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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20251029 1 DSP Chenil Attribution Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20251029 1 DSP Chenil Attribution)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, 1

20251029-1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 29 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 23 octobre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

23 octobre 2025 Nombre de présents 44

Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :

30 octobre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE,

M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CHENIL INTERCOMMUNAL : ATTRIBUTION

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, et L. 5211-6,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 1121-1 et suivants, L. 3100-1 et suivants,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-24 et L. 214-6,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’aménagement et de gestion du chenil intercommunal,

Vu l’avis de la commission de délégation de service public en date du 9 septembre 2025,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 octobre 2025,

Considérant l’avis de concession publié le 28 mai 2025, à charge pour les candidats intéressés de remettre leurs candidatures et leurs offres avant le 2 juillet 2025 à 12h00,

Considérant qu’à l’issue du délai précité, trois associations ont déposé un dossier,

Considérant qu’après analyse des candidatures, la commission de délégation de service public, réunie le 16 juillet 2025, a admis les candidatures des trois associations, permettant ainsi l’ouverture de leurs offres et leur analyse,

Considérant que la commission de délégation de service public, réunie le 9 septembre 2025, s’est prononcée sur l’analyse des trois offres remises et a émis un avis favorable à l’engagement d’une phase de négociation avec chacune des trois associations candidates,

Considérant l’analyse des offres telle que résultant de cette phase de négociation, qui s’est déroulée du 10 au 29 septembre 2025,

Considérant que cette analyse propose de retenir l’offre de l’association Animaux du Grand Dax, présentant le meilleur avantage économique global, pour une rémunération d’exploitation annuelle de 200 000 €,

Considérant qu’il revient au Conseil communautaire de désigner l’attributaire de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal, et d’approuver les tarifs de ce service public tels que proposés par l’association retenue,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : DÉSIGNE, au vu des documents qui lui sont communiqués, l’association Animaux du Grand Dax comme délégataire du service public portant sur la gestion et l'exploitation du chenil intercommunal du Grand Dax.

Article 2 : APPROUVE le projet de convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation et de gestion du Chenil intercommunal, ci-annexé, à conclure avec l’association Animaux du Grand Dax pour une durée courant à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026 inclus, reconductible 4 fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2030 maximum, et pour une rémunération d’exploitation annuelle de 200 000 €.3

Article 3 : APPROUVE les tarifs de ce service public tel qu’annexés à la présente délibération.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mesures de publicité et à toutes mesures légales requises pour l'exécution de la présente délibération ainsi qu’à signer le projet de convention de délégation de service public et tous les documents subséquents.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 29 octobre 2025