unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations conseil 20 février

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations conseil 20 février Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations conseil 20 février)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Logement, N° 1/2019

œurdk, hirtmge _

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G.. MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P.. ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

COMMUNICATION

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communication est

aujourd’hui un élément essentiel pour informer les administrés mais également l’ensemble de nos partenaires des engagements et réalisations de la collectivité. Il rappelle également que le renforcement de l'identité de territoire passe par des investissements préalables.

Après l'exposé de Madame Sabrina Gaillard, chargée de communication, des différents projets validés lors la réunion de la commission Communication qui a eu lieu le 31 janvier

2019,

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil l’ensemble des

investissements concernant la communication de la Communauté de Communes :

- 2 totems, 1 CdC et 1 Maison de l’Enfance — Société SES - coût 4 460 € HT

- 1 bi-mât à l’entrée de la place Bézier — Société Signaux Giroux - coût 1 124€ HT

- 3 vidéos courtes de promotion — Ets Romain Juchereau — coût 2 060 € HT

- l'enseigne — logo Secteur Jeunesse -— Société Graphic — coût 740 € HT

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 2/2019

Œurd, A

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

CONVENTION MISSION LOCALE DE LA SAINTONGE 2019.

Considérant le rôle social, économique et historique de la Mission Locale au sein du territoire de la Communauté de Communes,

Considérant que la délégation territoriale de la Mission Locale dans les locaux de la Communauté de Communes favorise l’accès au plus grand nombre du public ciblé,

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire la convention pour l’année 2019 correspondant à une cotisation de 18 793 €.

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 3/2019

œurdk Hire _

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON JC, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

REGULARISATION 2018 SYNDICAT D’INITIATIVE PONT L’ABBE D’ARNOULT.

Considérant la prise de compétence Tourisme de la CDC au 1° janvier 2017,

Considérant la convention 2018 avec le Syndicat d’Initiative de Pont l’ Abbé d’Arnoult pour la réalisation de sa mission touristique sur le territoire de la Communauté de Communes,

Considérant que le Syndicat d’Initiative a mené à bien l’ensemble de ses missions inscrites à la

convention pour l’année 2018 mais que la subvention sollicitée de la CdC n’a pas fait l’objet d’une délibération,

Monsieur le Président soumet donc à l’approbation des membres du Conseil la régularisation concernant la demande de subvention 2018 du Syndicat d’Initiative pour un montant annuel de 22 968 €.

Adopté à l'unanimité,

À Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRESylvain BARREAUD.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 4/2019

œurdk hirtnge _

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D., Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J. TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD ]J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

ADHESION-CONVENTION 2019 FDGDON.

Considérant la lutte contre les nuisibles, en particulier les ragondins,

Considérant la mission préfectorale de coordination et de lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles attribuée par arrêté préfectoral à La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON 17),

Considérant les missions suivantes de la FDGDON, clarifiées pour l’année 2018 : - Coordination de la lutte (Piégeurs, tireurs, formations)

- Suivi ct analyse des populations de nuisibles

- Coordination du tir par convention avec les ACCA (16 sur 18 aujourd’hui) avec 3 à 4

chasseurs inscrits et munitions fournies

- Fourniture de pièges à disposition dans les locaux du GIDON pour les agriculteurs (50 pièges à disposition à l’année)

- Coordination, formation et suivi des piégeurs volontaires bénévoles avec récompense pécuniaire si queues présentées

- Bilans d'étapes et rapport annuel

Considérant la condition de bénéficier du soutien du Département de la Charente-Maritime à hauteur de 30% concernant l'ensemble des dépenses engagées pour la lutte contre les nuisibles.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREMonsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil Communautaire le projet de convention 2019 pour la cotisation annuelle d’un montant de 3 037, 40 €.

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

Le Président,

Ne ion Te

UAE SE

à

Charente-Arnoult

Sylvain BARREAUD.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 5/2019

Œurd hirtmge _

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G.. MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P.. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU $., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

CONVENTION 2019 CAUE.

Considérant la mission du CAUE de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et

environnementale en développant l'information, la sensibilité et l’esprit de participation du public,

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le renouvellement de

la convention au CAUE pour l’année 2019 basé sur calcul forfaitaire à la population soit un

montant de 1 703 Euros associé à un forfait concernant la mission de conseil pour un montant

de 354 Euros soit un total de 2057 Euros.

Adopté à l’unanimité.

A Saint Porchaire, le 20 février 2019.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 6/2019

Œurtk hirtmge _

COMMUMAUTÉ DE COMMUMES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P.. FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU $., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

COTISATION INITIATIVE CHARENTE-MARITIME.

