Déliberation - DELIB 078

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Déliberation - DELIB 078 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 078)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2024/078

FONCTION PUBLIQUE (4.2)

Création d’un poste de Responsable

de la Communication

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 15 MAI 2024

L'An deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la

convocation faite par lui le sept mai deux mille vingt-quatre

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 4

A compter de la question n° 2024/067

Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absents : 3

A compter de la question n° 2024/070

Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 8

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,

M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL (arrivé à 19H14, prend

part au vote à compter de la question n°2024/067), Mme SAUZEAU,

M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Mme FERLIN,

Adjoints,

Absents : 2

M. FIOEN, M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX (arrivée à 19H20, prend part

au vote à compter de la question n°2024/070), Mme ANDRE,

M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme LIONET,

Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL

Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET

M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT

ABSENTS :

M. DECOOPMAN

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLANDVu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L.332-8,

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service communication par le recrutement d’un

Responsable (h/f) afin :

+ de mettre à jour la stratégie de communication de la collectivité en lien avec le cabinet et le Directeur

Général des Services ;

+ _ de garantir la cohérence de la communication sur l’ensemble des supports ;

+ de manager l'équipe du service communication;

+ de piloter et suivre le budget du service ;

+ de travailler en transversalité avec tous les services de la collectivité ;

+ de décliner les besoins politiques en collaboration avec le cabinet en support de communication ;

+ de communiquer en interne auprès de ses collègues (400 agents de la collectivité) via une newsletter,

un réseau intranet... ;

+ de s’assurer de couvrir tous les moyens et vecteurs de communication ;

+ d’innover et s’adapter aux enjeux de communication de notre temps, tous supports compris ;

+ de communiquer auprès de la population via le magazine municipal, stratégie et animation des

réseaux sociaux, affichage des planimètres, création des panneaux de chantiers, formalisation de

flyers et autres supports.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction

publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions

le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le

code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être

prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la

collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi

concerné.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

- De créer, à compter du 1e juillet 2024, un emploi permanent à temps complet de Responsable de communication (h/f),

- À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Attachés

Territoriaux au grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique À,

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.- De modifier le tableau des emplois en conséquence :

CATEGO Ancie Nouve Durée

GRADE(S) RIE neffectif [leffectif [hebdomadaire

Attaché A 10 11 TC

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(33 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

{suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

__ Le Secrétaire de séance,

© ASE

OO

Le Maire,