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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - conseil 20 septembre Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - conseil 20 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, TELETRANSMIS AU N° 65/2017

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 24170517-- 2017042,

o-6Ss_ Æ (9€.

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : ZA KA / 2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain

BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., BOURSIQUOT N., DUCAYLA

C.. SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D. LOUVET C. BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT JP. LUTARD JL.

BERNARD D., RAFFE D.

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités

territoriales,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique

et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République,

Vu l'arrêté préfectoral n°93-2827 en date du 30 décembre 1993 portant création de la

communauté de communes de Charente-Arnoult Cœur de Saintonge,

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant

l'intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales »,

Vu la circulaire du 23 novembre 2005 relative à l’intercommunalité,

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

compétences,

Vu l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux

compétences requises permettant de bénéficier de la bonification de la dotation globale de fonctionnement,

Vu l’article 138 de la loi de finances 2017,

Va la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Considérant que suivant les dispositions de l’article L.5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communautés de communes souhaitant bénéficier de la

DGF bonifiée au ler janvier 2018, devront exercer à cette date, au moins 9 des 12 groupes de compétences énumérés par l’article L5214-23-1 du CGCT,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREConsidérant que notre Communauté de Communes exerce à ce jour 7 groupes de

compétences retenues par l’article L5214-23-1,

Considérant le refus des communes d’exercer le plan local d’urbanisme intercommunal lié à la compétence obligatoire aménagement de l’espace figurant dans les statuts de la

Communauté de communes, qui ne peut donc être comptabilisé car non exercé en totalité,

Considérant qu’il convient de répondre à cet objectif dès le 1% janvier 2018, et que dès

lors cela nécessite de procéder à une réécriture statutaire,

Considérant la nécessité de disposer d’une écriture statutaire aussi lisible et précise que possible,

Considérant qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), la délibération du conseil communautaire sera notifiée à chacun des maires des communes adhérentes et que chaque conseil municipal disposera alors de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire dans des conditions de majorité

requises pour la création de l’établissement de coopération intercommunale, et définies à l’article L-5211-5 du CGCT,

Considérant qu'à défaut de délibération des communes membres dans ce délai, la

décision est réputée favorable, et qu’un arrêté préfectoral approuvera enfin cette modification statutaire,

Le Président propose de modifier les statuts de la Communauté de Communes et soumet

aux membres du Conseil Communautaire la nouvelle rédaction statutaire suivante :

COMPETENCES OBLIGATOIRES.

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,

3° Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans les conditions prévues àl’article L.211-7 du code de l’environnement,

4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et des

terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5

juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

COMPETENCES OPTIONNELLES.

La communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de

schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,

2° Politique du logement et du cadre de vie, politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

3° Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire,

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt

communautaire,

L'intérêt communautaire des équipements sportifs est défini comme suit :

- Terrain et vestiaires Club Cœur de Saintonge Rugby sis à Port d’Envaux sur les parcelles cadastrées qui suivent : YN 138.

5° Action sociale d'intérêt communautaire,

Politique de l'enfance et de la jeunesse :

- Création, réalisation, animation d'équipements d'accueil ou de loisirs d’intérêts communautaire des enfants de O à 17 ans. Participation à la réalisation et à la mise en œuvre de la politique enfance territoriale au travers du suivi des contrats d'objectifs avec l’ensemble des partenaires engagés dans le projet éducatif local (PEL) ou le projet éducatif de territoire (PEDT) ou toutes autres formes de diagnostics ou schémas éducatifs territoriaux,

- Aides et accompagnement aux associations conventionnées pour la gestion des modes de garde de type accueils collectifs de mineurs (ACM) incluant la petite enfance, l'enfance et la jeunesse,

- Soutien à des structures associatives conventionnées engagées dans une démarche de parentalité à travers des actions identifiées et validées par la collectivité,

- Aide, accompagnement et participation financière aux temps d'animations pédagogiques (TAP) communaux identifiés dans le contrat projet éducatif de territoire (PEDT),

- Mise en œuvre d’un programme culturel adossé à la politique enfance visant à la réduction des inégalités d‘accès à la culture en zone rurale. Création, réalisation. et mise en œuvre d’actions culturelles vers l’ensemble des publics mineurs du territoire et conventionnées dans le projet d'éducation artistique et culturelle (PEAC) du territoire.

6° Eau

7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES.

1° Subventions aux associations, œuvrant dans les domaines sportif, culturel,

événementiel, de l'insertion sociale ou caritatif.

2° Agences postales,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE3° Infrastructures et réseaux de communications électroniques, exploitation et

établissement d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques en

application du 1 de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

4° La Communauté de Communes est habilitée à intervenir sous la forme de fonds de

concours conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004.

Après en avoir délibéré, les conseillers communautaires décident à l’unanimité d’adopter la nouvelle rédaction des statuts telle qu’annexée à la présente délibération et autorisent le

Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

Le Président,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 66/2017

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 241700517 - 201704/

0 -66_ SES 0.

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le: Z R/o %/ 2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mine RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., BOURSIQUOT N., DUCAYLA

C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P.. GAILLOT JP. LUTARD J, BERNARD D, RAFFE D.

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

DEFINITION ET EXERCICE DE LA COMPETENCE TOURISME.

Vu l'article L.1111-4 du CGCT définissant la compétence tourisme comme une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions,

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu les articles L.5214-16 et L.5216-5 du CGCT définissant parmi les compétences que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit au lieu et place des communes membres « la promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme »,

Considérant la proposition de la commission « tourisme » de la collectivité en date du 6 septembre 2017 concernant l'exercice de la dite compétence au sein de la Communauté de Communes,

Considérant la proposition de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 13 septembre 2017 concernant les charges transférées dans la cadre de l'exercice de la dite compétence,

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la définition et les modalités d’exercice de la compétence « Tourisme » :

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE1. STATUT JURIDIQUE.

Suivant l’article L.5214-16 et L.5216-5, la CDC a modifié ses statuts au 1% janvier 2017

intégrant «la promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme » dans la

compétence obligatoire « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; »

2. DEFINITION DE LA COMPETENCE TOURISME.

A. Promotion du Tourisme, La CDC assure la promotion du tourisme du territoire en

confiant à des structures existantes la mise en œuvre de cette politique.

Cette compétence est déléguée aux structures suivantes :

- Le Syndicat d’Initiative de Trizay

- Le Syndicat d’Initiative de Pont l’Abbé d’Arnoult

- Le Point Information Touristiques de Port d‘Envaux

Par ailleurs, la CDC organise en son siège, situé à Saint-Porchaire (17250), un Point

d'Information Touristique, assuré par la responsable de l’accueil.

Cette délégation s’organise à partir de conventions d'objectifs et de moyens qui définissent les modalités de l’organisation de cette mission ainsi que les moyens mis en œuvre.

Chaque convention est annuelle et fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire qui valide les conditions définies par ce document cadre.

Création et gestion d’un office de tourisme communautaire. La CDC ne créera pas d'OT

communautaire au regard des acteurs déjà engagés sur le territoire et souhaite définir une

stratégie touristique qui s’inscrive à l'échelle d’un territoire plus pertinent, telle que l'échelle

du Pays de Saintonge Romane. La CDC souhaite continuer à renforcer le partenariat avec

l'Office de Tourisme (OT) de Saintes, qui par convention, pourrait jouer dans le futur le rôle d’OT principal.

Animation touristique. La CDC concentrera son action par le biais des structures existantes sur

la promotion du tourisme intercommunal et, les communes, ainsi que les acteurs

conventionnés, continueront à assurer l’animation touristique locale.

B. Zone d'activité touristique. La CDC est compétente pour créer et aménager des Zones

d'Activités Touristique (ZAT) sur son territoire.

Ces zones ont vocation à recevoir des activités qui concourent à l'animation du territoire et sont reconnues comme telles dans les documents d'urbanisme des communes concernées. Elles peuvent présenter un intérêt communautaire justifié par le rayonnement et l'impact des activités exercées sur ces zones.

C. Equipements touristiques. La CDC peut aménager des équipements spécifiques

permettant le développement économique du territoire.

Ces équipements de par leur nature, doivent présenter un intérêt communautaire au sens où ils concourent à l’attractivité du territoire de la CDC.

D. Investissements. La CDC étudiera et pourra prendre à sa charge les investissements déterminés comme d'intérêt communautaire dès effet de la prise de compétence.

