Séance - Seance du 28 fevrier 2023

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Séance - Seance du 28 fevrier 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 fevrier 2023)Thèmes du document : Banque, Énergies, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 22 février 2023 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie CAULE - Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS - Patrice RUBAUD - = = Isabelle VINCENT-MARTIN — Didier DAILLY

Nombre de conseillers présents : 10 Absents excusés : Angélique Dessaigne — Laurent RIGOUDY

Nombre de procurations : 03

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre d = 13 Procurations : Bernard ROSSIER procuration à Didier DAILLY OTre GE VO'aNtSE V. MARTORANA procuration à Nicolas FACKEURE Lucie BIESSE procuration à William CHERMETTE

Secrétaire de séance : Valérie CAULE

4/ Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2023

Le compte rendu de la séance du 31 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité des présents, soit 13 VOIX POUR : aucune remarque n'est enregistrée.

21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

École - Cantine scolaire : tarifs des repas

L'internat « Les clés du soleil » a adressé une note d’information annonçant la hausse des tarifs à compter du 1° mars 2023. Cette augmentation est de 15 % du tarif actuel. Il passera donc de 4.26 € à 4.90 € le repas soit un surcoût de 11.08 € par enfant pour un mois sans Vacances.

Le conseil municipal décide de ne pas répercuter cette hausse sur le tarif actuel de la cantine jusqu'aux vacances de Pâques afin de laisser le temps de prévenir les bénéficiaires de cette augmentation ; la commune s'engage à absorber cette hausse. En revanche, après les vacances scolaires de printemps soit à compter du 24 avril 2023, le conseil municipal va réévaluer le coût de la cantine et sera à 4.95 € pour un et deux enfants et 5.10 € au ticket.

Bol de riz

Compte tenu de la conjoncture actuelle, du climat tendu vécu par les parents en raison des contraintes qui sont imposées, des hausses que nous subissons en matière de repas, les élus pensent qu'il n'est pas opportun de proposer cette opération malgré l'intérêt qu'elle porte.

Toutefois, ils restent solidaires et conscients de cet acte ainsi que l'impact qu'il pourrait avoir envers les enfants mais ne parait pas en adéquation avec les efforts supportés par chacun.

C'est pourquoi, la commune de Lamure sur Azergues ne participera à cette opération.

Lotissement

Lancement du MAPA - délibération n° 2023-09

Monsieur le Maire présente le projet du règlement de consultation ; celui-ci sera affiné.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l'autoriser à lancer et signer le marché public à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement d’un lotissement communal « Le Belvédère ».

Ce marché se compose de 3 lots :

- Lotn® 01 - Terrassement — Voirie — Réseaux humides

- _ Lotn® 02 - Réseaux secs - Éclairage public

- _ Lotn° 03 - Espaces verts

eo CM du 28 février 2023

Page 1Le planning prévisionnel est le suivant :

- Publication au 20/03/2023

- Remise des plis 21/04/2023

- Analyse des offres - négociation : semaine 17

- Attribution du marché : conseil municipal le 09 mai 2023

- Réponse aux candidats : le 10 mai 2023

- Transmission au contrôle de légalité semaine 21

- Notification après retour visa

- Démarrage au 1 juin.

Vote : À l'unanimité

+ AUTORISE monsieur le Maire de lancer le marché à procédure adaptée pour le projet susmentionné - AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché de travaux.

Extension de réseau

Suite au dépôt du permis d'aménager, une consultation a été lancée auprès des différents réseaux. Le SYDER, dans le cadre de l'instruction, pour le raccordement auprès de Enedis concernant

- L'alimentation électrique : le réseau électrique est existant à proximité immédiate du tènement et ne nécessite donc pas d'extension du réseau électrique. Néanmoins, au regard de la puissance demandée pour le PA et les deux futurs projets à venir, le Syder est dans l'obligation de construire deux départs BT en départ dédiés du poste de transformation des Roches. L'alimentation électrique du tènement nécessite la construction d'un réseau électrique sur le terrain d'assiette de l'opération. Ce réseau peut être réalisé à l'initiative et aux frais du pétitionnaire, sans incidence financière pour la collectivité territoriale.

- Le renforcement : le réseau existant nécessite un renforcement pour satisfaire ce projet. L'estimatif de ce renforcement est de 100 000.00 € TTC. L'abattement pour les renforcements est désormais de 100 % ; cela signifie que désormais ce type de travaux est gratuit pour les communes. La charge communale est donc de 0.

Par ailleurs, monsieur le Maire a demandé un sondage des sols pour définir l'emplacement des cuves de rétention. Il a été effectué par l'entreprise Jomard.

Maison de santé : Présentation du projet - Délibérations pour demande de subventions

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de création d'une maison de santé sur la commune 1077 rue Centrale — parcelle AB 0352. Ce bâtiment appartient au Département du Rhône et à l'OPAC. 1 demande au conseil municipal de l’autoriser à constituer le dossier et de procéder aux demandes de subventions. Le coût du projet est de 810 152,00 € HT.

Deux délibérations ont été rattachées au précédent conseil afin de solliciter La Région et l'État (DETR) pour l'obtention de

subventions.

Les dossiers ont été déposés en ligne le 14 février 2023 ; des compléments sont à apporter notamment pour le dossier de La Région.

Local pour l'association Solidarité Femmes Beaujolais

La commune avait mis à disposition avec participation financière des frais de chauffage une salle dans le local des cantonniers. Monsieur Emmelin a adressé la dédite de ce local associatif avec remise des clefs au 15/02/2023. Un autre local devait leur être

proposé. Cependant, l'association à trouvé un autre lieu pour s'implanter.

Dénomination d'un bâtiment communal et fixation d’un loyer (délibération n° 2023-10)

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'attribuer un nom à l'immeuble situé place Roche. Il rappelle que la place a été dénommée par délibération n° 2022-41 du 12 juillet 2022 « Place Roche ». Il suggère de le désigner : Résidence « Les Douglas », parcelle AC 143. Cet immeuble se compose de deux étages : le 1er étage est destiné à usage de bureaux et le

2ème étage à usage d'habitation. Il convient donc de fixer le montant des loyers pour le logement ainsi que les locaux attribués à des bureaux.

Il propose un loyer de 520.00 € pour les locaux devant accueillir des bureaux (1er étage) et 500.00 € pour les locaux à destination d'habitation (2ème étage).

Vote : À l'unanimité pour l'attribution du nom « Les Douglas » et la fixation des loyers.

o CM du 28 février 2023

Page 2Chapelle de Panissière : Délibération - Entretien des lieux (délibération n° 2023-12)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance de conseil municipal du 02 décembre 2022,

il avait été évoqué l'acquisition de ce bien. Les élus ont préféré reporter leur décision pour établir un constat de l'état de l'édifice avant de se prononcer sur la destination de la Chapelle de Panissière, afin qu'elle ne soit pas un gouffre financier pour la commune. Monsieur le Maire propose de se positionner pour récupérer le bien et présente, pour information, un devis de réparation de la toiture d'un montant de 7 420.22 € HT. Le bien serait acquis à l'euro symbolique, les frais de notaire à la charge

du vendeur ainsi qu'un accord pour une parlicipation en fonction des coûts estimés.

Vote : le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable pour acquérir ce bien

Le devis présenté par l’entreprise Dumontet n'est à ce jour pas validé car il est demandé d'attendre les transactions avec le propriétaire.

Don à la commune : Délibération n° 2023-11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il est, par délibération n° 2020-28 en date du 04 juin 2020, article 9°, autorisé d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

IL informe donc qu'un don a été fait à la commune de Lamure-sur-Azergues d'un montant de 15 000.00 € par monsieur Jean DESBAT. Cette somme sera destinée à la préservation des lieux de culte de la commune.

Vote : À l'unanimité le don est accepté pour un montant de 15 000,00 €.

Tour de France - Délibération n° 2023-13

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Tour de France lors de son étape du 13 juillet 2023 transite

par Lamure-sur-Azergues. À cette occasion, monsieur le Maire propose de créer une commission extra-municipale qui sera composée d'élus et permettant d'associer les administrés à la préparation des décisions, logistiques et organisatrices de cette étape, prises par le conseil municipal.

Vote : À l'unanimité

- DÉCIDE de créer cette commission

- DIT que cette commission est constituée d'élus : Valérie CAULE — Paul NICOLAS - Lucie BIÈSSE -— Patricia DUMORD — Marc DESPLACES

Une réunion pour présenter le programme et impliquer la population est prévue le 07 avril 2023 à 19 h 30 en mairie.

3/ FINANCES - FISCALITÉ

Don pour la Turquie

Monsieur le Maire informe que le Service de Gestion Comptable a adressé un mail pour savoir si les collectivités souhaitent

manifester leur aide à la Syrie.

Vote : Le conseil municipal ne souhaite pas faire de don.

Syder : Analyse des coûts d'électricité

Ce point est reporté au prochain conseil. L'analyse effectuée par monsieur Rossier sera présenté par lui-même à la prochaine séance.

Devis pour le remplacement du luminaire, montée des Roches : 451.00 € à la charge de la commune : le conseil décide de ne pas procéder au remplacement du luminaire.

Devis pour le remplacement du luminaire rue Centrale : 451.00 € à la charge de la commune : le conseil décide de faire remplacer ce luminaire.

be CM du 28 février 2023

Page 3Présentation de devis

Alarme du stade de foot

AVI Sécurité : 4 790.00 € HT

JPMSécurité : 3 528.00 € HT

Le conseil décide de retenir le devis de la société JPMSécurité pour un montant de 3 528.00 € HT.

Salle pluraliste — réparation du dôme

Charpentes Dumontet : 3 690.00 € HT

% Le conseil valide le devis.

Surendettement

l'a été réceptionné un mail ce jour du service de gestion comptable pour admission en non-valeur, créance éteinte cause surendettement sur des dettes de cantine - garderie de 2022 : une délibération est prise pour régularisation des écritures et annulation de la dette (délibération n° 2023-14),

Vote du compte de gestion et du compte administratif (délibération n° 2023-15) / Présentation des

comptes (Etat récapitulatif) —- Délibération n° 2023-15

Comparatif 2021 - 2022

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

014 Atténuations de produits

023 Virement à la sect° d'investis.

042 Opérations d'ordre entre section

65 Autres charges gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

Total DEPENSES

RECETTES

002 Excdt antérieur reporté Fonc

013 Atténuations de charges

042 Opérations d'ordre entre section

70 Produits des services

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits gestion courante

77 Produits exceptionnels

Total RECETTES

2021

Budgétisé Réalisé

318 762.03 € 232 352.05 €

327 750,00 € 298 468.81 €

2 200,00 € 1 112.00 €

7 420,00 € 0,00 €

23 469,00 € 23 468,53 €

82 578,33 € 74 543.94 €

2 004.36 € 2 004.36 €

9 980,00 € 1 255,80 €

774163,72 € 633 205.49 €

56 787,02 € 0,00 €

2 000,00 € 3 484.84 €

7 174,70 € 7174,70€

49 600,00 € 58 939.67 €

260 960,00 € 294 845.32 €

321 442,00 € 333 434,18 €

76 200,00 € 80 421.65 €

0,00 € 724.03 €

774163,72 € 779 023.99 €

2022

Budgétisé Réalisé

341 935.00€ 298 160.54€

357 100.00€ 306 561.65€

2 200.00 € 523.00 €

13 030.17 € 0

23 468.53 € 23 468.29 €

133971.00€ 119719.70€

3 500.00 € 3 220.83 €

2 000.00 € 44.00 €

877 204.70€ 751 698.01 €

70 000.00 € 0

10 000.00 € 21 961.08 €

7 174.70 € 7 174.70€

82 895.00 € 96 501.18 €

286 395.00€ 314 367.08€

314940.00€ 348 066.85 €

105 800.00€ 113 060.60€

0 10 791.02 €

877 204.70€ 911 922.51 €

Ge s CM du 28 février 2023

Page 4INVESTISSEMENT

2021 2022

| Budgétisé Réalisé Budgétisé Réalisé

DÉPENSES

001 Solde d'exécution d'inv reporté 763.65 € 0 040 Opérations d'ordre 7174.70 € 7 174.70 € 7174.70 € 7174.70 € 10 Dotations fonds divers Réserves 5 143.24 € 5 143.24 € 46 Remboursement d'emprunt 44 989.88 € 44 989,88 € 42 000.00 € 41 100.97 € 20 Immobilisations incorporelles 36 200.38 € 18 479.09 € 57 685.00 € 8 595.20 € 21 Immobilisations corporelles 796 554.81 € 765 233.05 € 354 857.76 € 72 822,91 €

Total DÉPENSES 884 919.77 € 835 876.72 € 467 624.,35€ 134 837.02 €

RECETTES

001 Solde d'exécution d'inv reporté 201717.77€ 0,00 € 021 Virement de la section de fonctionnt 7 420.00 € 13 030.17 € 0 040 Opérations d'ordre entre section 23 469.00 € 23 468.53 € 23 468.53 € 23 468.29 € 410 Dotations fonds divers Réserves 119 313.00 € 134 926.77 € 201332.52€ 215672.64€ 43 Subventions d'investissement 142 000.00 € 65 000.00 € 84 696.00 € 131 117.80 € 16 Empruntis et dettes assimilées 391 000.00 € 410 000.00 € 145 097.13 € 0

Total RECETTES 884 919.77 € 633 395.30 € 467 624.35€ 370 258.73 €

Résultat de Part affectée

clôture inv.

Excédent de fonctionnement au 01/01/2021 202 605.52€ 132 605.52€ 70 000.00€

(1068)

Recettes de l'année 911 922.51€

Dépenses de l'année 751 698.01€

Résultat de fonctionnement de l'exercice 145 818.50€

Résultat d'immobilisation au 01/01/2021 -763.65€

Recettes de l'année 370 258.73€

Dépenses de l'année 134 837.02€

Résultat d'immobilisation de l'exercice 235 421.71€

Résultat de clôture 2022

La section de fonctionnement est excédentaire de 230 224.50 €

La section d'investissement est excédentaire de 234 658.06 €.

CM du 28 février 2023

Page 54/ Urbanisme — Droit de préemption

Vente Peignaud / Dulac — Boy / Janishon : section AL 222 — 15 chemin de La Folletière 1 001 m° au prix de 205 000.00 €.

Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

5] Personnel

Un appel à candidature sera lancé pour le remplacement des agents d'entretien pour le mois d'août. Une candidature a déjà été réceptionnée pour le mois de juillet.

6/ Questions diverses et information

a) Mail de monsieur Castiglia au sujet des containers, montée des Roches. Monsieur le Maire propose de déplacer les containers ainsi que ceux vers La Patience — La Croix Montmain. Pour ceux où la COR est compétente, une demande sera faite auprès de leur service.

b) Prendre contact pour prévoir des réunions sur le photovoltaïque.

c) Transmission du compte rendu de la commission du 2 novembre 2022 sur le service de gestion des déchets de la COR.

d) Prochains conseils municipaux : le 06/04/2023 et le 09/05/2023.

e) Réunions diverses des commissions :

% 15/03/2023 — 18 h 00 : sentiers pédestres

% 28/03/2023 — 18 h 30 : commission finances.

Fin de la séance à 21 h 30.

Valérie CAULE,

Secrétaire de séance

e CM du 28 février 2023

Page 6