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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 Marche de services pour la collecte et le traitement des eaux usees avenant 2 et 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 Marche de services pour la collecte et le traitement des eaux usees avenant 2 et 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20220627-041 067 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr}, Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault},
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) à donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER à donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ à donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
{Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-067-2022
Obiet: Marché de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire du Grand Chambord:
validation de l'avenant n°2 et n°3 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer les avenants.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et
assainissement et a pour cela mis en place des contrats de prestation de services d’une durée de 8 ans en assainissement et
d’une durée de 7 ans en eau faisant ainsi concorder la date de fin de ces deux contrats au 31/12/2027.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr SRE DR EE ER EE SES ps EE JU SL =, ES Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 067 2022-DE
{rappelle que par une délibération, en date du 18 novembre 2019, le Conseil communautaire a attribué le marché de prestation
de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif à l'entreprise VEOLIA. Ce contrat d'une durée de 8 ans
arrivera à échéance le 31/12/2027.
Il rappelle que par une délibération en date du 22 novembre 2021, le Conseil communautaire l'a autorisé à signer un avenant
n°1 avec l’entreprise VEOLIA permettant ainsi d'intégrer trois nouveaux postes de relèvement dans le périmètre du marché,
d'ajuster le nombre de bilans de suivi du milieu récepteur pour les STEP de Chambord et de Saint-Dyé-sur-Loire et de modifier le
bordereau des prix unitaires. Par cet avenant n°1 le forfait de rémunération annuel est passé de 897 175 € HT à 909 606 € HT.
Compte tenu de la nécessité de faire évoluer à nouveau le contrat, il est proposé de signer un avenant n°2 (présenté en ANNEXE
2a et 2b) augmentant la fréquence de certaines prestations sur les STEP (curage, faucardage, désherbage) et prenant en charge
l'entretien et le renouvellement des équipements liés à la modification des installations de la serre de la STEP Organica. Par cet
avenant n°2, le forfait de rémunération annuel passerait ainsi de 909 606 € HT à 942 088 € HT soit une augmentation (tous
avenants confondus) de 5.01%.
Il est également proposé de signer un avenant n°3 (présenté en ANNEXE 3a et 3b) permettant la bonne hygiénisation des boues
liquides sur les STEP Saint Germain de Saint-Laurent-Nouan et de Huisseau-sur-Cosson (Bourg). Par cet avenant n°3, le forfait de
rémunération annuel passerait ainsi de 942 088 € HT à 947 763 € HT soit une augmentation (tous avenants confondus) de 5.64
%.
Tout projet d'avenant à un marché public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour
avis à la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
La CAO s'est réunie le mardi 7 juin 2022 et a émis un avis favorable sur ces avenants.
Après avoir été présenté en commission aménagement-infrastructures réunie le 8 juin 2022, Monsieur le Président demande au
Conseil Communautaire de bien vouloir :
- _ Approuver les avenants n°2 et 3 tels que présentés en annexes ;
De l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces relatives à cette
affaire.
Zoo x
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE les avenants n°2 et 3 tels que présentés en annexes;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer ces avenants ainsi que toutes
les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.