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Déliberation - 02 Participation Financiere au Siaepa Pour Remplacement Poteau Incendie Courtepaille
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Participation Financiere au Siaepa Pour Remplacement Poteau Incendie Courtepaille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
7.6 2018/003
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-02
SEANCE DU 8 FEVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/02/2018
Date d'affichage
09/02/2018
Le 8 février 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François, PAJOT Marc.
Procuration : CORNESSE Jean-Pierre à MAURICE LUCOTTE Roseline QUIGNARD Jean-Pierre à CHAPOTOT Jocelyn
Absents : GIRARD François, PAJOT Marc.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AU SIAEPA POUR REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE COURTEPAILLE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise aux normes du réseau d’eau potable et d’assainissement, il est nécessaire de remplacer le poteau d’incendie situé près du restaurant « la Courtepaille » qui est en très mauvais état.
A l’issu des travaux de remplacement de la borne incendie, la commune devra régler sa cote part restant à charge au SIAEPA par mandat administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de la borne incendie au SIAEPA.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT