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Procès Verbal - PV CM 23 02 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Fieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE

CANTON DU NORD LIBOURNAIS

COMMUNE de LE FIEU

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023

Le vingt-trois février deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence de Michel VACHER, Maire.

Date de convocation : 16 février 2023.

Présents: Michel VACHER, Mariette COUDERC, Alain RAMBAUD, Guy LACOUTURE, Laurie MERLIN, Sandra BERNARD, Alain PLUVINAGE, Marielle LOBIT.

Excusés: Miguel TORRES (Pouvoir à Mariette COUDERC), Julien CABIROL (pouvoir à Alain PLUVINAGE).

Absents : Edwige DUCHOZE, Pascal ETIEN, Matthieu AUDOUARD, Cédric POINTET.

Secrétaire de séance : Sandra BERNARD.

APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le procès-verbal du 16 décembre 2022 est adopté l'unanimité.

* Arrêtés pris par Monsieur le Maire depuis le 16 décembre 2022

n° 01 - autorisation de voirie et de stationnement d’un véhicule pour travaux de couverture n° 02 - autorisation permanente et annuelle d'interventions du SIAEPAVID sur le réseau routier communal

n° 03 - réglementation de la circulation sur l’ensemble du réseau routier communal

/ - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 - Travaux de réhabilitation de l’étage à la mairie

Monsieur le Maire rappelle que depuis maintenant trois ans, la commune a réalisé des travaux

conséquents à la mairie (couverture-menuiserie) dans le but de réaliser d'importantes économies d'énergie.

Il propose donc de poursuivre cette opération en prévoyant un doublage et une isolation des murs

des bureaux situés à l'étage (cadastre, archives, etc...)

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention à hauteur de 35 % au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

Monsieur le Maire indique que l'estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 24 710,00 € HT.Le projet peut être financé de la façon suivante :

Coût total Hors taxes : 24 710,00 € HT

Subvention DETR sollicitée 8 648,50 € (35 %)

Autofinancement communal 16 061,50 € (65 %)

Le planning de réalisation des travaux est fixé au dernier trimestre 2023.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

°__ approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;

e sollicite une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. au titre de l’année 2023 auprès des

services de l'Etat ;

e s'engage à payer la part restant à la charge de la Commune ;

e dit que la réalisation de ces travaux interviendra au cours du dernier trimestre 2023 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

02/2023 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 - Extension du dispositif de vidéoprotection

Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur le nouveau cimetière et son parking, ainsi que le carrefour situé à l'Ouest du Bourg, Monsieur le Maire propose l'extension du système de vidéoprotection.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention à hauteur de 25 % au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

Monsieur le Maire indique que l'estimation prévisionnelle de l'extension du dispositif de

vidéoprotection établie par CITEOS s'élève à 11 274,25 € HT.

Le projet sera financé de la façon suivante :

Coût total Hors taxes : 11 274,25 € HT

Subvention DETR sollicitée 2 818,56 € (25 %)

Autofinancement communal 8 455,69 € (75 %)

Le planning de réalisation des travaux est fixé au dernier trimestre 2023.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e approuve le plan de financement proposé ci-dessus ;

e sollicite une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. au titre de l’année 2023 auprès des

services de l'Etat ;

e s'engage à payer la part restant à la charge de la Commune ;

e dit que la réalisation de ces travaux interviendra au cours du dernier trimestre 2023 et que

les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délib. n° 03/2023 - Adoption du rapport n° 3 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie Le 31 janvier 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, membre suppléant de la commune de Le Fieu au sein de la CLECT,

Vu l'article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.5216-5 II et IIT du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies €,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification de l'intérêt communautaire en matière de «Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2023,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est réunie le 31 janvier 2023 afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l'Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l'Isle.

