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Déliberation - DCM 09 04 2024 3E Demande Subvention Execptionnelle USI 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09 04 2024 3E Demande Subvention Execptionnelle USI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2024
Séance ordinaire du 09 avril 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme RIEUX Dominique
Présents : 15 . .
Aoere 0 Date de convocation : 02 avril 2024
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel (arrivé à 20 h 40)
TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s): /
3. Affaires financières
3E - Demande de subvention exceptionnelle - Union Sportive Innenheim
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’USI rencontre quelques difficultés financières à équilibrer son budget de fonctionnement et sollicite une subvention complémentaire de 310,- € au titre de l’année 2024.
Afin de soutenir cette association, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres:
- CONSIDERANT que l’Union Sportive d’Innenheim participe à l’animation de la commune en
organisant de nombreuses manifestations,
- DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 310,-€ au profit de l’Union Sportive d’Innenheim pour ses frais de fonctionnement.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme RIEUX Dominique. Innenheim, le 12 avril 2024
Le Maire,
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim le 15 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240409-CM090420243E-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024