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Arrêté - 20230927 arrete 109 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230927 arrete 109 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
WP
pie
z
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°109-2023
Tournoi
de
pétanque
du
Comité
des
fêtes
— 7 octobre
2023
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
Considérant
qu’il
appartient
à
la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
7
octobre
2023,
le
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
son
Président,
M.
Régis
DUCARRE,
est
autorisé
à
occuper
les
terrains
de
pétanque
situés
au
Complexe
de
Maligny
pour
organiser
un
tournoi
de
pétanque
de
9h30
à 21h00.
Article
2
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
2°"
groupe a
été
délivrée
à
M.
DUCARRE
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Une
petite
restauration,
type
« snack
»,
sera
prévue.
Article
3
: Il sera
possible
de
stationner
sur
les
parkings
communaux,
en
priorité
ceux
du
cimetière
et
du
square
du
19
mars
1962.
Article
4
: A
la fin de
la manifestation,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de façon
à rendre
les lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés. Article
5
: Le
pétitionnaire
a sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
présents
lors
de
la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée. Article
6
: Les
accès
pompiers
devront
être
laissés
libres
pour
les
services
de
secours.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Monsieur
Régis
DUCARRE,
Président
du
Comité
des
Fêtes
Et
publiée
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
Affiché
le
ÉC
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairié—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr