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Déliberation - 2025 14 1211 autorisation emprunt banque des territoires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 1211 autorisation emprunt banque des territoires)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EPA DE FLEURY-LES-AUBRAIS
EHPAD DE LONGUEVE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration
SEANCE DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, le conseil d'administration de l'EPA à vocation médico-sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente de l'EPA, par suite à une convocation individuelle en date du 5 novembre 2025. Cette séance fait suite à une première réunion en date du 5 novembre 2025 pour laquelle le quorum n’a pas été constaté.
Membres à voix délibératives — présents :
Mme Carole CANETTE, Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX (Ville de Fleury- les-Aubrais), Mme Marie-Agnès COURROY, M. Grégoire CHAPUIS (Département du Loiret), Mme Sarah LEGLAND (Gérontopôle Centre-Val de Loire)
Membres à voix délibératives — excusée :
Mme Marianne DUBOIS (Département du Loiret)
Membres à voix consultatives — présents : |
M. Rodolphe LEPROVOST, Mme Maud BEURRIER (ARS -— DD45), Mme Mireille THIOT (SGC
Orléans Métropole DRFIP)
2) Autorisation d'emprunt auprès de la Banque des Territoires (délibération n°CA2025/14)
Afin de réaliser les travaux de réhabilitation et d'extension de l'EHPAD de Longuève, un emprunt de 7 465 046 € est nécessaire.
Après consultation de plusieurs établissements bancaires, il apparaît que le dispositif de prêt PHARE proposée par la Caisse des dépôts et consignations présente l'offre la plus intéressante.
Le 5 novembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations a transmis une lettre d'offre, jointe en annexe à la présente délibération, qui définit les caractéristiques financières du prêt.
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PHARE
Montant : 7.465.046 euros
Durée de la phase de préfinancement : | 24 mois
Durée de la phase d'amortissement : 30 ans Dont durée de la phase du différé | 12 mois
d'amortissement :
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérét annuel fixe : 3,09 %
Commission d'instruction | 4 470 €
Typologie Gissler : 1A
Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire (constant)
Le taux d'intérêt de 3,09% est très proche du taux de 3,12% retenu comme hypothèse pour l'élaboration du plan de financement, l'EPRD 2025 et le plan global de financement pluriannuel.
Le prêt sera garanti par la Ville de Fleury-les-Aubrais et le Conseil départemental du Loiret à hauteur de 50% chacun.
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la lettre d'offre transmise par la Banque des Territoires le 5 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- autorise la directrice par intérim de l'EHPAD à agir pour la signature du contrat de prêt présenté par la Caisse des dépôts et consignations ;
- autorise la directrice par intérim de l'EHPAD à réaliser les actes de gestion utiles y afférent.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré le 12 novembre 2025
Carole CANETTE
Présidente /
Certifié exécutoire 0
.Transmis à l'ARS le : 19/11/2025
Publié le: 19/11/2025