Procès Verbal - PV du 28 03 2023

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Procès Verbal - PV du 28 03 2023 Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Daubeuf-la-Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

MAIRIE

27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

SIRET : 21270201300013

Adresse mail : mairie.daubeuf.la.campagne@wanadoo.fr

Maire : Mme Laurance BUSSIERE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2023

Membres : En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 8 Quorum : 6

Le 28/03/2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Laurance BUSSIERE, Maire.

Date de la convocation : 07/03/2023

Présent(s) : Sébastien BUISSON, Corinne DUBOS, Philippe DUBOS, Corinne FARGES, Paul DUCLOS,

Margot TOULORGE, Joë CATHERINE.

Pouvoir(s) :

Absent(s) excusé(s): François MANCEL, Yannick LE CORFF, Julien NICERON

Secrétaire de séance : Sébastien BUISSON

Mme le Maire ouvre la séance à 19h00.

Ordre du jour :

+ 2023-02-01 : Audit énergétique

° 2023-02-02 : Approbation du compte de gestion

° 2023-02-03 : Vote du CA 2022

° 2023-02-04 : Affectation du résultat

+ 2023-02-05 : Vote des taux des impôts directs

° 2023-02-06 : Propositions d'emprunt

e 2023-02-07 : Vote du BP 2023

+ Questions diverses

2023-02-01 : Audit énergétique

Conformément aux délibérations de son Comité syndical en date du 29 mai 2021, le SIEGE s’est engagé auprès de ses collectivités

adhérentes à les accompagner dans leurs démarches de maîtrise de la demande en énergie en les conseillant et les aidant à réduire

leurs consommations énergétiques. Pour ce faire, le SIEGE a notamment mis en place un marché à bon de commandes pour la

réalisation par un bureau d’études compétent d'audits énergétiques du patrimoine bâti des communes.

Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette prestation est subordonnée à l'accord de la

commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

L’estimation de cette participation s'élève en section d'investissement à : 480 €.

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des prestations réalisées par le SIEGE dans la limite du montant

indiqué ci-dessus.

En cas de dépassement de ce montant, les compléments de participation communale seront examinés par voie d’avenant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent

e le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

e L'inscription de la somme au Budget de l'exercice au compte 203.

Vote CONTRE :0 POUR :8 ABSTENTION : 0.

2023-02-02 : Approbation du compte de gestion

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme le receveur de la commune a transmis le compte de gestion 2022.

Mme le Maire précise : Mme le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2021, les opérations paraissent régulières, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022, par Mme le receveur municipal, visé et

certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte de gestion tel que présenté par Mme le receveur de la commune.

Vote CONTRE :0 POUR:8 ABSTENTION : 0

2023-02-03 : Vote du compte administratif 2022.

Madame le Maire sort de la salle.

Sous la Présidence de Monsieur DUBOS, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 132 223.69 €

Recettes 156 884.73 €

Excédent de clôture : 24 661.04 €

Investissement :

Dépenses 4 710.75 €

Recettes 2 041.62 €

Déficit de clôture : 2 669.13 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le compte

administratif du budget communal 2022 tel que ci-dessus présenté.

Vote CONTRE :0 POUR:7 ABSTENTION : 0

2023-02-04 : Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Trésor Public 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de 2022,

Constatant que le compte fait apparaître :

° Un excédent de fonctionnement de : 94 578.88 €

e Un excédent d'investissement de : 3 282.27 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 94 578.88 €

- Excédent d'investissement reporté (001) : 3 282.27 €

Vote CONTRE :0 POUR :8 ABSTENTION :0

2023-02-05 : Vote des taux communaux

Madame le Maire présente à l'assemblée l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.

Les membres du conseil municipal décident de reconduire les taux appliqués en 2021, sans augmentation et répartis :

Taxe foncière bâti 33.19%

Taxe foncière non bâti 40.67 %

Taxe d'habitation 11.88 %

CFE 16.62%

Vote CONTRE :0 POUR:8 ABSTENTION : 0

2023-02-06 : Proposition d'emprunt

Mme le Maire rappelle au Conseil le programme d’investissements de l’exercice : 2023

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M Maire et après échange de vues :

> Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

> Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENTMontant HT 60 000 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme 60 000 €

Le Conseil Municipal., après avoir entendu l'exposé de Mme Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la

proposition de Mme Maire et après avoir délibéré :

> Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant

au plan de financement sus décrit, soit :

Financement « moyen / long terme » d’un montant de 60 000 £ dont les modalités sont ci-dessous :

Montant de l'emprunt 60 000 €

Taux actuel : 431%

Durée du crédit 15 ans

Modalités de remboursement trimestriel

Type d'échéance : échéances constantes

Frais de dossier : 80€

> Prend l’engagement au nom de la Collectivité d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les

sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

Ÿ Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Maire de la commune de DAUBEUF LA CAMPAGNE pour la réalisation

de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l'acceptation

de toutes les conditions qui y sont insérées.

Vote CONTRE :0 POUR:8 ABSTENTION : O0

2023-02-07 : Vote du BP 2023

Madame le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de

fonctionnement et en section d'investissement se décomposent de la façon suivante :

e Investissement:

o Dépenses et recettes : 87 682.27 €

e Fonctionnement

o Dépenses et recettes : 228 791.88 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif 2023.

Vote CONTRE :0 POUR :8 ABSTENTION : 0

Questions diverses :

Suite à la conférence du CAUE27 "Un parcours de découverte du patrimoine des communes rurales de l'Eure » et à la visite d’un circuit

aménagé à Croisy-sur-Eure, la commune de Daubeuf-la-Campagne souhaite initier un projet similaire sur son territoire. Elle a sollicité le

CAUE27 pour l’aider à amorcer cette démarche.

Dans ce cadre, le CAUE27 propose à la commune un samedi après-midi en mai / juin pour une balade avec l’ensemble du conseil municipal

et tous les habitants intéressés pour découvrir les patrimoines de Daubeuf-la-Campagne. La balade sera animée par Marion CONRADY,

et Jean-Marc COUBÉ - cette visite pourrait se clore par un goûter participatif.

Une nouvelle version de "La Gazette » est en cours de rédaction et sera proposée 2 fois/an aux habitants.

Séance levée à 19h 25

Le Maire, Le Secrétaire,

Sébastien BUISSON Laurance BUSSIE

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