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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 066 Marche de services pour lexploitation du service public de leau potable avenant 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 066 Marche de services pour lexploitation du service public de leau potable avenant 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20220627-041 066 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sete Re PAPA
17 juin 2022 Séance du 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants: 1
Pouvoirs : 10
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Christine MONGELLA (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson) a donné pouvoir à
Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Fabienne GENDRIER a donné
pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault}, Danièle DEBOUT à donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Patricia HANNON (Maslives), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan), Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-066-2022 un
Objet : Marché de services pour l'exploitation du service public de l’eau potable sur le territoire du Grand Chambord :
validation de l'avenant n°1 et autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l'avenant.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Grand Chambord gère en régie directe le service eau et
assainissement et a pour cela mis en place des contrats de prestation de services d'une durée de 8 ans en assainissement et
d'une durée de 7 ans en eau faisant ainsi concorder la date de fin de ces deux contrats au 31/12/2027.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:02 54 46 53 80
22, avenue de.la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
CR EEE le ne me CRE 6 a SE rm ms ot vi / etre 4 dim “er lentes | OS Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220627-041 066 2022-DE
Il rappelle que par une délibération, en date du 16 novembre 2020, le Conseil communautaire a attribué le marché de prestation
de services pour l'exploitation du service d'eau potable à l'entreprise SAUR. Ce contrat d'une durée de 7 ans arrivera à échéance
le 31/12/2027.
Compte tenu de la nécessité de faire évoluer le contrat, il est proposé de signer un avenant n°1 (présenté en ANNEXE Ta, 1b, 1c
et 1d) permettant d'intégrer au contrat 24 débitmètres de sectorisation sur le réseau d'eau potable. Par cet avenant n°1, le
forfait de rémunération annuel passerait ainsi de 762 908 € HT à 769 879.96 € HT soit une augmentation de 0.91%.
Après avoir été présenté en commission aménagement-infrastructures réunie le 8 juin 2022, Monsieur le Président demande au
Conseil Communautaire de bien vouloir :
+ _Approuver l'avenant n°1 tel que présenté en annexe ;
+ De l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cette
affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'avenant n°1 tel que présenté en annexe;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cet avenant ainsi que toutes les
pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Présidant :
Te EE
Gilles CLEMENT