Procès Verbal - Mairie PV 2020 01 2020.03.04

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Procès Verbal - Mairie PV 2020 01 2020.03.04 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2020 01 2020.03.04)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 4 mars 2020

L’an deux mil vingt, le quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, BLIN Gérard, PELLETAN Rodolphe, ANDRÉ Pascal, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, CLÉMENT Jean- Marie, CHAGNIOT Hervé, RAVON Francis, POULLY Thierry, RENOU Corinne Etait absente excusée ayant donné procuration : Mme THÉRY Magali à ANDRÉ Pascal Etait absente excusée : Mme JOLY Marie-Eve

Etait absent: M. BONNEAU Frédéric

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. PELLETAN Rodolphe a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2019, à l’unanimité les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Délibération N° 1-2020

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DÉCIDE

Article unique: La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021.

Régime du contrat : capitalisation.

.Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 2-2020

Suppression de la régie de recettes cantine/garderie périscolaire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la DGFIP s’organise pour le « zéro cash » et les usagers qui souhaiteraient payer en numéraire leurs impôts ou factures ne peuvent plus le faire en trésorerie.

De plus, Monsieur le Maire informe les élus qu’il est désormais obligatoire pour les collectivités de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (inscrit sur le titre exécutoire, site DGFIP).

Aussi, il est demandé aux communes concernées par ces changements de faciliter ce transfert par la suppression des régies communales.

S’agissant de la commune de CHAMPAGNAC, une régie de recettes est en place pour les factures de cantine et garderie périscolaire.

L’encaissement des factures, après suppression de la régie, restera similaire et fera l’objet d’un titre individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DIT que la régie de recettes de cantine/garderie est supprimée à compter du 1er avril 2020 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 3-2020

Acceptation chèque ristourne assurance

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la ristourne de Mutuelles de Poitiers Assurances d’un montant de 11,70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- accepte le remboursement de Mutuelles de Poitiers Assurances d’un montant de 11,70 €, - la recette sera imputée à l’article 7788 du BP 2020.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Réparation câble alimentation électrique église

M. le Maire présente au Conseil des devis reçus des Ets MIGNOT qui, suite à la vérification annuelle des cloches et du paratonnerre de l’église, avait constaté le changement d’une partie d’un câble entre le tableau et la cloche.

Un premier devis avait été établi pour un montant de 625,56 €. Suite à une réclamation de M. le Maire et observation du problème un second devis avait été établi pour un montant de 398,58 €.

Après en avoir parlé avec un électricien un devis estimé à 150 € devis pourrait être établi. Le devis est donc attendu avant de procéder à la réparation de ce câble.

Délibération N° 4-2020

Fixation des tarifs en matière de remise d’étiquettes au nom des électeurs de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le Code Electoral stipule en son article L.28 : «Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale ».

Ainsi, dans le cadre des élections municipales 2020, M. le Maire expose qu’il est saisi par des candidats, en liste ou isolés, de demande de fourniture de jeu d’étiquettes des électeurs de la commune de Champagnac.

En dédommagement des frais occasionnés par ces travaux de reproduction, la commune peut établir une tarification des documents ainsi communiqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-décide de fixer le prix de cette prestation à 50 € (cinquante euros) par jeu d’étiquettes. Cette prestation sera à régler à la Mairie d’avance par chèque à l’ordre du Trésor Public.La recette sera imputée à l’article 70688 Autres prestations de services du Budget 2020. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Tableau présence élections municipales des 15 et 22 mars 2020

Chacun choisit sa plage horaire pour le bureau de vote. Un exemplaire sera envoyé à chacun par mail.

Questions diverses

Points sur les logements : Mme DELASSUS arrivera dans le logement Rue du 8 mai 1945 à partir du 8 mars 2020. Mme LESCENE arrivera dans le logement 1 Cour du Presbytère à partir du 15 mars 2020. Les 2 logements ont été remis à neuf,

Il reste à effectuer un changement de radiateurs dans le logement 1 Cour du Presbytère. Pour le logement Rue du 8 mai 1945, voir sur les jambages de fenêtre si la moisissure revient car aucune isolation.

Panneau limitation poids « Chez Martinaud » : A changer car illisible.

Entretien goudron : M. Jean-Marie CLÉMENT demande que l’entretien soi fait devant chez lui ainsi que le broyage de la haie.

Comité d’Action Sociale : Il est demandé une réunion une fois par an.

Méa Culpa : Le comité de rédaction du journal rédigera une note à distribuer aux administrés car une erreur s’est glissée dans le bulletin municipal concernant le PLU, notamment le coût. Il a été mentionné le montant prévisionnel qui a été mal interprété et a laissé penser que le PLU a coûté 75 000 € au lieu de 32 000 €.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.