Cependant, les projets en cours engagés par les communes avant le Ler janvier 2017 resteront à charge des porteurs de projets initiaux. Les coûts de fonctionnement liés notamment aux bâtiments accueillant des activités touristiques devront être étudiés dans le cadre de l'évaluation des transferts de charges.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE3. EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES LIEES À LA COMPETENCE TOURISME.

La commission CLECT réunie le 13/09/2017 a procédé à l'évaluation des charges transférées

en retenant les principes suivant :

Les charges transférées à la CDC correspondent aux dépenses engagées par les communes pour le fonctionnement des structures existantes sur leur territoire et qui ont vocation à assurer

la promotion et l’animation touristique sur ces communes.

Pour l’évaluation de ces dépenses, il doit être tenu compte de la prise en charge par ces

communes d’une mission de promotion touristique de territoire de la CDC.

L’estimation du coût engendré par cette mission de promotion du territoire est à hauteur de 50% des dépenses globales supportées par les communes concernées.

Le montant de la contribution demandée aux communes représente donc le coût du volet

animation touristique des communes soit 50% du coût global pris en charge par les communes concernées.

Le Président, suivant l’avis de la CLECT, soumet à l’approbation du Conseil Communautaire

la proposition suivante :

Moyennes des dépenses

Structure Nombre engagées par les Montant du transfert Mise à Commune : , l'AS tourisme d'employés communes pour de charge disposition

2014 2015 2016

syndicat d'initiative ds ie L de TRIZAY Abbaye de Trizay 7 15 563,00 € 7782€ ne NE locaux et de (Association)

personnel

Mise à

PONT L'ABBE Syndicat dinitiative 1 22968€ 11 484 € disposition de (Association) locaux et de

personnel

Mise à

PORT Point Information ÿ 3 disposition de

D'ENVAUX | tourisme communal - RRRURE LE locaux et de personnel DE 6; Point Information

CCC tourisme 1 4 000,00 € Non applicable Charges directes Saintonge ÿ intercommunal

4. TAXE TOURISTIQUE.

La CDC peut, dans le cadre de l'exercice de la compétence tourisme, lever une taxe de séjour

communautaire, Cette taxe de séjour fera l’objet d’une concertation en commission tourisme et d’une délibération par le Conseil Communautaire. Sa mise en place peut se faire

progressivement, à savoir pour l’année 2019 après la mise en œuvre des conventions

d'objectifs et de moyens.

Adopté à l’unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

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SReremte Arnouie

ERA Ur

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 67/2017

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 -241700517 — 20170942

O- 64-Lali-ve _ -°

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : 2, BR A 12017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain

BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA

C. SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD 1H.

BERNARD D., RAFFE D.,

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents: 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

1. DUREE D’AMORTISSEMENT.

Après l'exposé de Monsieur le Président de l’article 1% du décret n°96-523 du 13 juin 1996

pris pour l'application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités

Territoriales, rappelant que sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du Président, à l’exception :

- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents

d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une

durée de 5 ans

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREPour les autres immobilisations, Monsieur le Président propose les durées d’amortissements

suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7ans

Camion et véhicule industriel 7ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique Sans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 20 ans

Equipement garages et ateliers 10 ans

Equipement des cuisines 10 ans

Equipement sportif 10 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation js &ùé électrique et téléphonie

Bien de faible valeur inférieure à 1.000 € lan

Adopté à l’unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

Le Président,

Chârente Ssnananne se ROULE

B

250 ST PORCHAIRE

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 68/2017

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N°

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de Réception Préfecture

u le :,2 & k3% 72017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., BOURSIQUOT N., DUCAYLA

C., SCHNEIDER C.. Mme BOULOUMOU MC, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C., BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD J. BERNARD D., RAFFE D.

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

ACCEPTATION DE DONS MANUELS.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le service communautaire pour les adolescents du territoire âgés de 11 à 17 ans, le « Secteur Jeunesse », organise des actions pour lesquelles des partenaires, des structures associatives ou encore des particuliers (parents notamment) ont la liberté de faire des dons manuels.

