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Déliberation - DEC.2024 0104 Emprunt Banque des Territoires
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 0104 Emprunt Banque des Territoires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
te
à
:
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par le budget
dans
les limites
annuelles
de
1.5 millions d'euros
>
Vu
la
délibération
n°
DEL
2024/025
du
8
avril
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
>
Vu
les
offres
reçues
et
considérant
que
l'offre
de
prêt
proposée
par
la
Banque
des
Territoires
est
la
plus
intéressante,
DÉCIDE
Article
1 - De
contracter
un
prêt
auprès
de
la Banque
des
Territoires
(15
boulevard
Bertrand
CS
65375
14053
CAEN
cedex
4) d'une
ligne du
prêt d'un
montant
de
1 400
000
€ afin de
financer
le projet
suivant
: Rénovation
thermique
du gymnase
Robert Gossart
» situé rue de Vire — 14110
Condé-en-Normandie.
Les
caractéristiques
sont
les suivants :
Ligne
du
prêt :
transition
écologique
Montant
: 1 400 000 €
Durée
de la phase
de préfinancement
: 12 mois
Durée
: 25
ans
Index
: livret À
Taux
d'intérêt actuariel annuel
: Livret A (flooré à 0 %)
+ 0.40 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque
échéance
: en fonction
de la variation du taux du
LA
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
capital
restant dû, moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Glisser : A1
Frais
: 0.06
%
(commission
d'instruction)
Périodicité :
trimestrielle
Echéances
: amortissement
constant
SKK KKKK SK S
DIT
Article
2 - Que
les crédits sont
inscrits au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 16 décembre
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241216-24_06858-AU Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024