L'Association Charente-Initiative a pour mission de faciliter la création, la reprise ou le

développement des entreprises sur le Département de la Charente-Maritime, notamment renforcer les fonds propres insuffisants des porteurs de projets par des prêts d'honneur, à taux

zéro et sans garantie de 5 000 € à 40 000 €, permettant ainsi d’obtenir un financement

complémentaire.

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil Communautaire la cotisation 2019 à Initiative Charente-Maritime pour un montant de 2 500 €.

Adopté à l’unanimité

A Saint Porchaire, le 20 février 2019,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 7/2019

œurk hirtmge _

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD ].

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

RENOUVELLEMENT CONVENTION SYNDICAT DE LA VOIRIE.

Monsieur le Président rappelle que la convention actuelle est arrivée à son terme le 31

décembre 2018. Il est proposé de la reconduire pour la période allant du 1° janvier 2019 au

31 décembre 2022.

Les missions de base sont l'assistance à la gestion patrimoniale du patrimoine routier des communes, l’assistance à l'élaboration des programmes d'investissement et d’entretien du patrimoine routier, l'assistance au financement d'opérations. Les autres missions optionnelles concernent l'établissement des actes de gestion du domaine public routier de la Collectivité et le fond d'investigation.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil cette nouvelle

convention pour un coût annuel de 7 000€.

Adopté à l’unanimité.

Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

Sylvaÿ FARREA

17250 SAINT PORCHAIREŒurdk Kiria _

COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

N° 8/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M, GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

TARIFICATION ACTIVITES 2019 SECTEUR JEUNESSE

Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil la proposition de tarifs

2019 pour le service communautaire Secteur Jeunesse :

TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE

QF*2de | Nonallocataire CAF d

Tant | QF1de0 | Lies de | (MSA Banquede | HORS CDC ee à 7a0e 100€ France)

DROIT D'ACCES AU SERVICE

Annuel et par famille 5,10 € 5,20 € 5,30 € 5,50 €

De septembre à décembre

et par famille 3,10€ 3,20€ 3,30€ 3,50€

ACTIVITES

En 1/2 journée

sans activités payantes 2€

En 1/2 journée

avec activités payantes 3€

Avec repas 5€

Spécifiques

(Laser-game, karting...) 10€ 7

STAGES

1/2 journée 5€ Z LU LL CU

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRESans repas

avec ou sans activités payantes

Avec repas

sans activités payantes

Avec repas

avec activités payantes

Festivals, visites, sorties

Parcs d'attractions

Supplément 1

Supplément 2?

supplément 3

SOIREES

JOURNEES

10€

SUPPLEMENTS* *

2€

3€

5€

SEJOURS (à partir de 6 jours)

Vacances scolaires (été, printemps,

toussaint)

Raid Mob

160 € 200 €

250 € 300 €

MINI SEJOURS (jusqu'à 5 jours)

140€ 170 €

70€ 100 €

SEJOUR HIVER (à partir de 6 jours- ski et autres)

200,00 €

225,00 €

250,00 €

275,00 €

300,00 €

350,00 €

400,00 €

Raid Mob (2 à 3 jours)

Autres

QF1 de 0€ à 300€

QF2 de 301€ à 500€

QF3 de 501€ à 760€

QF4 de 761€ à 1000€

QF5 + de 1000€

Non allocataire

Hors CDC

SORTIES FAMILLES type parc d'attraction/ visite

adultes 8€ 8€20 8€30 8€50

enfant 5€ 5€20 5€30 5€50

SORTIES FAMILLES sur le territoire, visites, festival

adultes 2€ 2€20 2€30 2€50

enfant 1€ 1€20 1€30 1€50

* QF = Quotient Familial

#*Déterminé suivant le niveau de prestation proposé

Adopté à l’unanimité.

A Saint Porchaire, le 20 février 2019.

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TON no et

vain BARREAUD.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 9/2019

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COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D. ÆExcusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD ].

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE

Association Les P'tites Coccinelles de Cœurs de Saintonge : 65 000 €

Association Les P’tites Cœurs de Saintonge : 81 000 €

Association Tom Pouce : 23 000 €

Les Petites Mésanges (Sainte-Radegonde) : 50 000 €

Association Familles Rurales (Ptites Canailles) : 16 000 €

Solcanpo : 166.67 €

Adopté à l’unanimité.

