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Compte-Rendu - cr conseil municipal 3 juillet 2019 presse Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 3 juillet 2019 presse)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale, Les décisions du conseil municipal du mercredi 3 juillet 2019

Présents : M. Delcourt, Maire

Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints

Mmes Maillot, Thomas,Tiberghien, MM. Bernard, Delcroix, Hennon, Meurillon conseillers. Excusé : M Pade pouvoir à M Beghin.

Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 5 juin 2019. Celui-ci a été distribué. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité.

2. Tarifs périscolaires pour l’année 2019-2020 : cantine, garderie, étude surveillée La commission scolaire et périscolaire réunie le mardi 25 juin, propose les tarifs suivants :

- Cantine : pour la rentrée 2019-2020, le prix du repas reste inchangé à 3,10 € (pas d’application de l’indice de

l’inflation de l’INSEE). Les repas nous sont facturés 2,39 € par le fournisseur, reste donc à la commune 0,71 €

pour assumer le complément de nourriture, pain et eau, les salaires du personnel et les frais des locaux.

Pour les enfants suivis avec un PAI, les parents doivent amener le contenu du repas le matin qui est mis au

réfrigérateur et servi par le personnel de service au repas du midi. Pour cette prestation de service et

surveillance, le prix fixé est de 2 €.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

- Garderie : aucune modification, les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial (selon la prescription

de la Caisse d’Allocations Familiales, les tranches de quotient sont alignées sur les valeurs conseillées et prises

en compte pour les activités jeunesse de la CCPC) soit :

Quotient familial 0 à 499 € 500 à 700 € 701 à 873€ 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et +

La vacation 1,23 € 1,38 € 1,48 € 1,60 € 1,66 € 1,70 €

Forfait à la semaine 7,38 € 8,28€ 8,88 € 9,60 € 9,96 € 10,20 €

La vacation s’entend pour un accès à la garderie matin ou soir pour les créneaux 7h30/9h et 16h30/18h30

Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie. Pour les plages 7h15-7h30

et 18h30-19h, une vacation supplémentaire sera facturée.

La commission propose un gel des tarifs avec cependant un forfait limité à 6 vacations par semaine pour les

plages hors créneau standard.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

- L’étude, la commission souhaite garder le même taux qu’en fin d’année 2018-2019 soit le prix d’une vacation garderie. A ce jour, nous ne connaissons pas l’organisation qui sera mise en place par les enseignants. La commission propose, afin d’alléger l’effectif de la garderie, de mettre en place une aide aux devoirs pour les autres soirs (en l’absence d’étude faite par les enseignants) sous surveillance des agents de la commune au prix de la vacation garderie.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

3. Bourses scolaires et dotations à l’école pour fournitures, transports et piscine pour l’année 2019-2020

- Dotation pour fournitures : la commission propose une dotation d’un montant de 45 € par élève scolarisé à

Bachy. Le coût de cette dépense pour 2018-2019 a été environ de 7 033 €.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

- Bourse scolaire : il est proposé pour ce titre concernant les enfants en secondaire jusque la veille de leurs 16 ans (jour anniversaire), un montant de 41 € sur présentation d’un certificat de scolarité. En 2018-2019, 58 enfants ont bénéficié de cette aide financière, soit 2 378 €.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

- Transport : la commission souhaite affecter un crédit de 2 800 € pour le groupe scolaire Jacques Brel afin de participer aux transports lors des sorties pédagogiques pendant l’année scolaire. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

- Piscine : la commission scolaire a validé, pour les primaires, le même nombre de séances (30) à la piscine

d’Orchies (prise en charge totale par la commune : entrées et transport pour un coût d’environ 10 000 € pour

l’année 2018/2019). La commission, malgré le coût élevé de cette prestation, souhaite conserver la gratuitépour les familles. Le changement de piscine, outre le fait d’amener un confort supérieur pour les enfants

(diminution du temps de transport), doit diminuer les coûts pour le budget de la commune.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

4. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année à Pairi-Daiza En 2018, cette prestation a coûté pour le transport 1740 € et les entrées 2 888 € pour une recette de 2658 €. Pour 2019, les tarifs d’entrée du Parc Pairi-Daiza sont sensiblement identiques à Bellewaerde. En conséquence, la commission animation propose pour 2019 les tarifs suivants inchangés :

- gratuit pour les enfants de Bachy en maternelle ou primaire (scolarisés à Bachy ou à l’extérieur),

- gratuit pour les enfants scolarisés au complexe scolaire J. Brel de BACHY et âgés de – 11 ans,

- 21 € pour les ados de 11 à 16 ans de Bachy,

- 31 € pour les adultes de Bachy,

- 16 € pour les enfants de – de 4 ans extérieurs à la commune,

- 31 € pour les 4 à 16 ans extérieurs,

- 37 € pour les adultes extérieurs.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

5. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse) Pour venir s’installer du 22 au 25 juin sur la place, les forains demandent une participation. M. le maire propose une subvention de 80 € par manège, à raison de deux manèges. Nous leur achetons aussi un nombre de tickets pour distribuer aux enfants de Bachy. En 2018, l’ensemble des 2 aides s’est élevé à

735 €, plus 80 € de prime au raccordement par manège.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

6. Subvention au CCAS de Bachy

M. le maire propose de verser au CCAS une subvention annuelle afin de l'aider dans son fonctionnement. Eu

égard aux ressources et aux dépenses du CCAS, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de

500 €. Le CCAS s’occupe notamment du colis des aînés ainsi que de l’aide aux personnes en difficulté.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

7. Modification temporaire du lieu de célébration des mariages En raison des travaux de peinture et sol, la salle des mariages habituellement utilisée est indisponible du 8 au 15 juillet 2019. M. le Maire demande que le foyer rural soit reconnu comme salle annexe de la mairie, permettant de célébrer les mariages entre les dates précitées. L’affectation de ce bâtiment garantit que les conditions de déplacement et d’intégrité des registres de l’état civil seront respectées. Décision du conseil : accord à l’unanimité.

8. Demande de rétrocession de la voirie du « Haut du Parc »

Lors de notre délibération du 5 juin 2019, les parcelles devant être rétrocédées n’ont pas été identifiées.

Cette voie, qui dessert deux habitations et un chemin privé donnant accès à quatre habitations, est constituée

des parcelles ZA N191, N196, N199 et N201. La commune aura à sa charge l’entretien des espaces communs

(voirie et trottoirs) et l’alimentation de l’éclairage public. M. le Maire propose d’autoriser cette rétrocession

de voirie et de l’autoriser à signer l’acte authentique.

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.

9. Demande de rétrocession des espaces publics du « Lotissement de l’Historien » La réception des espaces publics du lotissement SRCJ (l’Historien) a été prononcée le lundi 1er juillet. SRCJ nous en demande la rétrocession (voirie et parterres). Trois réserves ont été émises et seront corrigées au frais de SRCJ : la remise en conformité du réseau d’eau pluviale, le raccordement de l’éclairage public au réseau de la commune et le raccordement du réseau de la fibre optique au réseau 59/62. Les frais d’actes seront à la charge de SRCJ.

Décision du conseil : accord à l’unanimité sous réserve que les trois remarques soient levées.

10. Budget : décision modificative N° 2

Le chapitre 20 : frais d’étude de la section investissement n’est pas suffisamment approvisionné pour régler

les frais d’étude du bureau « AUDDICE » qui nous aide pour la modification du PLU. Ce chapitre a déjà été

débité des frais d’étude pour la rénovation de la place (bureau d’étude « Thomas »)..

En investissement : M. le Maire propose de ventiler 5 000 € à partir du chapitre 21 qui est excédentaire.

Après modification, contenu du chapitre 20 = 13 600 € et chapitre 21 = 1 892 717.49 €

Décision du Conseil : accord à l’unanimité.