Dans ce contexte, et en vertu des articles L.2242-1 et L.2242-4 du CGCT, Monsieur le

Président soumet à l'approbation des membres du conseil l'acceptation de dons au profit de ce service.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

Sylvain BARREAUD.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 69/2017

CONTROLE DE LEGALITE

es à N°01 AIS 241 Me pr dé

RE 7

Charente Arnoult

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : 2 & k4 / 2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain

BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire,

PRESENTS: M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D., Vice-présidents,

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., BOURSIQUOT N., DUCAYLA Cs SCHNEIDER €C., Mme BOULOUMOU MC, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C. BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P. GAILLOT J.P., LUTARD J, BERNARD D., RAFFE D.

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de Ia convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE,

ACQUISITION MINIBUS.

Considérant l’état du véhicule communautaire de type minibus de marque FIAT immatriculé

BH-148-EJ qui ne présente plus les conditions optimales aux transports de mineurs,

Considérant les mises à dispositions de minibus communautaires vers les associations

conventionnées avec la collectivité dans le cadre du Projet Educatif de Territoire, pour le

transport des enfants accueillis,

Considérant l’ensemble des mises à dispositions hebdomadaires de minibus vers les

associations de la communauté de communes ayant une action vers les mineurs,

Considérant le tableau ci-dessous faisant état des différentes propositions :

JGE e OPEL ts Fe CITROEN

VIVARO COMBI ‘4 LONG JUMPY COMBI XL

125 CV Cie 115 CV 115 CV

25 347.76 € 24 075 € 24 167.16 € 23 626.76 €

3000 € 3 000€ 3 800€ 2500 € ee

22 347.76 € 21075 € 20 367.16 € 21 126.76 €

rl ri + + -

-

145 g/km 149 g/km 137 g/km 137 g/km

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREChaine Chaine Courroie Courroie

Régulateur de vitesse en

> L “iplna option Régulateur de vitesse Régulateur de vitesse | Régulateur de vitesse MTS ajouté dans les tarifs de série desérie de série indiqués)

Au regard du comparatif ci-dessus et suite aux essais réalisés par les agents de la

Communauté de Communes, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir la proposition de la marque OPEL pour la somme de 21 075 € TTC.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

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BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 70/2017

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — ue 2c4À

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Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : À $/a{/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain

BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents,

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD J, BERNARD D., RAFFE D.,

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

RYTHMES SCOLAIRES.

Considérant que la Communauté de Communes est toujours porteuse du PEDT intercommunal soutenu par l’ensemble des institutions et permettant à la fois une orientation éducative

commune et le bénéfice du fonds de soutien de l’Etat,

Considérant le décret du ministre de l'Education Monsieur Blanquer, autorisant la possibilité, par dérogation, aux communes ou EPCI porteurs de la compétence scolaire d'organiser, en accord avec les enseignants et les parents d’élèves, le rythme de la semaine, permettant ainsi le passage de 4,5 jours d'école à 4 jours,

Considérant la dérogation du DASEN de Charente-Maritime pour 9 écoles sur 18 engagées

dans le PEDT pour une nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter du 1°

septembre 2017,

Considérant l’impact sur l’organisation de la matinée des mercredis matin des périodes scolaires, notamment en termes d’ouverture des mercredis matin,

Considérant que l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Tom Pouce situé sur la commune de Nieul-Lès-Saintes n’est pas ouvert le mercredi matin,

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la CDC a accompagné les

structures de mode de garde (Centres de loisirs) qui ont décidé d'ouvrir pour offrir aux familles une solution.

Dès le deuxième mercredi de la rentrée de septembre 2017, il convient de constater que les

centres sont au maximum de leur capacité d’accueil.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREDans ce contexte les équipes bénévoles et éducatives des accueils de loisirs ont sollicité la collectivité pour développer leur capacité d’accueil par des recrutements supplémentaires et répondre ainsi à la demande des familles jusqu’à fin de décembre 2017.

Le tableau ci-dessous fait état des possibilités d’accueil d’enfants avec un recrutement

supplémentaires

ALSH HORAIRES NBRE ENFANTS OUVERTURE MERCREDIS ACCUEILLIS

Saint-Porchaire 7h-12h 14 70

Sainte- 7h-12h 14 50

Radegonde

La Vallée 7h-12h 14 20

Il convient également de rappeler que les structures sont toutes engagées dans la compétence enfance jeunesse de la collectivité.

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil les subventions suivantes :

- Les P'tits Cœurs de Saintonge 33 000 €

- Les P'tits Mésanges (Commune de Sainte-Radegonde) 40 000 €

- Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité : 5163 € (Animateurs déployés par la

commune de Ste Radegonde de 2015 à 2017)

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 241700517 — 2017

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : ! 12017

N° 71/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents.

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD 1, BERNARD D. RAFFE D.

Excusées: Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents: 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

OUVERTURES DE CREDITS.

Monsieur le Président proposé aux membres du Conseil Communautaire de délibérer sur les ouvertures de crédit suivantes :

DEPENSES Investissement RECETTES Investissement

2317- | Voirie Saint Porchaire 3 300 | 021 Prélèvement section 63 fonctionnement

TOTAL 3300 | TOTAL 3300

DEPENSES Fonctionnement RECETTES Fonctionnement 023 [ Virement section investissement 3 300 I

678 Autres charges exceptionnelles -3

300

TOTAL 0 TOTAL 0

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

BP 23 Place Eugène Bézier

Pen nres Charermte-Arnoult

ÉSAMUMAUTE 88 COMM OMRE

Sylvälr

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 72/2017 CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 241700517 -- 201%

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Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : À à 47/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU MC, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.,

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD 1, BERNARD D., RAFFE D.,

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

FLOW VELO SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES.

La première phase des travaux concernant le projet de la Véloroute n° 92 dénommée officiellement «Flow Vélo » avec une réalisation d'œuvre par le Syndicat de Voirie, est arrivée à son terme.

Monsieur le Président demande l'autorisation des membres du Conseil Communautaire pour solliciter l’ensemble des soutiens auprès du Conseil Départemental concernant ce projet.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 241700517 — 2017092.

m-148 Jon -ne ___-

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : 2,4 124 12017

N° 73/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents, Mmes.. ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA

C.. SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C. BACHEREAU P., MAJEAU $., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT JP. LUTARD J,

BERNARD D., RAFFE D.

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

ACQUISITION PANNEAUX « DEVIATION ».

Les communes ont interpellé Monsieur le Président concernant la difficulté d’obtention de panneaux « DEVIATION » du Syndicat de Voirie.

Afin de remédier à cette difficulté, Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l’acquisition de 5 panneaux « DEVIATION » pour la somme de 569,58 € FT auprès de l’entreprise LACROIX SIGNALISATION.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE————TELETRANSMIS AU N° 74/2017 CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017— 241700517 - 2014-42, eh Zoit= 8e =

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : 2, 2/5 / 2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain

BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents,

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU MC, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD 1. BERNARD D., RAFFE D.,

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

CACES NACELLE.

La Communauté de Communes s’est engagée dans le soutien des formations CACES des agents techniques communaux.

Monsieur le Président soumet donc aux membres du Conseil la prise en charge pour les formations CACES des agents Michel SIMONNET et Philippe BERGER (Port d’Envaux) ainsi que Patrick HYAUMET (Geay) pour la somme de 1 050,00 € HT auprès de l’entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

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BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 75/2017

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 24170517 -- 201704 /,

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Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : 2,41S
COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents,

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU MC, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C.,

BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER 1.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., LUTARD J., BERNARD D., RAFFE D.,

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

ANNULATION DELIBERATION « N°%61-2017 - BORNE ELECTRIQUE ».

Au regard du Schéma Départemental de déploiement de bornes électriques et dans l’attente d’une proposition du SDEER, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'annuler la délibération « n°61-2017- Borne électrique » portant sur l’achat d’une borne électrique « intelligente » dite accélérée de l’entreprise INEO.

En effet, les dernières analyses du SDEER, qui s’est doté de la compétence depuis le début de l’année 2017, alertent les élus du Conseil Communautaire sur la pertinence d’installer une borne électrique « intelligente » de type rapide, soit 45 à 50 kw afin d'optimiser le temps de recharge d’une heure à une demi-heure.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

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BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 - 241700517 -- 2017 N°77 /2017

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

BUREAU DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept, le 20 septembre, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint

Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mmes BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, GAILLARD, MACHEFERT, GRENON, MAYAU

Excusés : Mme SIGNAT, Mrs DOUBLET, RAFFE

Date de la convocation : 12 septembre 2017

Li

de séance : Mr MACHEFERT

Création d’un poste adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non

complet, Section I,

Monsieur le Président informe les membres de l'Assemblée de la réussite à l’examen

professionnel d’adjoint administratif 1% classe de Mme HUET Véronique.