À Saint Porchaire, le 20 février 2019.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 10/2019

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D, Vice- Présidents,

Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L. BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

CONVENTION __ COMPLEMENTAIRE __ PAPI_- PROJET _ DE DEVASEMENT DE LA CHARENTE.

Considérant la délibération n°36-2016 autorisant la Communauté de Communes à soutenir financièrement le projet de dévasement de la Charente, opération inscrite dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPT) Charente Estuaire,

Considérant que dans le cadre du projet de dévasement de la Charente Estuaire, une convention complémentaire PAPI est sollicitée par l'EPTB Charente en charge du dossier, afin de démarrer les travaux en 2019 entre les communes de Saint-Savinien et Port d'Envaux.

Monsieur le Président sollicite l’accord du Conseil pour signer cette convention complémentaire portant la participation de la CdC de 18 700 €uros à 17 500 Euros.

Adopté à l’unanimité

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

Sylvain BARREAUD)/

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREBP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 11/2019

œurdk hirtmge _

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD, Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C.. SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C. LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE.

TARIFS VOIRIE 2019

Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission voirie propose les

tarifs voirie applicables en 2019 lors de la mise à disposition de personnel et de matériel de

voirie dans les communes membres.

PRESTATIONS TARIFS 2019

MAIN D'ŒUVRE à l'heure 19,40

CAMION BIREPANDEUR à l'heure 39,80

ROULEAU+REMORQUE à l'heure 7,00

NACELLE à la 1/2 journée 35,40

CAMION NACELLE à la 1/2 journée 35.40

BALAYEUSE à l'heure 8,70

Lame NIVELEUSE seule à la 1/2 journée 20,80

BROYEUR à la 1/2 journée 50.50

TRACTEUR LAMIER AVEC VOTRE 17,40

CARBURANT à l'heure !

TRACTEUR LAMIER AVEC NOTRE 19,40

CARBURANT à l'heure ,

Lame NIVELEUSE avec TRACTEUR à l'heure 17,40

TRACTEUR avec CHARGEUR à 1/2 journée 26,10

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREAdopté à l'unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 12/2019

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COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D., Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU $., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

VOTE DES TARIFS DE LA REDEVANCE OM 2019 - MENAGES.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire les tarifs de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères pour 2019.

Les tarifs appliqués aux ménages s’établissent donc ainsi :

MENAGES : 1 RAMASSAGE PAR SEMAINE

1 Personne 75 Euros

2 Personnes 148 Euros

3 Personnes 217 Euros

4 Personnes 288 Euros

5 Personnes et au-delà 299 Euros

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 13/2019

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COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON IC, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER JD, GACHET P.. ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

VOTE DES TARIFS DE LA REDEVANCE OM 2019 - HORS MENAGES.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire les tarifs de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères hors ménages pour 2019 :

REDEVANCE COLLECTE 1 2 RAMASS. collecte ORDURES MENAGERES HORS collécts Circuit supplément. MENAGES prévu Hors circuit Parc Résidentiel 170

Résidence secondaire 170

Camping par emplacement saisonnier 22

Camping à l’année par emplacement 35 37 44

Restaurant Hôtel (Prix au litre) 0,80 0,84 f

Profession médicales 0.80 0.84 1

Lycée = 3019 =

MFR - 516 w

Collège ä 1512 =

Maison de retraite par nombre de lits 37 46

Usine 718 753

Supermarché 2011 2113 2515

CAT - - 6377 Supérette 335 - chambres d'hôtes (à l'unité) 31 5

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREChambres et Tables d'hôtes (à l'unité) 60 - Château 1 074 1343

Administration Publique 188 =

Commerce 170 178 212 Profession libérale 170 5

Night-Club 412 - Gite rural/Location saisonnière 181

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

Le Président

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 14/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M. RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU $., MICHAUDJ

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

TARIFS 2019 SALLES DES FETES COLLECTE ORDURES MENAGERES

Monsieur le Président propose le coût de collecte des déchets au niveau des salles des fêtes communales à 2,05 euros par habitant.

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

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BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 15/2019

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COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D, LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

TARIFS 2019 POUR LES PROFESSIONNELS EN DECHETERIES

Monsieur le Président, conformément à la proposition de la commission ordures ménagères,

propose la tarification suivante appliquée aux professionnels qui déposent des déchets en

déchèteries tout en élargissant la facturation aux entreprises effectuant des travaux pour les

communes.

DECHETS Prix 2019

GRAVATS 6.10 € m°

DIB 26.00 € m°

DÉCHETS VERTS 11.10 € m°

BOIS 13.10 € m°

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 16/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P.. FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P. BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R1617-1 à R 1617-18 du code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2016 autorisant le Président à créer des régies communautaires en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 décembre 2016.

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire

DECIDE

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREARTICLE PREMIER : Il est constitué une régie de recettes et d’avances auprès du service

TOURISME de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge

ARTICLE 2. Cette régie est installée à La Communauté de Communes BP 23 Place Eugène

Bézier 17250 SAINT PORCHAIRE

ARTICLE 3. Le régisseur n’est pas astreint à constituer un cautionnement

ARTICLE 4. La régie encaisse les produits suivants :

1° Taxe de séjour

3° Toutes recettes inhérentes à l’activité du service

ARTICLE 5. Les reccttes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

1° Chèques,

2° Numéraires,

3° Virements,

Elles sont encaissées contre remise à l’usager de : reçu, facture, ticket ou formule assimilée, quittance...

ARTICLE 6. La régie paie les dépenses suivantes :

1° appoint lors des réceptions de recettes

ARTICLE 7. Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement

suivant :

1. Espèces

ARTICLE 8. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès

de la Trésorerie de Saint Porchaire.

ARTICLE 9. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

n’est pas limité.

ARTICLE 10. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à cent

euros.

ARTICLE 11. Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse tous les versements éventuellement en cours de mois, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 12. Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses tous les versements éventuellement en

cours de mois, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 13. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en

vigueur.

ARTICLE 14. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 17/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J.. TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAU S., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

ACTE DE NOMINATION AU SEIN D’UNE REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES

Le Président de la Communauté de communes Cœur de Saintonge,

Vu la délibération en date du 20 février 2019 portant acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 février 2019

Vu l’avis conforme du régisseur en date du 20 février 2019.

DECIDE

ARTICLE 1. Monsieur Aurélien CHARDONNIER est nommé à compter du 1% Mars 2019 régisseur de la régie de recettes et d’avances « TOURISME » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 2. En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Aurélien CHARDONNIER sera remplacé par Madame Véronique GREMILLET suppléante.

ARTICLE 3. Monsieur Aurélien CHARDONNIER n'est pas astreint à constituer un cautionnement.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREARTICLE 4. Monsieur Aurélien CHARDONNIER percevra une indemnité de responsabilité d’un montant annuel de 110 €uros (Cent dix euros).

ARTICLE 5. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.

Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l’acte constitutif de la

régie.

ARTICLE 6. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.

ARTICLE 7. Le régisseur et son suppléant ne doivent pas percevoir et sommes et payer des

dépenses et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau code Pénal.

Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiements prévus par l'acte

constitutif de la régie.

ARTICLE 8. Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse de 100 € (Cent euros).

ARTICLE 9. Le régisseur et le suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Adopté à l’unanimité,

À Saint Porchaire, le 20 février 2019

Le Président, Signature du Régisseur et de son suppléant

précédée de la formule manuscrite

« Bon pour acceptation »

LE REGISSEUR

A Ar ORRIUMAUTE DE
LE SUPPLEANT AVIS CONFORME DU TRESORIER

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREARTICLE 15. Le Président de la Communauté de Communes et le comptable public assignataire de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

Sylvain BARREAUD.

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 18/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON J.C, GAILLARD G.. MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-Présidents,

Mmes. BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J., TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M., RAFFE D. Excusés: Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

Recrutement animateurs vacataires année 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil de recruter des vacataires pour effectuer des activités d'animation au Secteur Jeunesse pour l’année 2019.

Il est proposé également aux membres du Conseil que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base d’un forfait brut de 35€ € par journée travaillée pour les animateurs non titulaires d’un BAFA

- sur la base d’un forfait brut de 55€ € par journée travaillée pour les animateurs titulaires d’un BAFA

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil décident :

- _ d’autoriser Monsieur le Président à recruter des vacataires pour l’année 2019 ;

- de fixer la rémunération de chaque vacation :

- sur la base d’un forfait brut de 35€ € par journée travaillée pour les

animateurs non titulaires d’un BAFA

+ sur la base d’un forfait brut de 55€ € par journée travaillée pour les

animateurs titulaires d’un BAFA

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- de donner tout pouvoir à Monsieur el Président pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

Adopté à l’unanimité

A Saint Porchaire, le 20 février 2019. Président,

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREN° 19/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 20 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON JC, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice- Présidents,

Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., DUCAYLA C., SCHNEIDER C., SIGNAT L, Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, LUTARD J. TIREAU D, POCH P., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, STAUDER JD, GACHET P.. ROBERT M., RAFFE D. Excusés : Mmes TURGNE D., BOULOUMOU M.C, ANDRE L, BOURSIQUOT N. (Pouvoir M. Grenon), Mrs MAJEAUS., MICHAUD ]J.

