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Déliberation - 04 Sollicitation de la Detr 2022 POUR L INSTALLATION D un Poteau Incendie Dans la Zone DES Portes de Bourgogne
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Sollicitation de la Detr 2022 POUR L INSTALLATION D un Poteau Incendie Dans la Zone DES Portes de Bourgogne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
1.7 2022/04
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-04
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
31/01/2022
Date d'affichage
07/02/2022
Le 4 février 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément au I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : LUCOTTE Jen-Marc, CHARREAU Samuel
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : SOLLICITATION DE LA DETR 2022 POUR L'INSTALLATION D'UN POTEAU INCENDIE DANS LA ZONE DES PORTES DE BOURGOGNE
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que lors de l’examen d’une demande de permis de construire pour un bâtiment artisanal dans la zone des Portes de Bourgogne le SDIS 21 a demandé à ce qu’une réserve incendie soit créée par le pétitionnaire ou qu’un nouveau poteau incendie soit installé compte tenu qu’actuellement un seul était situé à moins de 200 mètres du bâtiment projeté.
Monsieur le Maire indique aux Membres du Conseil Municipal que d’autres terrains constructibles sont situés dans un périmètre proche et que le SDIS procédera certainement à la même demande en cas de dépôt de permis de construire.
Monsieur le Maire propose que la commune procède à l’installation d’un nouveau poteau incendie qui permettra de répondre aux attentes du SDIS 21 dans la zone des Portes de Bourgogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le principe de l’installation d’un nouveau poteau incendie au sein de la zone des Portes de Bourgogne sur la base du devis présenté par la SAUR,
- SOLLICITE l'aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2022 à hauteur de 1112 €.
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le 07/02/2022
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le 07/02/2022
Affiché le 07/02/2022
Identifiant Acte : 021-212102107-20220204-D2022_04-DE
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT