
d’une
collectivité
dans
une
EPL
de
présenter
le
rapport
annuel
de
la
Société
auprès
de
son
assemblée
délibérante.
Ce
rapport
vise
à rendre
compte
de
la manière
dont
l’élu
exécute
son
mandat.
Cette
obligation
s’applique
à tous
les
élus
administrateurs
d’une
EPL.
La
Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement
est
une
Entreprise
Publique
Locale
(EPL)
au
service
des
Communes
et
de
la Communauté
d'Agglomération
du
territoire
Villefranche
Beaujolais,
ainsi
que
de
leurs
habitants.
Elle
allie
les
valeurs
de
la gestion
publique
aux
atouts
du
privé.
Elle
intervient
en
tant
que :
-
Prestataire
de
service :
Études,
Assistances
à Maîtrise
d’Ouvrage
-
Mandataire
: construction
pour
le compte
d’une
collectivité
d’un
équipement
public
-
Concessionnaire
: concession
d’aménagement
(aménagement
urbain)
et
Délégation
de
Service
Public
(exploitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
service
public).
Ses
domaines
d’action
sont :
-
L'étude
et la réalisation
d’opérations
d’aménagement
-
L'étude,
la réalisation
ou
la réhabilitation
d’ouvrages
d’équipements
publics
-
La
gestion,
la mise
en
valeur
par
tous
moyens
des
ouvrages
d’équipements
publics
réalisés
Ses
valeurs
sont
l’ancrage
territorial,
la proximité,
la transparence,
la mutualisation,
l'intérêt
général,
l’effi-
cacité,
la sécurité
et la performance
économique.
Considérées
comme
des
opérateurs
internes,
les
SPL
sont
en
effet
exonérées
de
la mise
en
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
alinéa
14,
son
rapport
écrit
de
l’exercice
2024
est
au-
jourd’hui
transmis
et présenté
au
conseil
municipal.
Ce
dernier
porte
sur notamment
sur
le bilan
financier
et les faits
marquants
de
l’année
2024,
ainsi
que
sur
les
perspectives
2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
travaille
en
2025
avec
BSA
sur
la requalification
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
maternelle
et sur
le projet
du
centre
bourg.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
PREND
ACTE
du
rapport
des
mandataires
établi
sur
l’activité
de
la
Société
Publique
Locale
Beaujolais
Saône
Aménagement
au
titre
l'exercice
2024.
3)
Présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
Beaujolais
Saône
Expansion
Il
revient
aux
collectivités
actionnaires
d’une
Entreprise
Publique
Locale
(EPL),
Société
Publique
Locale
(SPL)
ou
Société
d'Economie
Mixte
(SEM),
de veiller,
par
l’intermédiaire
de
leurs
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
à ce
que
les
activités
de
leur
opérateur
soient
conformes
aux
objectifs
qui
leur
ont
été
assignés.
2 Dans
ce
cadre,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.1524-5
alinéa
14,
prévoit
une
obligation
pour
l’élu
mandataire
d’une
collectivité
dans
une
EPL
de
présenter
le
rapport
annuel
de
la
Société
auprès
de
son
assemblée
délibérante.
Ce
rapport
vise
à rendre
compte
de
la manière
dont
l’élu exécute
son
mandat.
Cette
obligation
s’applique
à tous
les
élus
administrateurs
d’une
EPL.
La
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Beaujolais
Saône
Expansion
est
une
Entreprise
Publique
Locale
(EPL)
au
service
des
Collectivités
locales,
des
territoires
et de
leurs
habitants.
Elle
allie
les valeurs
de
la gestion
publique
aux
atouts
du
privé.
Elle
intervient
en
tant
que :
-
Prestataire
de
service
: Études,
Assistances
à Maîtrise
d’Ouvrage
-
Mandataire
: construction
pour
le compte
d’une
collectivité
d’un
équipement
public
-
Concessionnaire
: concession
d’aménagement
(aménagement
urbain)
et
Délégation
de
Service
Public
(exploitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
service
public).
Ses
domaines
d’action
sont :
-
L'étude
et la réalisation
d’opérations
d’aménagement
-
L'étude,
la réalisation
ou
la réhabilitation
d'ouvrages
d’équipements
publics
-
La
gestion,
la mise
en
valeur
par
tous
moyens
des
ouvrages
d'équipements
publics
réalisés
Ses
valeurs
sont
l’ancrage
territorial,
la
proximité,
la
transparence,
la
mutualisation,
l’intérêt
général,
l'efficacité,
la sécurité
et
la performance
économique.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-5
alinéa
14,
son
rapport
écrit
de
l’exercice
2024
est
au-
jourd”’hui
transmis
et présenté
au
conseil
municipal.
Ce
dernier
porte
sur
notamment
sur
le bilan
financier
et les
faits marquants
de
l’année
2024,
ainsi
que
sur
les
perspectives
2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
BSE
est
une
société
commerciale
publique
qui
développe
son
activité
sur
le
nord
du
Rhône
et dans
le Département
de
|’ Ain
pour
sa partie
limitrophe
avec
le nord
du
Rhône,
conformément
aux
choix
stratégiques
des
actionnaires.
Ce
développement
a aussi
pour
vocation
à
compenser
les
pertes
progressives
de
redevances
versées
par
l’exploitant
de
la gravière.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
PREND
ACTE
du
rapport
des
mandataires
établi
sur
l’activité
de
la
Société
Anonyme
d’économie
mixte
Beaujolais
Saône
Expansion
au
titre
l’exercice
2024.
4)
Présentation
des
rapports
sur
le prix
et la
qualité
des
services
de
l’eau
potable,
assainissement
et déchets
au
titre
de
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
rapports
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable,
des
déchets
et de
l’assainissement
doivent
être
communiqués
aux
communes
avant
la fin de
l’année.
Les
rapports
ont
été
adressées
par
mail
aux
conseillers
municipaux
en
annexe
de
la
convocation
à
cette
séance.
Une
synthèse
de
ces
rapports
est présentée
en
séance,
et jointe
au
compte-rendu.
Une
version
papier
des
rapports
peut
être
obtenue
sur demande
au
secrétariat
de mairie.
Les
rapports
complets
sont
également
disponibles
en
mairie
pour
consultation
et seront
mis
en
ligne
sur
le site
internet.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
des
rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable,
de
l’as-
sainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif
et
des
déchets,
rédigés
par
la Communauté
d’Aggloméra-
tion Villefranche
Beaujolais
Saône
pour
2024 ;
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
rédigé
par
le syndicat
mixte
intercommunal
des
eaux
Centre
Beaujolais
pour
2024.
3 5)
Contrat
pour
fourniture
de
gaz
dans
les
bâtiments
communaux
Monsieur
DESSALLES
précise
que
six
bâtiments
communaux
sont
chauffés
au
gaz:
la
mairie,
la
salle
Gauguin,
l’école
élémentaire
pour
un
complément
à
la
pompe
à
chaleur,
le
local
voirie,
la
médiathèque
et
le
logement
vide
place
de
l’Eglise.
Ce
contrat
de
fourniture
de
gaz
est
actuellement
passé
avec
EDF
COLLECTIVITES,
selon
un
marché
passé
en
2023
et applicable
pour
les
années
2024
et 2025.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Une
consultation
directe
de
deux
fournisseurs
a été menée
pour
la fourniture
de
gaz
pour
l’année
2026
: EDF
COLLECTIVITES
et ENGIE.
Malheureusement,
la proposition
d’'ENGIE
n’est
pas
parvenue
en
mairie
avant
la séance
du
conseil.
La
proposition
d'EDF
COLLECTIVITES
s’élève
à 32
254,81
€ HT.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
le contrat
pour
la fourniture
de
gaz
proposé
par
EDF
COLLECTIVITE
pour
un
montant
de
32
254,81
€ HT
pour
l’année
2026
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
6)
Complément
à la délibération
n°68/19-10-2023
fixant
les
modalités
et durées
d’amortissement
Monsieur
DESSALLES
informe
l’assemblée
que
la délibération
n°68
du
19
octobre
2023
fixe
les
durées
d’amortissement
de
chaque
compte
d’investissement.
A
tort,
cette
délibération
ne
mentionne
pas
certains
comptes.
Il convient
de
la compléter
par
la mention
suivante
:
[Compte
Libellé
Durée
d'amortissement
21328
Autres
bâtiments
privés
20
ans
21572
Matériel
technique
scolaire
10
ans
215741
Installations,
matériels
et outillages
des
cantines
scolaires
10
ans
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
telles
que
définies
ci-dessus.
