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Procès Verbal - PV de la seance du Conseil Municipal du 11 04 19
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Daubeuf-la-Campagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du Conseil Municipal du 11 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DAUBEUF LA CAMPAGNE
DU 11 AVRIL 2019 A 19 HEURES
L'an deux mille dix-neuf, le 11 Avril à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurance BUSSIÈRE, Maire.
Etaient présents : Madame Laurance BUSSIERE, Maire,
Madame HUE Corinne,
Messieurs BUISSON Sébastien, DUBOS Philippe, LAMBERT Jean- Pierre, COLOMBEL Jean-Louis, CARLO Jean-Luc, MANCEL François.
Absents : Messieurs SAPIN Sébastien, LESAGE Virginie, NICERON Julien. Pouvoirs : Monsieur NICERON à Monsieur CARLO.
Date de convocation : 02/04/2019
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la présente séance ouverte.
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Sébastien BUISSON est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente réunion de conseil n’ayant pas été dressé, il sera présenté
aux membres du conseil municipal avec celui-ci.
AFFECTATION DE RESULTAT
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, - Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Trésor Public 2018, - Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2018,
- Constatant que le compte fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 37 726.79 €
Un déficit d’investissement de : 5 142.64 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Excédent de fonctionnement reporté (002) : 32 584.15 €
- Un virement obligatoire au compte 1068 de : 5 142.64 €
Vote POUR : 9
VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Madame le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2019. Au cours de ce mandat, il n’y a eu aucune augmentation des taux.
Les membres du conseil municipal décident de reconduire les taux actés, et répartis de la façon
suivante : Taxe d’habitation 11.88 %
Taxe foncière bâti 11.99 %
Taxe foncière non bâti 39.49 %
CFE 16.14 %
Vote POUR : 9
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Madame le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses
et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la
façon suivante :
Investissement :
o Dépenses et recettes : 42 799.95 €
Fonctionnement
o Dépenses et recettes : 148 724.15 €
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2019.
Vote CONTRE : 0 POUR : 9
PERMANENCES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI
Madame le Maire sollicite la présence des conseillers pour tenir une permanence du bureau de vote lors des élections européennes du 26 mai prochain. Le bureau de vote sera ouvert aux électeurs de 8 h 00 à 18 h 00.
INFORMATIONS
Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal :
La mare : le tribunal examinera le dossier de l’expert en juillet ;
Le mur : un rendez-vous avec un expert du tribunal est fixé au mardi 30 avril.
COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS
SITS : Monsieur Colombel ne reçoit pas de courrier du SITS, ni de convocation ; Madame le Maire demandera à la secrétaire de veiller à transmettre toutes les informations par voie postale à Monsieur Colombel.
SIVOS : Madame le Maire informe le conseil qu’elle a voté contre l’achat d’une télévision pour la garderie Elle précise aussi que la secrétaire a obtenu une augmentation du nombre d’heures hebdomadaires en raison des modifications apportées à ses conditions de travail : son contrat passe de 17 à 22 h. La commune de St Aubin d’Escroville a sollicité les communes adhérentes au SIVOS pour la mise à disposition d’un terrain pour le développement de l’école. Madame le Maire s’est opposée au principe de cette mise à disposition et a demandé que soit soumise au vote du conseil municipal de S Aubin la vente de ce terrain à l’euro symbolique. Cette proposition a fait l’objet d’un vote unanime contre la proposition de Madame le Maire. Auparavant, celle-ci a demandé la communication des statuts du sivos qui lui ont été fournis mais amputés de certains articles. QUESTIONS DIVERSES
Certificat d’urbanisme : Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a eu une entrevue avec le propriétaire et son géomètre. Un nouveau certificat d’urbanisme sera présenté en maintenant la disposition des lots. Ils ont affirmé que l’étude de sol avait été réalisée et qu’aucune anomalie n’avait été relevée.
Conseil municipal des jeunes : Les enfants du conseil ont organisé une chasse aux œufs pour le lundi de Pâques. Des ateliers, encadrés par la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et avec la présence de Monsieur Allain BOUGRAIN-DUBOURS, permettrons aux enfants de la commune de créer des abris pour les oiseaux tout en apprenant leurs modes de vie.
Séance close à 19 h 50.
Le Maire, Le secrétaire de la séance,
Laurance BUSSIÉRE Sébastien BUISSON