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Arrêté - cms 2024 182
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 182)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
SGAL/UML 2024-182
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ne Le a de LÉZI GNAN-C ORBIÈRE, S Liberté — Egalité - Fraternité
. Commune ,
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LES HORAIRES
D'OUVERTURE ET DE FERMETURE AU PUBLIC
DE LA FOIRE «PROM’AUDE »
DU VENDREDI 17 MAI AU LUNDI 20 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R 123-45 et R 123-46, Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2020-016 du 17 février 2020, fixant les zones protégées dans le département de l Aude,
Vu l'arrêté préfectoral n° cab-ssi-2018-072 du 7 juin 2018, portant réglementation de la police générale des débits de boissons,
Va l’organisation de la foire « PROM’AUDE » du vendredi 17 mai au lundi 20 mai 2024 inclus,
Considérant que rien ne s’oppose à autoriser la manifestation « PROM’ AUDE » 2024,
ARRÊTE
Article 1% :
A Poccasion de la manifestation PROM’AUDE du vendredi 17 mai au lundi 20 mai 2024 inclus sur le site de Gaujac, les horaires d'ouverture et fermeture au public seront règlementés comme suit :
_ Vendredi 17 mai 2024 : de 9h00 à 23h30
_ Samedi 18 mai 2024 et Dimanche 19 mai 2024 : de 10h00 à 23h30
_ Lundi 20 mai 2024 : de 10h00 à 20h00
Article 2 :
Ces horaires devront être strictement respectés sous peine des sanctions légales.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur le site de Gaujac, inscrit au registre des arrêtés, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité à la Sous-Préfecture de Narbonne, notifié au Président de l’Association « PROM’ AUDE ». Un exemplaire sera également transmis à la Brigade de ‘ Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 20 mars 2024
Le Maire,
Gérard FORC