Procès Verbal - Mairie PV 2020 07 2020.12.03

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Procès Verbal - Mairie PV 2020 07 2020.12.03 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2020 07 2020.12.03)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 3 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le trois décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle municipale en raison des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire. Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie- Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, LÉGER Laure,, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, DUMAS Sébastien, ROUX Yohann, BÉZIAT Renald, GALLEGO Pierrick, MARIE Teddy

Etait absent excusé : M. ANDRÉ Pascal ayant donné procuration à Mme BROSSET Catherine

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2020, à l’unanimité les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Délibération N° 35-2020

Acquisition de terrains pour élargissement de la voie communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à de nouvelles constructions ou aménagements de bâtiments il y a eu une augmentation de la circulation sur la voie communale N° 1 conduisant la commune à élargir la chaussée.

Cet élargissement sera effectué sur les parcelles ZC 128, 131 et 134, riveraines de chemins que la commune doit acquérir pour qu’elles soient intégrées dans le domaine communal. Monsieur le Maire demande donc aux conseillers l’autorisation de réaliser cet achat. Entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - accepte l’achat des parcelles en vue de l’amélioration de la voie communale N° 1 au prix de 1 €,

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, dont les actes administratifs, qui découlent de la présente décision,

- tous les frais seront pris en charge par la commune.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 36-2020

Signature d’un bail emphytéotique

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’afin de permettre l’implantation d’une réserve incendie au lieu-dit « Chez Barrand », la commune ne possédant pas de terrain à cet endroit, il avait été demandé la permission à la SCEA TASTET d’obtenir un morceau de la parcelle ZC N° 107. Cette permission avait été accordée par courrier du 17 septembre 2018. M. le Maire a proposé à M. SAUVAITRE, gérant de la SCEA TASTET, la signature d’un bail emphytéotique, lequel a accepté.

Ce bail sera réalisé chez un notaire et M. le Maire demande au Conseil la délégation de signature pour ce bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’autoriser M. le Maire à signer un bail emphytéotique avec la SCEA TASTET pour un morceau de la parcelle ZC N° 107 au lieu-dit « Chez Barrand » afin d’y implanter une réserve incendie.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Délibération N° 37-2020

Paniers de Noël pour les Aînés de la commune

Le Comité d’Action Social, présidé par M. Hervé CHAGNIOT, s’est réuni le 17 novembre et a proposé, du fait de l’annulation du Repas des Aînés 2021 pour cause du COVID 19, d’offrir un panier de Noël aux habitants de la commune âgés de plus de 65 ans. Ce panier serait composé de produits provenant de producteurs locaux (vin/miel /pâté/cake poire caramel/tisane bio) et coûterait environ 17 € le panier.

M. le Maire demande au Conseil son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE la confection de paniers de Noël pour les personnes âgées de plus de 65 ans de la commune en remplacement du Repas des Aînés 2021.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 38-2020

Révision des tarifs cantine scolaire 2021

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les tarifs de la cantine scolaire. Ces tarifs sont révisés chaque année.

Les tarifs actuels sont :

o enfant 2,20 €

o enseignant 3,90 €

o stagiaire ou personnel contractuel de l’école 3,27 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal vote l’augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2021 soit :

o enfant 2,25 €

o enseignant 3,98 €

o stagiaire ou personnel contractuel de l’école 3,34 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 39-2020

Accord aide sociale communale

M. le Maire adjoint fait part au Conseil Municipal qu’une administrée, Mme Chloé PECON, domiciliée « 1 Etourneau » Commune de CHAMPAGNAC est en grande difficulté et n’a pu honorer sa facture d’électricité et sa complémentaire santé d’un montant de 1000 €. Il est proposé d’accorder une aide sociale à titre exceptionnel, par le biais du Comité d’Action Sociale de Champagnac, d’un montant de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- accepte d’accorder une aide sociale à titre exceptionnel d’un montant de 200 € à Mme Chloé PECON

- la dépense sera imputée à l’article 6713 du BP 2020.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 40-2020

Accord prêt à caractère social

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une administrée, Mme Chloé PECON, domiciliée « 1 Etourneau » Commune de CHAMPAGNAC est en grande difficulté et n’a pu honorer sa facture d’électricité et sa complémentaire santé d’un montant de 1000 €. Il est proposé d’accorder un prêt à caractère social d’un montant de 800 € sans intérêt. Le remboursement se fera avec un échéancier sur 16 mois de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- accepte d’accorder un prêt à caractère social d’un montant de 800 € sans intérêt à Mme Chloé PECON,

- charge M. le Maire de procéder à sa contractualisation avec Mme Chloé PECON,- la dépense et la recette seront imputées à l’article 274 du BP 2020.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 41-2020

Subvention AFM-TELETHON 2020

Compte tenu du COVID 19, les animations habituellement faites pour le Téléthon 2020 par l’école de Champagnac n’ont pu se tenir comme d’habitude et récolter des fonds pour l’AFM-TÉLÉTHON.

Monsieur le Maire propose au Conseil de verser une subvention au profit de l’AFM-TÉLÉTHON d’un montant de 150 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

•autorise le versement d’une subvention de 150 euros à l’association AFM TÉLÉTHON, •dit que les crédits ont été prévus au compte 6574.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 42-2020

Demande de subvention au titre de la DETR 2021

Equipements de défense contre les incendies

Monsieur le Maire expose le projet d’installation d’un dispositif de sécurité incendie de type citerne souple hors sol dans les zones non couvertes. 3 sont programmées pour 2021. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 26 817,27 € HT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est éligible à la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- approuve le projet d’installation de 3 réserves incendie pour un montant de

26 817,27 € HT,

- adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 26 817,27 € DETR (60%) 16 090,36 €

Département (20%) 5 363,45 €

Autofinancement (20%) 5 363,46 €

Total 26 817,27 € Total 26 817,27 €

- sollicite une subvention de 16 090,36 € au titre de la DETR soit 60 % du

montant du projet,

- charge Monsieur le Maire de toutes les formalités à accomplir.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 43-2020

Demande de subvention au Département

Equipements de défense contre les incendies

Monsieur le Maire expose le projet d’installation d’un dispositif de sécurité incendie de type

citerne souple hors sol dans les zones non couvertes. 3 sont programmées pour 2021.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 26 817,27 € HT. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est éligible au titre des travaux de défense incendie au niveau du Département de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- approuve le projet d’installation de 3 réserves incendie pour un montant de

26 817,27 € HT,

- adopte le plan de financement ci-dessousDépenses HT Recettes HT

Travaux 26 817,27 € DETR (60%) 16 090,36 €

Département (20%) 5 363,45 €

Autofinancement (20%) 5 363,46 €

Total 26 817,27 € Total 26 817,27 €

- sollicite une subvention de 5 363,45 € au Département soit 20 % du montant

du projet,

- charge Monsieur le Maire de toutes les formalités à accomplir.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 44-2020

Attribution de délégations du conseil municipal au maire

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉCIDE A L’UNANIMITÉ

Article 1er

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant desoffres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le Conseil Municipal.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Devis voirie aménagement du bourg

Un devis avec 3 solutions est présenté pour l’aménagement de la traverse du bourg Route Départementale N° 142, étant précisé que 70 % de la dépense est prise en charge par le Département. Il reste donc 30% de participation communale.

Solution 1: chaussée entre plateau et trottoir B.bitume gravier et colle…….25 000 € HTSolution 2: ensemble chaussée + trottoir B.bitume enrobé…………….…….30 000 € HT Solution 3: ensemble chaussée + trottoir béton lavé………………………….33 120 € HT Les conseillers sont invités à voter pour la solution la plus appropriée :

1 abstention pour le choix de la solution

Solution 1 : 0 voix

Solution 2 : 1 voix

Solution 3 : 13 voix

La solution 3 (ensemble chaussée + trottoir béton lavé) pour un montant de 33 120 € HT est donc adoptée.

Les travaux sont prévus pour le 2ème semestre 2021.

Réaménagement des trottoirs : oui à l’unanimité.

Questions diverses

En raison du Covid 19, le recensement de la population qui devait se dérouler à partir du 21 janvier 2021 est reporté à 2022.

Il faudra demander un prévisionnel de renouvellement des canalisations d’eau potable de la commune (cf réserves incendie).

Les secteurs de distribution pour le bulletin municipal ou divers documents sont redéfinis pour les conseillers.

Il faudrait rendre accessible le défibrillateur qui est actuellement dans la salle des fêtes, et le déplacer devant la mairie, côté boite à livres.

Rachel, cantinière, demande une éplucheuse à légumes. Prix catalogue 2040 € HT. Voir si possibilité d’un devis moins cher.

Changement des portes de la petite salle. Nouveau devis pour 3 portes 8154,60 € TTC. Encore trop cher. Il est proposé de remplacer la grande porte par un morceau de mur en parpaings et une porte de 93 cm.

Travaux sur bâtiments communaux : si école (sanitaires à changer et sols des classes qui s’affaissent) anticiper pour monter un dossier DETR. Possibilité de 45 % de DETR et 25% du Département.

Panneau « Les Tonnelles » à remettre car il a disparu.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.