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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12juin2024 presse Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 12juin2024 presse)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Ruralité, Compte-rendu du Conseil Municipal, du mercredi 12 juin 24

à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1 Élection du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2024

3 Décision modificative (absence de reprise du déficit 001 pour 639 188.32€ + de prévision au 1068 pour 639 188.32€)

4 Adhésion groupement commande CCPC " Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose "

5 Convention SAFER " Vigifoncier "

6 Mise en place d'un règlement intérieur pour les agents

7 Subvention Cat Nat

8 Subvention ONAC

9 Demande de subvention pour couverture Glacière

10 Demande de Fond de concours CCPC panneaux photovoltaïques 11 Demande de subvention vidéo protection Région ENVP

12 Validation de la circulaire périscolaire

13 Informations diverses :

Jury criminel

Chantier réseau de chaleur

Chantier Léo Lagrange

Benne verte collective

Modification n°5 PLU

14 Questions diverses :

Présents : Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Yann GRAENICHER, Lenna LE MOIGNE, Gautier DHORDAIN, Maeva GUENOT, Chloé LEMAIRE, Perrine DEMAY, Apolline HOUPPE, Jean François MAHIEU, Florence MUGGEO, Véronique THOMAS, Franck ROUX, Amaury DIDELOT,

Pouvoirs : Mme FERET donne pouvoir à Mme DEMAY, Mme GUILLAUD donne pouvoir à Mme LEMAIRE, M INGELAERE donne pouvoir à Mme LEMOINE. M PADE donne pouvoir à M BEGHIN.

Nombre de conseillers : en exercice : 19, Présents : 15, Votants : 19.

1 - Election du secrétaire de séance

Madame Lemaire candidate, est élue secrétaire de séance.

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 4/4/2024

Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance.

3 – Décision modificative (absence de reprise du déficit 001 pour 639 188.32€ + de prévision au 1068 pour 639 188.32€)

Lors de l’affectation des résultats, après le vote du compte-administratif 2023, il a été oublié de ventiler la reprise du déficit d’investissement. Il vous est demandé de valider cette opération aux comptes 001et 1068.il n’y a aucun changement au vote du budget 2024, ce ne sont que des écritures comptables qui s’annulent.

Décision du Conseil : pour 19 voix

4 - Adhésion groupement commande CCPC " Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et pose

Il nous faut renouveler cette adhésion qui est arrivé à échéance après 3 ans de fonctionnement. Sûr la période écoulée nous avons eu l’occasion de bénéficier de ce marché, négocié par la CCPC, pour la rue Calmette, rue Foch, Chemin Tourain.

Décision du Conseil : pour 19 voix.

5- Convention SAFER " Vigifoncier "La SAFER, Société d’Aménagement Foncier et D’Etablissement Rural, assure des missions de service public, Elle donne aux collectivités des informations sur le marché foncier, négocie les transactions foncières, suit les politiques foncières en zone rurale. Elle peut étudier la faisabilité des projets fonciers pour l’aménagement du territoire. Elle exerce le droit de préemption sur les ventes foncières en zone agricole. Elle informe les collectivités sur les déclarations d’intention d’aliéner. Notre besoin est de « surveiller » les ventes pour nous informer et préempter pour notre futur projet de construction d’une salle des sports.et autres futurs projets ambitieux. Coût annuel de cette convention 700€.’

Décision du Conseil : pour 19 voix

6 – Mise en place d'un règlement intérieur pour les agents

Il nous faut un règlement intérieur validé par le comité technique paritaire (CDG). Vu l’évolution des mœurs de la société, il nous faut combler cette lacune. Une base de travail existe fournie par le CDG. Un exemple nous a été fourni par une communauté de communes. Actuellement il existe une chartre signée par les 2 parties (Agents, Collectivité). Elle est incomplète.

La commission personnelle a travaillé sur ce projet de règlement intérieur. Une 1ere version vous est proposée avant envoi au Comité Paritaire pour une application dès sa validation par celui-ci. La commission personnelle doit amender celui-ci pour détailler certaines procédures. Ce document sera évolutif et sera validé à chaque nouvelle version. Prochaine réunion de la commission personnelle : début septembre.

Décision du Conseil pour la mise en place d’un règlement intérieur pour les agents : pour 19 voix,

7 – Subvention Cat Nat

L’association « CATNAT » basée à Wannehain aide les collectivités et les particuliers pour déposer des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des assurances et des services de l’Etat. Vu les changements climatiques et des dossiers à monter de plus en plus fréquents, il vous est demandé d’accorder une subvention de 200€ à cette association pour lui permettre d’intervenir en support.de montage de dossiers. Nous avons aidé cette association en 2022 & 2023. Décision du Conseil : Pas de vote. Il est préférable de reporter cette décision et de regrouper ce vote à la réunion du conseil en septembre avec l’attribution de toutes les subventions de la commune.

8- Subvention ONAC

L’ONAC, association d’Anciens Combattants, organisme chargé d’assurer la perpétuité pour les victimes des guerres, civils et militaires, nous demande une aide pour son fonctionnement Décision du Conseil : Pas de vote. Il est préférable de reporter cette décision et de regrouper ce vote à la réunion du conseil en septembre avec l’attribution de toutes les subventions de la commune

9- Demande de subvention pour couverture de la Glacière

la glacière actuellement à toutes les intempéries se détériore. Apres l’avoir sauvegardé, cela est dommageable. De plus un accident grave a failli arriver la semaine passée. Le CAUE est venu sur le terrain et va nous faire des propositions pour sécuriser et mettre en valeur ce patrimoine. Quel que soit la solution, celle-ci aura un coût. M le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention aux organismes chargés d’aider à la conservation du patrimoine : restauration du patrimoine (Région) & Fondation du Patrimoine. La solution finale de préservation et mise en valeur sera validée par la commission du patrimoine (N°9).

Décision du Conseil : pour 19 voix,

10- Demande de Fond de concours CCPC panneaux photovoltaïques Vous avez décidé par votre vote le 7 février, de la possibilité d’installation de panneau photovoltaïques sur le toit du restaurant scolaire à Brel. La CCPC a créé un « Fonds de Concours » spécifique pour l’installation de panneaux. M Le Maire souhaite y adhérer et demander une aide de 4 892 € maximum possible. On a déjà reçu une subvention de la Région 8 153€ et de la DSIL 13 044€ Décision du Conseil : pour 19 voix

11- Demande de subvention vidéo protection Région ENVP

La Région peut aider pour l’installation de caméra pour la vidéo protection. Les habitants de la rue Clémenceau sont venus en délégation suite à 5 cambriolages en 15 jours dans cette rue. De ce fait, on s’est aperçu qu’il y avait une faille de nos possibilités d’identification des véhicules pour reconnaitre les auteurs de ces vols. On a reçu un devis de 14 256€ pour améliorer notre système. Il vous estdemandé d’autoriser M le Maire à déposer une demande de subvention de 20% avant les 30 juin soit 2 376€ sur le HT.

Décision du Conseil : pour 1 voix (Florence), contre 15 voix, absentions 3 voix (Perrine, Amaury, Philippe)

12- Validation de la circulaire périscolaire.

La commission scolaire & périscolaire s’est réunie et propose une évolution des prix, par exemple pour compenser les 8% d’augmentation des fluides de nos bâtiments. Le prix du repas passerait de 3,57€ à 3,70€ (3% d’inflation). La bourse scolaire passerait de 52,50€ à 53€. Dotation scolaire inchangée (46€ par élève), Transport scolaire (3600€) inchangé, La piscine, transport et entrée, en 2023-2024 ont couté 10 302€ (entrée 6047€+ transport) Tarif pour la garderie inchangé.

Une procédure de mise en concurrence pour la livraison des repas en liaison froide est en cours. Celle-ci doit-être aboutie pour fin octobre 2024 fin du contrat actuel avec la société « Sobrie ». Le cahier des charges est en relecture avant publication sur le BOAMP. Nous sommes aidés par un organisme spécialisé sur ce type d’Appel d’Offres.

Décision du Conseil : pour 16 voix, absentions 3 voix (Apolline, Perrine, Aurore)

15-Informations diverses

16- Questions diverses

Fin de séance 23h30