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Arrêté - cms 2024 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ST/YD/NC/KT
2024-085
Département
de
|’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
aus
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
Lo,
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DOCTEUR
GARETTA
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
M.
TEISSEYRE
Eric,
pour
permettre
une
livraison
au
19
avenue
Wilson
(côté
rue
Garetta),
le mardi
13
février
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
livraison, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
livraison,
ARRÊTE
Article
1er
:
Pour
permettre
une
livraison
exécutée
par
M.
TEISSEYRE
Eric
rue
Garetta
le
13
février
2024,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Stationnement
:
+
La
place
de
stationnement
au
droit
du
garage
rue
Garetta
sera
neutralisée
pour
le véhicule
de
livraison.
Article 3
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières
pour
la
neutralisation
de
la
place
de
stationnement.
Article
4 :
M.
TEISSEYRE
Eric
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
avant
le
début
de
la
livraison Article
5
:
M.
TEISSEYRE
Eric
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
TEISSEYRE
Eric
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
07
février
2024
Gérard
FORCADA