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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 073 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVilledHazebroucksuiteàdes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/073
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Actualisation du tableau des effectifs
de la ville d’Hazebrouck suite à
des avancements de grades
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en-préfecture le 13/04/2023 9
Publié le S L
059-215902958-20230405-DELIB079CM5423-DE
Y
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L Or
ID : 059-215902958-20230405-DELIB079CM5423-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif aux lignes directrices de gestion
(LDG) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 fixant le ratio « promus-
promouvables » applicable au sein de la commune et de la Régie Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK pour la mise en œuvre des avancements de grade :
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 créant des commissions paritaires locales au sein de la Commune et de la Régie Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK :
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la délibération n°2022/190 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022,
approuvant la création des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux des avancements de grade établis pour l’année 2022 ;
Considérant la nomination des agents, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs en supprimant les emplois d’origine ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 mars 2023 sur le projet de suppression d'emplois ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la suppression des emplois suivants :
- 2 emplois d’Adjoint Administratif à temps complet,
- 15 emplois d’Adjoint Technique à temps complet,
- 3 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet, - 1 emploi d’Agent de Maïtrise à temps complet,
- 1 emploi d’Agent Social Principal de 2ème Classe à temps complet, - 2 emplois d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe à temps complet, - 1 emploi d’Attaché à temps complet,
- 1 emploi d’Attaché Principal à temps complet,
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
Ancien Nouvel Durée
SRSPESI SATEGORIE |éfictir |effectif |hehdomadaire
Adjoint Administratif 6 26 24 TC
Adjoint Technique C 125 110 TE
Adjoint Technique Principal
de 2ème Classe Ë 59 #6 TE
Agent de maîtrise C 11 10 TC À t al i 2 1 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
gent social principa e c 2 1 | . à çu en préfecture le (13/04/2023 ème Gr 2 Sie Publié le Ss L
Adjoint du patrimoine c 3 1 L'2:059 21002058 20280405 DELIB078GMS428 DE principal de 2ème classe L
Attaché A 11 10 TC
Attaché principal A 8 2 TC
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
SES RE (INOéfentin BELLEVAL Adrian MEIRLAND