Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Mairie PV 2022 02 2022.03.23
Procès Verbal - Mairie PV 2020 03 2020.07.04
Procès Verbal - Mairie PV 2020 04 2020.07.10
Procès Verbal - Mairie PV 2019 04 2019.04.11
Procès Verbal - Mairie PV 2022 03 2022.04.13
Procès Verbal - Mairie PV 2020 05 2020.07.21
Procès Verbal - Mairie PV 2020 07 2020.12.03
Procès Verbal - Mairie PV 2021 03 2021.04.07
Procès Verbal - Mairie PV 2020 01 2020.03.04
Procès Verbal - Mairie PV 2019 02 2019.02.07
Procès Verbal - Mairie PV 2020 02 2020.06.17
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2020 02 2020.06.17)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de CHAMPAGNAC
Séance du 17 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, BLIN Gérard, PELLETAN Rodolphe, ANDRÉ Pascal, PUBLIE Laurent, CLÉMENT Jean-Marie, CHAGNIOT Hervé, RAVON Francis, POULLY Thierry, THÉRY Magali, RENOU Corinne
Etait absente excusée ayant donné procuration : Mme JOLY Marie-Eve à RODE Michel Etaient absents: Ms BONNEAU Frédéric, MENENTAUD Sébastien
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme THÉRY Magali a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2020, à l’unanimité les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.
Délibération N° 5-2020
Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population qui se déroulera en 2021.
Le coordonnateur communal peut être soit un élu local, soit un agent de la commune. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la candidature de l’intéressée ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré
Le conseil décide à l’unanimité des membres présents
De désigner comme coordonnateur d’enquête pour le recensement 2021 la secrétaire de mairie.
.Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 6-2020
Vote du taux des 3 taxes directes locales
M. le Maire porte à la connaissance des conseillers l’état des bases notifiées pour 2020 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes, le taux de la taxe d’habitation ayant été gelé à hauteur de celui appliqué en 2019 du fait de la réforme de la fiscalité directe locale.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux des trois taxes comme indiqués ci-dessous : - 13,60 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 40,89 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- 24,65 % pour la cotisation foncière des entreprises.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Devis élagage bois M. PINASSEAU
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du devis demandé à la SAS de la Seugne pour élagage et abattage de chênes d’un bois Route des Maisons Neuves appartenant à M. Robert PINASSEAU car ceux-ci se trouvent au-dessus des lignes téléphoniques. Ce devis s’élève à 850 € HT et est accepté sous réserve d’une convention signée devant notaire.
Devis voirie
M. le Maire présente au Conseil des devis :
- pour réfection de voirie sur la VC 8 : du croisement avec la VC 3 (Grand Chailleret) au croisement avec la RD142 soit 1190 m (Les Grolles) par le Syndicat de la Voirie d’un montant de 17 277,36 € TTC.
- pour scarification et reprofilage de la route du Brandard : plusieurs devis sont proposés. Cas N° 1 : Syndicat de la Voirie pour 12 685,73 € TTC
Cas N° 2 : HEULIN (réparation du chemin) pour 3521,76 € TTC et bicouche par le Syndicat de la Voirie pour 2372,28 € TTC soit un total de 5894,04 € TTC.
Les devis du 2ème cas sont acceptés.
Rétrocession chemin de la Vallade
15 m² sont rétrocédés à la commune
Tableau présence élections municipales du second tour du 28 juin 2020
Chacun choisit sa plage horaire pour le bureau de vote. Un exemplaire sera envoyé à chacun par mail.
Questions diverses
Puits de Chez Martinaud : A sécuriser.
Service civique : Une personne de la commune sera recrutée en service civique à la rentrée 2020-2021 dans la classe de Christophe CHAUMETON.
Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.