Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 JANVIER 2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 JANVIER 2026 Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 7 JANVIER 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Mis en ligne le 13 mars 2026

Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Suffrages exprimés : 23

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JANVIER 2026 A 20H30

DATE DE CONVOCATION : 31 DÉCEMBRE 2025

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K, PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - H. ROSARIO - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JP. DESLIAS - E. PILLARD-CLEMENTEL - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - M. VOISIN

CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET

Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 DÉCEMBRE 2025 est approuvé PAR 23 VOIX POUR.

Délibération N° 2026-1

Conseil municipal du 7 Janvier 2026

Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1, VU laloin° 2012-1510 du 29 décembre 2012, et notamment l'article 37, modifiant l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2025 par le Conseil Municipal du 9 avril 2028,

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits... » Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 31 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : D'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026 Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Chapitres BP 2025 25%

20 - Immobilisations incorporelles 36 000,00 € 9 000,00 €

204 - Subventions d'équipements versées 362 303,81 € 90 575,95 €

21 - Immobilisations corporelles 49 273,40 € 12 318,35 €

23 - Immobilisations en cours 1 319 942,85 € 329 985,71 €

1 767 520,06 € 441 880,02 €

Répartis comme suit :

Opération Article Docs

99 - Acquisition d'un ordinateur portable pour le RASED 21831 785,00 €

99 - Mise en place d'un portillon à l'école élémentaire 21312 1 500,00 €

2 285,00 €

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Délibération N° 2026-2

Conseil Municipal du 7 Janvier 2026

| Débat d'Orientations Budgétaires 2026 |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-8 :

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Bureau municipal en date du 3 décembre 2025; CONSIDERANT ce qui suit :

La commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants, la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires est devenue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2312-1 et D.2312-3, précise le formalisme du rapport.

Le Maire de la commune présente à l'Assemblée Délibérante, un rapport sur : - Les orientations budgétaires envisagées,

- La présentation des engagements pluriannuel,

- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette, - La présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2025 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier 2026 dans lequel se trouve Châteauneuf-sur-Charente. Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations 2026 de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Ce rapport joint en annexe, fait l'objet d'un débat.

➢

➢Le Conseil Municipal prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par la loi du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2026 et des orientations définies sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires.

Délibération N° 2026-3

Conseil Municipal du 7 Janvier 2026

Tarification des manifestations culturelles - représentation théâtrale par « Le Manteau d’Arlequin » le 1°" février 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant des billets d'entrées des manifestations culturelles, et notamment le tarif d'entrée pour une représentation théâtrale «Le Dindon» de Georges Feydeau, présentée par la troupe « Les Manteaux d'Arlequin » prévue le T° février 2026 à la salle des fêtes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR :

De fixer le prix d'entrée pour la pièce de théâtre « Le Dindon » qui sera interprétée le 1°" février 2026, à 5€,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération N° 2026-4

Conseil Municipal du 7 Janvier 2026

Assurance groupe des risques statutaires - demande exceptionnelle d'annulation partielle de l'assiette de cotisation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération n° 2024-111 du conseil municipal du 18 décembre 2024 relative à l'adhésion de la commune au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente,

CONSIDÉRANT que l'adhésion de la commune au contrat groupe d'assurance des risques statutaires, a pris effet le 1*' janvier 2025 pour une durée de quatre ans avec une cotisation de 6,50% des rémunérations pour les agents affiliés à la CNRACL,

CONSIDERANT que, selon l'article 3 du certificat d'adhésion, la base de l'assurance est précisée lors de l'adhésion par la collectivité adhérente dans le formulaire « base de l'assurance - assiette de cotisation » ; cette assiette de cotisation est constituée obligatoirement du traitement indiciaire brut annuel, et de façon optionnelle :

- de la nouvelle bonification indiciaire,

- de l'indemnité de résidence,

- du supplément familial de traitement,

- des indemnités accessoires,

- de fout où partie des charges païtronales,

- du RIFSEEP défini par l'IFSE et le CIA.

CONSIDÉRANT que, ordinairement, la commune retient une base de cotisations composée du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et des indemnités, CONSIDÉRANT que, lors de la dernière saisie du formulaire d‘adhésion, une erreur matérielle s'est produite et le volet relatif aux charges patronales a été sélectionné, ce qui induit une hausse de cotisation à hauteur de 31 000 € par an pour les agents affiliés à la CNRACL,

➢

➢Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR :

De demander à titre exceptionnel, l'annulation partielle de la composition de l'assiette de

cotisation, à savoir les 55 % de charges patronales, auprès notre assurance, et cela par l'intermédiaire du Centre de Gestion de la Charente, pour la durée du contrat, D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents afférents.

Délibération N° 2026-5

Conseil Municipal du 7 Janvier 2026

| Galerie municipale - modification de la convention d'utilisation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :;

VU la délibération n° 2021-1065 du 22 septembre 2021,

CONSIDÉRANT ceci :

Les horaires et jours d'ouverture de la galerie municipale étant amenés à évoluer, il convient d'adapter la convention afférente.

La Galerie Municipale était jusqu'alors ouverte au public du Mardi au Vendredi de 14h00 à 18h00 et le Samedi de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00.

AU 1®' janvier 2026, les horaires sont les suivants : ouverture les mardis et vendredis de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 10h00 à 12h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : -_ D'approuver la convention d'utilisation de la galerie municipale dont le projet figure en annexe;

- D'autoriser M le Maire à signer cette convention à intervenir avec les artistes concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s'il y a des questions diverses.

Monsieur le Maire remercie la directrice générale des services, les responsables de services et les élus pour le travail accompli sur l'élaboration du débat d'orientations budgétaires dans un climat de symbiose.

La séance est levée à 21h45

Pour extrait conforme

Le Maire Stéphanie HIBON-MINET Jean-Louis LÉVESQUE Secrétaire de séance

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