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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 059 Admission NON Valeur Spanc
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 059 Admission NON Valeur Spanc)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Enseignement supérieur,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-059
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
Juillet
à
20H00,
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
Titulaires
orésents
:
14
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac
sous
la
présidence
de
P
‘
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
hu
FASO VOIX QSIDArREye
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
7
:
26
Juin
2025
Votants :
21
Pour
:
21
PRESENTS
:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
|
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Contre :
0 |
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
- BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à
Gilbert
TARRADE),
- DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
Michel
MOURET),
ADMISSION
EN
NON
- DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
ÉRÉANCES
- DUPONT
Eric,
IRRECOUVRABLES
SUR
[- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Jean-Paul
LONGEQUEUE),
LE BUDGET SPANC
L UARTHON
Alain (Pouvoir à Christian LATOUILLE),
- REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
- REDON-SARRAZY
(Pouvoir à Guy
MONTET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Guy
MONTET
Monsieur
le
président
précise
que
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Yrieix
La
Perche
a
sollicité,
pour
l'exercice
2025,
l'admission
en
non-valeur
sur
le
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le
Trésorier
a
justifié
le
motif
d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
admissions
en
non-valeur
concernant
le
Budget
SPANC
de
l'EPCI
s'élèvent
à
la
somme
764.00
€.
Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
admissions
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
concernant
le
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l'exercice
2025
présentées
ci-dessus,
étant
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunai
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-059-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
du
Budget
SPANC
de
l'EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
=
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
indiqués
ci-dessus
pour
un
montant
de
764.00
€,
H
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
réglée
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
à
l’article
6541
du
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MEUZAC,
LE
7 JUILLET
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devantie
tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250707-2025-059-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025