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Déliberation - cms 024
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
6 le CB/G6/2023
cture le 08/08/2023
ID : 054-213401169-20220804-024 D04082023-AU
Référence : :. :024/D/4-08-2023
DIE, de Objet : Attrib d hiés di NE jet: Attribution des ‘marchés de. travaux .n°23TXNER e Grabels AMENAGEMENT DE LA PLACE PABLO.NERUDA À GRABELS DO dois 1à 5 NUE LR ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ :
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n° 043 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la Préfecture le 1% avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire
«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation lancée le 16 juin 2023 sur le profil de l'acheteur selon la procédure adaptée
ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-T, et KR. 2123-1 1° du code de la
commande publique et publiée : le 20 juin 2023 sur le site internet de la ville ; le 20 juin 2023
au Midi libre,
Vu les offres reçues pour la totalité des lots dans les délais et conformes,
Vu l'analyse des offres remise le 2 août 2023 par le groupement Nathalie LUCAS paysagiste
mandataire, Patricia PUECH architecte DPLG et GMR ingénerie Bureau d'études: maitre
d'œuvre de l'opération, mission ACT dans le cadre dans le cadre du marché public de maitrise
d'oeuvre,
Vu la validation de la commune de Grabels en date du 4 août 2023;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer les lots suivants :
122 Monsleur le Maire certifle sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à compter de sa publication ou notification
: Ville Signature Cachet
de
*Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023 9
Publié le S L
ID : 034-213401169-20230804-024_D04082023-AU
Montant de l'offre de base en Montant de l’offre de base +
Lot(s) Désignation Attributaire €HT et en TIC avec PSE en € HT et en TTC
1 VRD EUROVIA LR ETS JOULIE 192 187,00 HT 218 175,00 HT PSE 1
TP 230 624,40 TTC 261 810,00 TTC
87 412€HT 89 824 HTPSE 1
2 GROS OEUVRE FERRINI ET FILS 104 894,40 TTC 107 788,80 TTC
3 AMENAGEMENTS SERPE 62 998,60 HT 74 140,90 HT PSE 1 à 3
PAYSAGERS 75 598,32 TTC 88 969,08 TTC
42 964,51HT
4 FERRONNERIE METIERS DU FER 51 557,41 TTC Pas de PSE
173.239,53 HT PSE 2 et 14
168 077,80 HT 207 887.44 TTC
5 CONTAINERS CAPSA 201 693,36 € TTC Les PSE 3 à 12, 17 à 25 soit 44
AMENAGES 929,58 HT sont à la charge de
l'exploitant du Tiers Lieu
alimentaire
TOTAL MARCHES AVEC PSE 594 325.89 HT
713 191.07 TTC
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 4 Août 2023.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Pour le Maire par délégation ,
Monsieur Jean Pierre OLIVARES
Adjoint au Maire.
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à
compter de sa publication ou notification
à Ville Signature Cachet de
Grabels 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE