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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 JUIN 2026 18h30
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 5 JUIN 2026 18h30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mis en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026 A 18H30
DATE DE CONVOCATION : 29 MAI 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER À. DUBRUN - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON -- C. RAFIN - K. PERROIS - $S. RAYNAUD J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ - M. BARO S. DELMAS - R. FRADET - E, OLIVIER - S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: T. DEGRANDE donne pouvoir J.L. LEVESQUE - S. BROUILLET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - L. FLEURIEAU donne pouvoir M. BARO - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - A. SANTIAGO donne pouvoir S. HERBRETEAU - L. BOUAZZAOUI donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - S. GOUTY donne pouvoir à V, MABIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : T. DEGRANDE - S. BROUILLET - L. FLEURIEAU - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
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Délibération N° 2026-49
Conseil municipal du 5 Juin 2026
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AU SEIN DU COLLÈGE ÉLECTORAL QUI SERA CHARGÉ DE PROCÉDER A L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Le Conseil municipal réuni en application des articles L 283 à L 293 ETR 131 à R 148 du code électoral,
VU la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU l'arrêté pris par Monsieur le Préfet de la Charente en date du 22 mai 2026 fixant le mode de désignation ainsi que le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs
Mise en place du bureau électoral
Le Maire, M Jean-Louis Lévesque ouvre la séance.
Mme Katie Perrois est désignée en qualité de secrétaire.
En vertu de l'article R 133 du code électoral, le Maire a rappelé la composition du bureau électoral
qui comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : M. Patrice Fréon, Mme Marie-Hélène Aubineau et Mme Laurine Boutenègre, M Sébastien Herbreteau. Mode de scrutin
Le Maire à ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L 289 ET R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
| a rappelé que les membres du Conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.
| a précisé que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse où de Guyane où membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants. Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants.
Le Maire à rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le Conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée :
Liste Ensemble, continuons à prendre soin de Châteauneuf
LÉVESQUE Jean-Louis
AUBINEAU Marie-Hélène
DEGRANDE Thierry
DUBRUN Aurélie
ALLAFORT Bruno
MABIN Valérie
FRÉON Patrice
RAYNAUD Sylvie
VALLANTIN-DULAC Joseph
PERROIS KATIE
LETZELTER Didier
BROUILLET Séverine
BARO Michel
RAFIN Claire
DELMAS Sylvain
LESERVOISIER Josette
FRADET Renaud
MARCHAL-HEITZ Catherine
GUIRAO Frédéric
FLEURIEAU Lydie
Déroulement du scrutin à bulletin secret
Chaque conseiller, à l'appel de son nom est invité à voter. Après le dernier vote, le scrutin est déclaré clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes où bulletins déposés) 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrage exprimés 27
a obtenu :
Liste Suffrages obtenus Nombre de Nombre de délégués obtenus suppléants obtenus
Ensemble, continuons à 27 15 5 prendre soin de Châteauneuf
Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus :
LEVESQUE Jean-Louis
AUBINEAU Marie-Hélène
DEGRANDE Thierry
DUBRUN Aurélie
ALLAFORT Bruno
MABIN Valérie
FRÉON Patrice
RAYNAUD Sylvie
VALLANTIN-DULAC Joseph
PERROIS KATIE
LETZELTER Didier
BROUILLET Séverine
BARO Michel
RAFIN Claire
DELMAS Sylvain
| a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation et dans limite du nombre de mandats de suppléants obtenus:
LESERVOISIER Josette
FRADET Renaud
MARCHAL-HEITZ Catherine
GUIRAO Frédéric
FLEURIEAU Lydie
II n'a pas été constaté de refus des délégués après la proclamation des résultats.
La séance est levée à 18h45
Pour extrait conforme
Le Maire Katie PERROIS
Jean-Louis LÉVESQUE Secrétaire de séance