Pour cela, et afin de pouvoir la nommer sur ce grade, Monsieur le Président propose de

modifier le tableau des effectifs pour supprimer le poste d’adjoint d’administratif 2°" classe à

temps complet et pour créer celui d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps

complet.

En effet, Suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) au 1%

janvier 2017, une nouvelle dénomination des grades est établie :

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Ancienne dénomination et ancienne échelle de Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de

rémunération rémunération

Adjoint administratif territorial de 2e classe. Échelle 3 Adjoint administratif territorial. Échelle C1

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRECadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Ancienne dénomination et ancienne échelle de | Nouvelle dénomination et nouvelle échelle de | rémunération rémunération

|

Adjoint administratif territorial de 1re classe. Échelle 4

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Échelle C2

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

| Echelle 5

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe Adjoint administratif territorial principal de 1re classe Échelle 6 Échelle C3

ser

es

Le grade d’adjoint administratif 1e classe n’existant plus au 1% janvier 2017, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal 2° classe.

Après en avoir délibéré, le Bureau à l’unanimité :

- décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2

classe à temps complet.

- indique les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales

s’y rapportant seront inscrits au Budget Principal aux chapitre et articles prévus à cet effet,

- précise que la présente délibération prendra effet à compter du 1% janvier 2018.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Adopté à l’unanimité

Président,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017— 241700517 — 2017 ___ N°78 /2017

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : ! 12017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

BUREAU DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix sept, le 20 septembre, le bureau, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mmes BOURSIQUOT, RIVIERE, Mrs, GAILLARD, MACHEFERT, GRENON, MAYAU

Excusés : Mme SIGNAT, Mrs DOUBLET, RAFFE

Date de la convocation : 12 septembre 2017

Présents : 7

Secrétaire de séance : Mr MACHEFERT

Tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget intercommunal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de

l'établissement à la date du 1% octobre 2017 ,

Après en avoir délibéré, le Bureau à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1

octobre 2017 :

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREDUREE

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE 1 poste à 35h00

Adjoint administratif principal 2è C 3 1 poste à 20h30 classe 1 poste à 16h00

Adjoint administratif C 7 3 postes à 35h00 4 postes à 16h00

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 1 poste à 35h00

Adjoint d'animation 1ère classe C 1 1 poste à 35h00

Adjoint d'animation C 3 3 postes à 35h00

Adjoint d'animation non titulaire C 1 1 poste à 22h00

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 1 1 poste à 35h00

Adjoint technique C 4 3 postes à 35h00 1 poste à 20h00

FILIERE SOCIALE

Educateur principal jeunes enfants B 1 1 poste à 35h00

Agent social principal 2è classe C 1 1 poste à 35h00

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Adopté à l’unanimité

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU

CONTROLE DE LEGALITE

Sous le N° 017 — 241700517 -- 20174/

= Lit -

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : Q 4 / Lo! 2017

N° 79/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 20 septembre à 17h30, le Conseil Communautaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- présidents,

Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., Mme BOULOUMOU M.C, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C., BACHEREAU P., MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D., POCH P., GACHET P.. GAILLOT J.P., LUTARD J., BERNARD D., RAFFE D.

Excusées : Mme SIGNAT L., Mrs MICHAUD J., ROBERT M.

Date de la convocation : 30 août 2017

Présents : 30

Secrétaire de séance : David RAFFE.

DECISIONS MODIFICATIVES Annule et remplace la délibération n°71

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de délibérer sur les

ouvertures de crédit suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES Investissement RECETTES Investissement 2317- | Voirie Saint Porchaire 3300 |021 | Prélèvement section

63 fonctionnement

TOTAL 3300 |TOTAL 3 300

DEPENSES Fonctionnement RECETTES Fonctionnement

023 | Virement section investissement 3 300 I

678 Autres charges exceptionnelles -3 300

TOTAL 0 TOTAL 0

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREZAC CHAMP BOUCHET

DEPENSES Fonctionnement RECETTES Fonctionnement

615231 | Voirie 1200 | 74751 | GFP de rattachement 2153

627 Services bancaires 500

6236 Catalogues et imprimés 205

63512 | Taxes foncière 248

TOTAL A5 [rorAL 2153

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.

Charente-Arpre ul
BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE