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Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 97 Autorisation unique pluriannuelle de leau retrait de la deliberation 2025 88 du Conseil municipal du 22 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 29 novembre 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2025-97
Conseil Municipal du 26 Novembre 2025
DATE DE CONVOCATION : 20 NOVEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - K. PERROMS - S. BROUILLET - H, ROSARIO - $S. RAYNAUD - $S. HIBON-MINET- M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à $S. RAYNAUD - F. GUIRAO donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - P. BERTON - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
Autorisation de prélèvement de l'eau pour l'irrigation agricole - retrait de la délibération 2025-88 du Conseil municipal du 22 octobre 2025
VU la demande d'autorisation pluriannuelle déposée par la Coopérative Cogest'eau Charente, Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau,
CONSIDÉRANT que cette demande porte sur tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur son domaine de compétence,
CONSIDERANT que l'enquête publique relative à cette demande s'est déroulée entre le 24 octobre et le 24 novembre 20285,
CONSIDERANT que l'avis du Conseil Municipal devait être donné entre le premier jour de l'enquête et 15 jours au plus tard à la fin de l'enquête,
CONSIDERANT que cet avis a été soumis au Conseil Municipal du 22 octobre 2026, soit avant le début de l'enquête,
CONSIDERANT que cette délibération doit être retirée pour ce motif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 22 VOIX pour :
D'approuver le retrait de la délibération N°2025-88 en date du 22 octobre 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
➢
AR Préfecture
016-211600903-20251129-2025_97-DE
Reçu le 29/11/2025