Ces travaux font l’objet d’un rapport n°3 daté du 31 janvier 2023.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la CLECT s’est prononcée à l'unanimité en faveur de ce rapport n°3.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il revient à ce dernier de délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport. Par la suite, le Président de la Communauté d'agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant de l'attribution de compensation de la commune de Saint Seurin sur l'Isle sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 31 janvier 2023.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d'évaluation des charges,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1- D'adopter le rapport n° 3 de la CLECT ci-joint en date du 31 janvier 2023,

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l'évaluation des charges comme suit :Montant de Montant prévisionnel o Montant AC référence AG 2023 CLETN*4| 293

Abzac 315 801,00 295 675.76 295 675.76

Arveyres 343 297,00 173 480.34 173 480.34

Bayas 23 969,00 16 724,80 16 724.80

Les Billaux 173 501,00 192 009.85 192 009.85

Bonzac 28 641,00 17 947.95 17 947.95

Cadarsac 1 864,00 -8671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daïgnac 4 918,00 -1475,17 -1475,17

Dardena 15 851,00 11 619,94 11619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu 12 533,00 3965261 3 95261

Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96

Izon 191 139,00 -224 065.46 -224 065.46

Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne 12 183 168,00 9 353 404.29 9 353 404.29

Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol 82 293,00 90 167.51 90 167.51

Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -68 424,03 -68 424.03

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11481,00

Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 -272 769€ 398 182.22

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres 971 090,00 681 978.96 681 978.96

[TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 14139 926.35] -32655252€] -272169€| 1354060483 €| 13 813 373.83Communications et questions diverses

SMICVAL

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 2 novembre, les tontes et les feuilles ne sont plus acceptées en pôle recyclage. La mise en place d’une nouvelle offre de service Neosmival propose de nombreuses solutions.

Qu’est-ce qui n’est plus accepté en Pôle Recyclage à compter du 2 novembre ? les tontes et les feuilles (c’est-à-dire tout ce qui tombe naturellement des arbres, notamment en cette période automnale)

Quels végétaux seront toujours admis ? les branchages, les tailles de haies et les petites souches <80 cm de diamètre

Quelles alternatives sont proposées aux usagers ? l’offre de service Neosmicval en Pôle Recyclage propose de nombreuses solutions, en particulier un accueil personnalisé de proximité en Pôle Recyclage et du conseil au plus proche de la réalité de chaque usager, des nouveaux espaces de réemploi (mini Smicval Market) et d’accès à la ressource (palettes, peintures, etc.), des formations au jardinage écologique et au compostage dispensés par des acteurs-partenaires du territoire (Usine Végétale,.….) mais aussi une aide financière à l’achat de kit mulching pour tondeuse, sans oublier l’équipement en composteur individuel. Il est envisagé de faire partie des communes relais pour la distribution de ces composteurs.

Pour information : un container à cartons sera installé prochainement sur la place du Bourg à côté de celui du verre.

Projet de logements

Suite à la réunion du 13 février 2023, Monsieur Chassagne adressera un nouveau projet en prenant

en compte toutes les remarques faîtes par l’ensemble des Elu(e)s.

Communauté d'Agglomération du Libournais

- Changement de prestataire pour la préparation et la livraison des repas à domicile : à compter du 1er mars 2023, l’entreprise SOGERES associée au groupe LA POSTE assurera cette mission. La composition des menus reste inchangée, à savoir : potage, entrée, plat principal, laitage, dessert et pain en supplément à la demande du bénéficiaire. Les livraisons seront effectuées le matin entre 8h et 12h30 du lundi au vendredi.

Ce changement n'implique aucune démarche de la part des bénéficiaires du service. Ils ont également été informés de ce changement.

- La Cali travaille actuellement sur 2 projets localisés dans la forêt de Le Fieu, à savoir : 1. Participation au programme de la FNCOFOR « Dans 1 000 communes, la forêt fait école » Projet porté par les services enfance, culture, transition écologique, cette action vise à permettre aux enfants des centres de loisirs, de gérer une parcelle de forêt et de bénéficier d'animations de l'ONF, structures environnementales…

A cet égard, des animations avec les enfants sont prévues en février dans cette forêt. A la demande

de la Cali, une rencontre est prévue prochainement avec la société de chasse locale et la mairie.

2. AAP Sentier de nature

Création ou restauration de sentiers de randonnée afin de préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des sentiers.

Cette opération a pour but :

-__ D'encourager et de développer la pratique de la marche ;

- De favoriser la préservation ou la restauration de la biodiversité et des paysages ; - _ De renforcer le lien entre zones habitées et naturelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

La secrétaire, Le Maire,

Sét dra BERNARD. Michel VACHER.