Date de la convocation : 12 février 2019

Présents : 27

Secrétaire de séance : Monique RIVIERE

CONVENTION __ PAYS __DE __ SAINTONGE __ ROMANE _— ATELIER DE TRANSFORMATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5111-1 et suivants, L.5212-1 et suivants, et L.5711.1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 03-494-DRCLAIJ-B2 du 24 février 2003 portant création du syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane, modifié par les arrêtés préfectoraux n°12-177 DRCTE-B2 du 20 janvier 2012, 14-411-DRCTE-B2 du 13 février 2014 et 18-1558 bis DCC- BI du 30 juillet 2018 :

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane, et notamment l’article 2.4 qui précise la mission du Pays relative à «l'exercice d'activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaire à la réalisation de projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif dans le cadre des orientations du Pays »

Considérant que la CdC a soutenu et participé aux actions menées par le syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane qui conduit depuis plus de 15 ans une politique en faveur de circuits courts alimentaires ;

Considérant que :

le premier programme européen LEADER 2007/2013 a permis de mettre en place de nombreuses actions en faveur des circuits courts alimentaires conduisant à la professionnalisation des agriculteurs vendeurs directs et que celui-ci a conforté les circuits de distribution ;

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIREla démarche de candidature au programme LEADER 2014/2020 a mis en évidence un territoire en recherche de convergence entre production locale et consommation et qu’aujourd’hui des attentes en termes de transformation des produits fermiers locaux voient le jour;

Considérant enfin :

que le territoire porte aujourd’hui une réflexion pour la mise en place d’un tel Atelier de Transformation Collectif (ATC) en Saintonge Romane et qu’il s’agit d’un projet d'équipement pour valoriser la transformation de produits alimentaires fermiers commercialisés en circuits courts ; projet qui a pour objectif d'assurer la complémentarité entre produits (viandes et végétaux) et d'apporter de la valeur ajoutée ; et les résultats de l'étude relative à la pertinence et la faisabilité d’un atelier de transformation collectif sur le territoire ; étude qui s’est notamment concrétisée au travers de la constitution d’une association de préfiguration d’un tel outil, réunissant les acteurs mobilisés dans le cadre de cette démarche et permettant d'examiner les propositions et recommandations de l'étude de faisabilité au regard de nouvelles données qui permettent aujourd’hui de conduire une

étude de dimensionnement du projet d’atelier.

Il est proposé que l'étude soit pilotée par le syndicat Mixte du Pays de Saintonge romane sur le territoire du Pays de Saintonge Romane et précise les éléments suivants : L'analyse des volumes et produits entrants végétaux et animaux : reprise des données des

volumes dans les détails, par nature de produits, de volumes, et de formats de produits entrants ;

Le choix des procédés à mettre en œuvre pour les produits animaux et végétaux : réalisation des tableaux des opérations unitaires pour chaque catégorie de produits ; Définitions de types de transfert, de process, des capacités nécessaires ; définitions de machines (y compris autoclave); détail des besoins de stockage (y compris pour la mise en attente) ; spécificités liées aux jus de fruits ; détail des procédés mixtes animaux et végétaux / bio non bio et conséquences sur: les besoins en organisation et fonctionnement du bâtiment (plan schématique de l’infrastructure) et de ses abords ; le budget ; et sur les temps de travail ; Analyses socio-technico-économique mise au point du business plan complet; détail du Chiffrage des investissements; plannings de productions ; planning d'organisation; coûts de fonctionnement, nature et tarifs des prestations; la main d‘œuvre et les besoins en

compétences.

Le plan de financement proposé est le suivant :

une dépense plafonnée à 12 000 HT (14 400 € TTC) en cotisation supplémentaire au Pays des EPCI composant le Pays dont la participation de la CdC Cœur de Saintonge représente

2701,07 €uros.

Monsieur le Président sollicite l'approbation des membres du Conseil pour soutenir le lancement d’une étude de dimensionnement pour la création d’un atelier de transformation collectif par le syndicat mixte sur le territoire du Pays de Saintonge Romane et sollicite l'autorisation d’engager les démarches et signer les documents nécessaires.

Adopté à l’unanimité,

A Saint Porchaire, le 20 février 2019

Le

BP 23 Place Eugène Bézier

17250 SAINT PORCHAIRE