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Arrêté - 746afd34e971de187ce647d2a8a2e90a
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Arrêté - 746afd34e971de187ce647d2a8a2e90a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
Ez PRÉFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Affaire suivie par: Pierre PETIT La préfète du Lot
Chargé de gestion opérationnelle
à
Mesdames et Messieurs les maires des communes
du Lot
avec communication aux sous-préfets des
arrondissements de Cahors, Figeac et Gourdon
Cahors, le 09 MAI 2023
Objet : Déclaration des spectacles pyrotechniques.
Réf. :- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
- Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.
Pj.: - Dépliant "Déclaration des spectacles pyrotechniques".
- Formulaire de déclaration de spectacle Cerfa 14098*02.
Chaque année, de nombreux spectacles pyrotechniques sont organisés dans plusieurs communes du département et attirent un public considérable. C'est pourquoi, je souhaite vous rappeler les conditions d'organisation de ces spectacles :
On entend par spectacle pyrotechnique, tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée remplissant au moins une des conditions suivantes :
- utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie F4 où T2, ou d'une quantité supérieure à 35 kg de matière active d'articles des catégories F2, F3 ou T1 (art. 2 du décret du 31 mai 2010).
Les spectacles pyrotechniques doivent faire l'objet, par l'organisateur, d'une déclaration en préfecture (par courrier au service des sécurités ou par courriel à l'adresse pref-polices-administratives@lot.gouv.fr), à l’aide du formulaire Cerfa 14098*02, accompagné des pièces justificatives, un mois au moins avant la date du spectacle. La liste des artificiers mettant en œuvre les articles pyrotechniques doit être, quant à elle, transmise cinq jours avant la date du spectacle.
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 72
pierre. petit@lot. gouv.fr Je vous rappelle, comme cela est précisé dans l'arrêté préfectoral n° E-2012-183 du 5 juillet 2012 relatif aux feux de plein air, que les spectacles pyrotechniques relèvent de l'autorisation du maire et, pendant la période sensible (du 15 juin au 15 septembre, qui peut être étendue en fonction des conditions météorologiques), les feux d'artifices, quelle que soit la catégorie, ne peuvent être tirés que par des personnes qualifiées.
A titre exceptionnel, le maire pourra délivrer une autorisation à Une personne non qualifiée, dans ce cas, les artifices de divertissement utilisés devront appartenir exclusivement aux catégories F1 ou F2.
Par ailleurs, j'appelle tout particulièrement votre attention sur la responsabilité qui vous incombe dans le déroulement de ces spectacles et la vigilance dont vous devez faire preuve quant au respect des conditions de sécurité. Ces spectacles comportent en effet des risques, tant pour les utilisateurs que pour le public, auquel il convient d'ajouter le risque d'incendie, notamment en période de sécheresse.
Afin de garantir la bonne application des procédures devant être mises en œuvre, je vous informe que mes services procéderont à des contrôles sur place dès cette année.
Le service des sécurités de la préfecture reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
A — Mireille LARREDE
Copies :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Lot,
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, . - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- Monsieur le directeur départemental des territoires.
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 10 72
pierre. petit@lot.gouv.fr