Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Naucelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, 1

COMMUNE DE NAUCELLES

Direction Générale des Services

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 septembre 2025 à 19H30

Etaient présents :

Christian POULHES, Maire, Marie-Christine CLUSE, conseillère municipale Président de la séance Marielle DENISE, conseillère municipale Christine TOUZY, 1ère Adjointe Cédric LASMARTRES, conseiller municipal Bernard CHALIER, 2ème Adjoint Sylvie LASSUDRIE, conseillère municipale Evelyne LADRAS, 3ème Adjointe Patricia PILLU-SAGUTON, conseillère municipale Michel ARRESTIER, 4ème adjoint Cécile SENAUD, conseillère municipale Nadine ROQUESSALANE, 5ème Adjoint Bertrand TOUBERT, conseiller municipal Paul MARTINS, conseiller délégué Patrick VISI, conseiller municipal Morgane ROCHE, conseillère déléguée

Avaient donné pouvoirs :

Cédric CIVIALE à Bernard CHALIER

Corinne FALIES-PLANTADE à Evelyne LADRAS

Sébastien MERCIER à Michel ARRESTIER

Absent :

Cédric CIVIALE

Corinne FALIES-PLANTADE

Sébastien MERCIER

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2025 qui est approuvé à 3 absentions et 16 pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

2025 – 058 : Associations des Amis du collège de la Jordanne : Motion de soutien Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 6 abstentions (Mme CLUSE, Mme DENISE, Mme LASSUDRIE, Mme ROQUESSALANE, M. TOUBERT et M. VISI) et 13 voix pour

L’Association des Amis du collège La Jordanne demande aux élus du Conseil Municipal réunis ce jour de soutenir le maintien de quatre collèges publics à Aurillac.

Répartir les 384 élèves présents à la Jordanne, au 1er septembre 2025, dans les autres collèges de notre bassin de vie dégraderait considérablement les conditions d’apprentissage de tous nos jeunes et mettrait à mal leur réussite scolaire, leur épanouissement humain et leur formation à la citoyenneté.

- NON à des collèges surchargés en effectifs qui engendrent agitation, échec et violences ! - NON à un “Collège-Usine” à La Ponétie qui condamnera les enfants les plus fragiles ! - NON à des dépenses d’agrandissements inadaptés qui seraient en fait un gaspillage de l’argent des Cantaliens !

2025 – 059 : Décision modificative n°2 Budget principal:

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :2

2025 – 060 : Décision modificative n°1 Budget annexe Les Pitious Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

2025 – 061 : Renouvellement de la ligne de Trésorerie :

Rapporteur : M. le Maire3

Adoptée à contre (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 14 voix pour (M. CHALIER et Mme DENISE ne prennent pas part au vote

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal expose au conseil la nécessité d’une ligne d’un montant de 300 000 € pour pouvoir couvrir les besoins de trésorerie. Il expose au Conseil Municipal la proposition de crédit de trésorerie établie par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et le Crédit Agricole Centre France.

Caisse d’Epargne CACF

Montant 300 000€ 300 000€ Durée 12 mois 12 mois Indice ESTER EURIBOR Marge sur utilisation ESTER +0.46% 0.40%

Taux indicatif actuel taux fixe 2.46%

1.993% (EURIBOR du

24/09/2025 soit un taux

variable actuel à 2.393%

Paiement des intérêts Trimestriel Trimestriel Montant des tirages Pas de montant minimum Pas de montant minimum Mise à disposition des

fonds Par la Banque de France Par la Banque de France Commission

d’engagement 0.10% soit 300€ 0.15% soit 450 €

Commission de non-

utilisation

0.10% de la différence entre le

montant de la ligne de trésorerie et

l’encours moyen des tirages sur le

mois

Pas de commission de non

utilisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit la proposition du .Crédit Agricole Centre France et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette ligne de trésorerie

2025 – 062 : Emprunt 2025, résultat consultation et attribution :

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à contre (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 14 voix pour (M. CHALIER et Mme DENISE ne prennent pas part au vote

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de prêt des banques consultées pour l’emprunt de l’année 2025

C.EPARGNE CACF

PRÊT 150 000.00 150 000.00

150 000 €

Durée 15 ANS 15 ANS

Taux fixe annuel capital

constant 3.35% 3.35%

Coût total

(capital constant) 190 200.00€ 190 200.00€

Commission/ frais dossier 0.10% 225€

Il donne connaissance des différentes propositions et des conditions spécifiques à chacune d’elles. Il apparaît que la meilleure offre soit faite par la Caisse d’Epargne.

Les conditions sont les suivantes :

Montant du Prêt : 150 000 euros.

Durée du Prêt : 15 ans.

Échéance : annuelle capital constant

Taux de calcul annuel constant : 3.35%

Périodicité de remboursement : annuelle.

Première échéance en 20264

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le contrat et l’ouverture des crédits correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de réaliser l’emprunt pour le financement des travaux de l’exercice 2025, dont le principe a déjà été approuvé,

Après avoir pris connaissance des clauses et conditions insérées au projet de contrat présenté par la Caisse d’Epargne.

S’engage pendant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités et inscrire les sommes nécessaires au budget primitif de chaque année,

Et autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation puis au remboursement de l’emprunt.

2025 – 063 - Délibération fixant le taux de promotion de grade :

Rapporteur : Mme HOSPITAL

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire,

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade, ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en % C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 100% C Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère classe 100% C Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100% C Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 100%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

De retenir le taux de promotion tel que prévu sur le tableau ci-dessus.

2025 – 064 - Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe : Modification du tableau des emplois communaux.

Rapporteur : Mme HOSPITAL

Adoptée à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.5

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/06/2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire affecté au service administratif en fonction de l’ancienneté de l’agent. Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, permanent, à temps complet à raison de 30h00 hebdomadaires, à compter du 01/10/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30/09/2025,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoint administratif principal

Grade : Adjoint administratif principal 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2025 – 065 - Création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe : Modification du tableau des emplois communaux.

Rapporteur : Mme HOSPITAL

Adoptée à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/06/2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation principal 1ère classe titulaire affecté à la crèche Les Pitious en fonction de l’ancienneté de l’agent.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal 1ère classe, permanent, à temps complet à raison de 31h50 hebdomadaires, à compter du 01/10/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30/09/2025,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation principal

Grade : Adjoint d’animation principal 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2025 – 066- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe : Modification du tableau des emplois communaux.

Rapporteur : Mme HOSPITAL

Adoptée à l’unanimité6

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/06/2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe titulaire affecté à l’école en fonction de l’ancienneté de l’agent.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, permanent, à temps complet à raison de 30h00 hebdomadaires, à compter du 01/10/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30/09/2025,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique principal

Grade : Adjoint technique principal 2ème classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2025 – 067- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe : Modification du tableau des emplois communaux.

Rapporteur : Mme HOSPITAL

Adoptée à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11/06/2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe titulaire affecté à la crèche Les Pitious en fonction de l’ancienneté de l’agent.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe, permanent, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires, à compter du 01/10/2025.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30/09/2025,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique principal

Grade : Adjoint technique principal 1ère classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,7

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2025 – 068- Numérotation complémentaire des rues

Rapporteur : Mme LADRAS

Adoptée à l’unanimité

Mme LADRAS, Adjointe chargée de l’urbanisme, demande que soit procédé à l’appellation et à la numérotation des rues pour satisfaire les demandes des particuliers et des services fiscaux, notamment, il est proposé :

Pour Chantegrenouille:

- Parcelle AM 289: 37 bis Route Impériale

- Parcelle AM 288 : 7 chemin de Chantegrenouille

- Parcelle AM 287 : 5 bis chemin de Chantegrenouille

- Parcelle AM 286 : 5 chemin de Chantegrenouille

- Parcelle AM 285 : 3 bis chemin de Chantegrenouille

- Parcelle AM 284: 39 bis Route Impériale

- Parcelle AM 283: 39 Route Impériale

Pour la rue de la Réginie :

- Parcelle AS 164 : 39 bis rue de la Réginie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ces appellations et numérotations. Les panneaux correspondants seront commandés avec ceux prévus sur le budget de l’exercice.