APPROUVE
ce complément
à la délibération
initiale
du
19
octobre
2023.
7)
Décision
modificative
n°2
du
budget
Monsieur
DESSALLES
propose
de
prendre
une
décision
modification
n°2
du
budget
2025
pour
:
-
Ajuster
les prévisions
de
dépenses
d’investissement
sur
le projet
de
l’école
élémentaire,
le programme
de
voirie
2025
et le projet
de
requalification
de
l’ancienne
maternelle
(bâtiment
A) ;
-
Ajuster
les
dépenses
et recettes
d’amortissement
DEPENSES
RECETTES
Investissement 2313
Opération
51
Requalification
école
élémentaire
+
5
000
€
2315
Opération
55
Programme
voirie
2025
+
15
000
€
2313
Opération
57
Requalification
bâtiment
A
+20
000
€
13918
Amortissement
des
subventions
+
4600€
10222
FCTVA
+ 44
600
€
Total
Investissement
+
_44
600
€
+
44
600
€
4 DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement 777
Amortissement
des
subventions
+
4
600
€
70311
Vente
de
concessions
cimetière
-
4600
€
Total
Fonctionnement
0
€
0
€
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
8)
Rémunération
de
l’agence
immobilière
pour
la
cession
du
bien
43
place
de
l’église
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
cession
du
bien
situé
43
place
de
l’église
lors
de
la séance
du
17
septembre
2025.
La
délibération
précise
que
l’offre
de
l’acheteur
s’élève
à 215
000
€ et que
la recette
pour
la commune
sera
de
206
000
€.
La
différence
s’explique
par
la rémunération
de
l’agence
immobilière,
VALEUR
ET
SENS,
pour
un
montant
de
9
000
€, à
la charge
de
la commune.
Il convient
de
valider
cette
rémunération
et d’autoriser
son
paiement.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
la rémunération
de
l’agence
immobilière
VALEUR
ET
SENS
pour
un
montant
de
9 000
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à payer
cette
somme
dans
le cadre
des
opérations
de
cession.
9)
Autorisation
de
signature
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume
du
bien
43
place
de
l’église
Monsieur
DESSALLES
explique
que
la maison
du
43
place
de
l’église
dispose
d’un
garage
dont
une
partie
est
donnée
à
bail
au
restaurant
Les
Sarments
pour
du
stockage
de
matériel.
Une
autre
partie,
indépendante,
est
constituée
d’un
petit
local
à usage
de
certaines
associations
pour
du
stockage.
Il a été
souhaité
que
ces
deux
usages
persistent,
malgré
la
cession
du
bien.
La
commune
a
donc
fait
réaliser
par
un
géomètre,
Monsieur
Davaux,
une
division
en
volumes.
Cette
division
doit
à présent
être
transcrite
dans
un
acte
appelé
état
descriptif de
division
en
volumes,
rédigé
par
Maître
COILLARD
TERRIER,
en
charge
de
la rédaction
de
l’acte
de
cession.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
acte
et à engager
son
montant.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
APPROUVE
la rédaction
par
Maître
COILLARD
TERRIER,
notaire
à Arnas,
d’un
état
descriptif de
division
en volumes,
conformément
au
projet
établi
par
la Cabinet
de
géomètre
expert
Charles
Davaux,
sis à Limas,
joint
à la présente
délibération
;
DECIDE
que
la commune
prendra
en charge
le coût
de cet acte
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
état
descriptif.
10)
Questions
et
informations
diverses
>
Ouverture
du
nouveau
parc
de jeux
pour
enfants
à la Grange
Perret
le vendredi
17
octobre
>
Journée
de
nettoyage
de
la
commune
du
27
septembre:
une
trentaine
de
personnes
ont
participé,
permettant
de
ramasser
environ
120
kilos
de
déchets.
La
municipalité
remercie
l’ensemble
des
arnassiens
présents
ainsi
que
la Société
de
Chasse
d’Arnas,
qui
a aussi
participé
à cette journée. Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h25.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: LUNDI
17
NOVEMBRE
2025
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jacques
DESSALLES
Michel
R
T-CHANCRIN